Les biens, les véhicules à moteur et les drogues Flashcards
Quel est l’actus reus du vol ?
- Prendre frauduleusement et sans apparence de droit OU détourner à son propre usage OU détourner à l’usage d’une autre personne
- Une chose :
Quelconque, animée ou non-animée, ou un titre testamentaire dont la valeur doit être évaluer supérieure ou inférieure à 5000 $.
Quelle est la Mens rea du vol ?
- L’intention de prendre/détourner la chose
ET
- La malhonnêteté ou la mauvaise foi
En quoi consiste un vol qualifié et sa mens rea/actus reus ?
C’est une infraction contre la personne.
Il faut :
L’actus reus du vol
La mens rea du vol
L’actus reus de la voie de fait
Quels sont les éléments à prouver lors d’une effraction ?
- L’introduction dans un endroit privé : entrer par force, menace ou fraude.
- L’effraction : en brisant ou en ouvrant ce qui est destiné à ouvrir une porte.
- Présence d’un acte criminel obligatoire ou d’une intention
Qu’est-ce qui distingue le vol de la soustraction par la manipulation ?
Dans le cas de la soustraction par la manipulation, la victime donne le bien ou s’en prive de son plein gré parce qu’elle a été induite en erreur, manipulée, trompée.
Explique ce qu’est un faux semblant.
C’est une fausse représentation dans le but d’induire une personne. Par exemple, un mensonge sur les capacité de crédit.
Induire = pour obtenir un privilège.
Explique ce qu’est une escroquerie.
C’est l’acte matériel de faire ou commettre le faux semblant. Donc obtenir la chose par le faux semblant, faire une fausse déclaration dans le but d’obtenir une chose.
Explique ce qu’est le faux et l’utilisation du faux.
Le fait de fabriquer ou d’utiliser la pièce fabriquée ou d’utiliser les outils qui ont servi à fabriquer.
En quoi consiste la fraude ?
Utiliser la tromperie pour priver une personne.
En quoi consiste le vol d’identité ?
Obtenir sciemment des renseignements identificateurs dans des circonstances qui permettent de conclure qu’un acte criminel sera commis.
En quoi consiste la conduite dangereuse ?
Conduire un véhicule à moteur de manière dangereuse pour le public.
Peut importe le véhicule, peut importe le public humain (extérieur ou intérieur)
Le caractère dangereux s’apprécie en fonction des faits et des critère objectifs .
Quels sont l’actus reus et la mens rea à prouver dans le cas d’une conduite dangereuse?
Actus reus :
- Conduire soi-même
- Le conducteur assumait sciemment le contrôle du véhicule.
- La conduite était dangereuse pour le public.
Mens rea :
Assumer sciemment. (Cela n’inclu pas malaise, dodo, moment d’inattention. C’est le critère de la personne raisonnable)
Il faut aussi prouver le lien de causalité entre la personne accusée et celle qui produit l’acte dangereux.
Quel est l’actus reus et la mens rea de la fuite ?
Actus reus :
Conduire le véhicule
Ommettre de s’arrêter dès que les circonstances le permettent et sans excuse raisonnable lorsque l’on est poursuivi par un agent de la paix.
Mens rea :
Volonté délibérée de fuir
Quel est l’actus reus et la mens rea du défaut d’arrêter ?
Actus reus :
Avoir la garde, la charge OU le contrôle du véhicule
Omettre de s’arrêter de donner son nom et son adresse OU d’offrir de l’aide.
Le véhicule doit être impliqué dans l’accident.
Mens rea :
Avoir l’intention d’échapper à toutes responsabilité civile ou criminelle (intention spécifique) en lien avec l’accident ou la conduite qui a entrainée l’accident.
Dans le cas de lésion ou mort:
Actus reus : Il faut prouver les lésions ou la mort et le lien avec l’accident.
Mens rea : l’accusé sait que les lésions ou la mort (ou rique de mort, indifférence) ont été causés.
Quel est l’actus reus et la mens rea en ce qui concerne les infractions impliquant l’alcool ou de la drogue et un véhicule à moteur ?
Actus reus :
Constat de l’infraction en question
Mens rea :
Présomption réfragable de consommation volontaire antérieure et/ou l’indifférence quant au résultat.
Pour le fait de se soustraire au test, c’est la même mens rea. (présomption réfragable de consommation volontaire ou indifférente.)
