Les administrations nationales : Les personnes publiques sui generis Flashcards
Les personnes publiques sui generis
Certaines personnes publiques sont si spéciales qu’elles ne relèvent d’aucune des catégories que nous avons déjà étudié. Elles ne relèvent pas de la catégorie des établissements publics, ni de celle des autorités publiques indépendantes, ni de celle des groupements d’intérêt public. Ces personnes morales sont au nombre de trois :
- La Banque de France ;
- L’Institut de France et les Académies ;
- La Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur.
En général, une institution publique qui est dotée d’une fonction spécifique, qui est créée par le législateur relève de la catégorie des établissements publics. Tel aurait pu par exemple être le cas de la Banque de France. Elle a été créée par une loi en 1800, elle a été nationalisée en 1945, elle exerce des missions particulières, elle est donc régie par le principe de spécialité, mission particulière qui est de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de la France. Et la question s’est d’ailleurs posée au juge, la Banque de France est-elle un établissement public ? Et dans une décision Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France, qui a été rendue en mars 2000, le Conseil d’État a jugé qu’il ne s’agissait pas d’un établissement public sans expliquer d’ailleurs véritablement pourquoi. L’explication est donnée par la doctrine, la spécificité de la Banque de France qui empêcherait de la considérer comme un établissement public, cette spécificité réside dans deux éléments. D’abord, depuis une loi de 1993, la Banque de France bénéficie d’une très grande indépendance vis-à-vis de l’État. Et surtout, ensuite, depuis la création de l’euro, la Banque de France, n’est plus sous la tutelle de l’État, mais sous la tutelle d’une institution internationale : la Banque Centrale Européenne. Premier élément, la Banque de France est une institution tellement indépendante qu’elle ne peut pas relever de la catégorie des établissements publics. Argument qui est d’ailleurs assez discutable puisque, comme je l’ai expliqué dans une vidéo précédente, certains établissements publics bénéficient de très grandes libertés vis-à-vis de l’État, c’est le cas de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Et deuxième argument qui justifie la spécificité de la Banque de France, qui empêche d’un faire un établissement public, c’est le fait que contrairement aux autres établissements publics, la Banque de France dispose d’un capital. Voilà l’une des raisons pour lesquelles on est empêché de considérer la Banque de France comme un établissement public. Et que l’on doit la considérer comme quelque chose d’à part, comme les Académies et l’Institut de France ou la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur.
La catégorie des personnes publiques sui generis est tellement particulière et composée de si peu d’organes qu’elle n’implique pas de lui consacrer davantage de développements. Et dans les vidéos qui vont suivre nous nous attarderons bien plus sur les administrations territoriales de l’État.
