Les administrations nationales : L'administration centrale Flashcards
Catégories de l’administration centrale
Au sein de l’administration centrale nous distinguons quatre catégories d’organes. Il y a d’abord le Président de la République, ensuite le Premier Ministre, ensuite le Gouvernement qui est l’organe de direction de l’administration et enfin une multitude de directions, de sous- directions, de bureaux qui relèvent du Gouvernement, qui sont placées sous son autorité.
Pouvoirs administratifs du président de la République
Les fonctions du Président de la République sont essentiellement politiques, le Président de la République, n’est pas au premier titre un organe administratif. Cependant, la Constitution confère deux pouvoirs administratifs au Président de la République.
Pouvoir de nomination. L’article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République « nomme aux emplois civils et militaires de l’État ». Emplois civils c’est-à-dire emplois de l’administration civile. Le Président de la République prend donc des décrets de nomination pour un très grand nombre de fonctions administratives : membres du Conseil d’État, professeurs de l’enseignement supérieur, officiers de l’armée de terre, de l’air, de mer, de la gendarmerie, préfets, ingénieurs des corps techniques, dirigeants d’entreprises publiques, d’établissements publics nationaux, d’autorités administratives indépendantes, etc. C’est donc le premier pouvoir administratif du Président de la République.
Deuxième pouvoir administratif : le pouvoir réglementaire, sur lequel nous reviendrons dans des vidéos ultérieures. Le Président est en effet compétent pour prendre des actes réglementaires, c’est-à-dire des actes qui comportent des effets généraux, c’est-à-dire qu’ils prescrivent des interdictions, des obligations, il donne des habilitations dans des domaines qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Ce pouvoir du président est également prévu à l’article 13 de la Constitution qui prévoit : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Ces décrets délibérés en Conseil des ministres, sont les décrets qui sont signés par le Président de la République et qui donc relèvent de sa compétence.
Le Président est également habilité entre autres choses à présider le Conseil des ministres, c’est l’article 9 de la Constitution. Conseil des ministres à l’occasion desquels des nominations et l’adoption d’actes réglementaires sont également discutés.
Importance du Gouvernement et des services ministériels
Le Gouvernement et les services ministériels
Le Gouvernement est l’autorité qui se trouve au sommet de l’administration centrale de l’État. C’est le sens de l’article 20 de la Constitution qui dispose « Le Gouvernement dispose de l’administration ». Le Gouvernement est un organe qui est collégial, il est composé du Premier Ministre et des Ministres.
Le premier ministre et ses services
a. Le Premier ministre comme organe administratif
Pouvoir de nomination: (un pouvoir assez théorique. En effet, l’article 21 de la Constitution prévoit que le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires. Le Premier ministre n’est là que pour pourvoir aux postes qui ne sont pas prévus par le Président de la République et qui en réalité font l’objet d’une délégation de pouvoir de la part du Président de la République au Premier ministre. Or, cela arrive de manière assez exceptionnelle. Le pouvoir de nomination, le pouvoir administratif du Premier ministre est un pouvoir assez limité, largement concurrencé par le pouvoir de nomination du Président de la République.
Pouvoir réglementaire. En effet, le Premier ministre signe les décrets qui ne sont pas délibérés en Conseil des ministres comme le prévoit l’article 13 de la Constitution pour le Président de la République. Les décrets qui ne sont pas signés par le Président de la République, sont signés par le Premier ministre. Et pour le coup, seuls 10% des décrets sont délibérés en Conseil des ministres. Donc, le Premier ministre dispose d’un pouvoir réglementaire sur 90% de l’activité réglementaire de l’administration, du sommet de l’administration nationale.
Voilà donc pour les deux compétences qu’exerce en propre le Premier ministre. Voyons donc maintenant la fonction qu’exerce le Premier ministre au sein du Gouvernement.
b. Le Premier ministre au sein du Gouvernement
le Premier ministre n’est pas l’autorité administrative hiérarchique des autres ministres. Il est simplement le premier parmi ses pairs.
Mais le Premier ministre joue un rôle essentiel de direction du Gouvernement, de direction de l’action du Gouvernement, c’est le sens de l’article 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ».
Et il assure aussi un autre rôle fondamental de coordination du travail des ministres et des ministères. Dans son action, le Premier ministre dispose d’un organe, d’une administration très importante, qui est l’administration du Secrétariat Général du Gouvernement, que l’on appelle aussi SGG. Le SGG constitue un élément majeur, non seulement de l’administration du Premier Ministre mais aussi un élément fondamental au sein de l’administration centrale en France. Le SGG prépare et coordonne le travail du Gouvernement, il veille à la diffusion des décisions au sein de l’administration et il joue un rôle essentiel de conseiller juridique du Gouvernement.
Ensuite, et parce que le Premier ministre est une institution fondamentalement interministérielle, je le disais il coordonne l’action des ministres et des ministères, c’est donc au Premier ministre que reviennent des administrations qui sont fondamentalement interministérielles. Au sein de l’administration du Premier ministre il y a le SGG et des administrations qui sont fondamentalement interministérielles. Par exemple, font partie des services du Premier ministre le Comité Interministériel des Archives de France, qui concerne à la fois la Culture, la Défense, les Affaires étrangères ou encore la Finance, service administratif qui est donc fondamentalement interministériel et qui ne relève donc pas d’un ministère, mais du Premier ministre lui-même.
Les ministres et les services ministériels
Au sens de la Constitution, le Gouvernement dispose collégialement de l’administration, c’est- à-dire que l’administration relève hiérarchiquement du Gouvernement. Mais chaque ministre est à la tête de services qui relèvent de son champ de compétence.
Le champ de compétences de chaque ministre est fixé par décret, décret qui est dit relatif aux attributions.
- Pour assurer ses missions, un ministre adopte des actes juridiques de portée générale, que l’on appelle des arrêtés. L’appellation de décret est réservée aux actes qui sont pris par le Président de la République et par le Premier ministre.
- En outre, dans les domaines qui relèvent de ses attributions, un ministre participe à la rédaction des décrets qui seront ensuite pris par le Premier ministre ou par le Président de la République en Conseil des ministres. Et ces décrets qui relèvent donc du champ de compétences d’un ministre en particulier seront contresignés par ce ministre. Chaque ministre dispose, pour exercer sa fonction, d’un certain nombre de services. Chaque ministère est divisé en directions, directions qui relèvent chacune d’un ou de plusieurs ministres. En effet, une direction peut être ministérielle ou interministérielle.
Le décret qui est relatif aux attributions d’un ministre, fixe la liste des directions sur lesquelles il a autorité. Il indique aussi les services qui, tout en relevant d’un autre ministre, peuvent apporter de l’aide à ce ministre. Je vais vous donner un exemple. S’agissant toujours du décret qui est relatif aux attributions du Ministre du Travail. Il prévoit que d’abord, le Ministre du Travail a autorité sur la Direction Générale du Travail, sur la Direction de l’Animation, la Recherche des Études et des Statistiques et sur tout un tas d’autres directions ministérielles. Mais le Ministre du Travail a également autorité sur la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle qui ne relève pas seulement de ce ministre d’un point de vue hiérarchique. En effet cette délégation relève également du Ministre de l’Éducation Nationale. Il s’agit donc d’une délégation interministérielle et exerceront sur cette délégation, leur autorité hiérarchique, à la fois le Ministre du Travail et le Ministre de l’Éducation Nationale. Le Premier ministre assurant, lui, la coordination de l’autorité de ces deux ministres sur cette délégation générale.
L’organisation générale des ministères, c’est-à-dire le découpage de chaque ministère en grandes directions est déterminé par le Président de la République, qui nomme également d’ailleurs, sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, les directeurs de ces directions. Le ministre de ce point de vue-là, n’a aucune prise sur le découpage de son ministère en directions, cela ne relève pas de sa compétence. En revanche, le ministre, dans le cadre qui a été fixé par le Président de la République, fait ensuite ce qu’il veut de ses services. Il a l’autorité hiérarchique sur l’ensemble de ses services et tout en respectant le découpage qui a été effectué par le Président de la République, entre les différentes directions, le ministre peut
ensuite créer des sous-directions, des bureaux au sein de ces directions, et ensuite peut nommer des sous-directeurs ou encore des chefs de bureaux. C’est lui qui organise ses services dans le cadre qui a été fixé par le Président de la République dans un décret.
Voici donc une présentation générale des services centraux de l’État. Mais à côté de ces organes, qui constituent donc l’administration centrale de l’État, il en existe bien d’autres qui exercent aussi une compétence à l’échelle nationale mais qui bénéficient d’une forme d’autonomie vis-à-vis des administrations que nous venons de voir, c’est-à-dire les administrations centrales de l’État, on appelle ces organes des agences.
