Les administrations nationales : Les établissements publics locaux Flashcards
Les établissements publics locaux et l’Etat
Comme les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux sont des personnes publiques dotées de la personnalité morale de droit public. Personnes publiques qui sont chargées d’une ou de plusieurs compétences particulières, elles sont donc régies par le principe de spécialité que l’on a évoqué plus haut lorsque je vous ai parlé des établissements publics nationaux. La caractéristique des établissements publics locaux est qu’ils ne sont compétents que pour un territoire délimité. Alors il existe une très grande variété d’établissements publics locaux tant par leurs missions que par l’identité de la personne publique à laquelle ils sont rattachés. Un établissement public est toujours rattaché à une autre personne publique. Pour les établissements publics de l’État, par exemple, il s’agit d’un rattachement à l’État.
De manière schématique, on peut distinguer trois types d’établissements publics locaux. D’abord vous avez des établissements publics locaux que je dirais mono-collectivité, je vais revenir sur ce à quoi renvoie cette catégorie.
Deuxième catégorie, des établissements publics locaux inter-collectivités.
Et enfin, troisièmement, des établissements publics locaux à tutelle partagée avec l’État.
A. Les établissements publics locaux mono-collectivité
Il s’agit simplement d’un établissement public qui est créé par une collectivité territoriale et qui est contrôlé par elle. Je vous donne un exemple, l’établissement public Paris Musées, cet établissement public a été créé par la Ville de Paris pour gérer ses musées.
B. Les établissements publics locaux inter-collectivités
Il en existe également de plusieurs types. Ce sont donc des établissements qui permettent une coopération entre différentes personnes publiques locales. Les établissements publics locaux inter-collectivités les plus connus sont les établissements publics de coopération intercommunales, que l’on appelle des EPCI.
Il y a d’abord dans cette catégorie-là les syndicats intercommunaux. Ces syndicats intercommunaux ne disposent pas de leur propre fiscalité et ils n’exercent que des compétences assez parcellaires, compétences qui sont mises en commun par différentes collectivités territoriales et ici spécifiquement des communes. Par exemple, un syndicat intercommunal va prendre en charge une ou plusieurs missions au sein du traitement des ordures ménagères et de leur collecte, de l’alimentation en eau potable ou encore des transports en commun. Ces différentes compétences, qui peuvent être une compétence, ce sera un syndicat intercommunal mono-compétence, ou plusieurs compétences, il s’agira d’un syndicat intercommunal ayant plusieurs compétences. Ces compétences sont transférées de la communauté territoriale qui constitue cet établissement public, des différentes collectivités territoriales qui constituent ces établissements publics, transfèrent donc leurs compétences à ce syndicat intercommunal. D’autres EPCI, ont leurs propres ressources fiscales, ont des compétences bien plus étendues. Donc ce ne sont plus des syndicats intercommunaux, il s’agit dans ce cas-là d’EPCI que l’on dit à fiscalité propre. Ces établissements publics locaux intercommunaux sont bien plus intégrés c’est-à-dire que les communes qui constituent cet établissement public se sont départies d’une grande partie de leurs compétences qu’elles ont conféré à l’établissement public de coopération intercommunale. Elles ont perdu une grande partie de leur marge de manœuvre, marge de manœuvre qui a été confiée à ces établissements publics locaux. En fonction de leur taille, ces établissements publics ont des appellations différentes: communautés de communes, communautés d’agglomération qui sont déjà un peu plus importantes en taille, les communautés urbaines et enfin les plus grandes surfaces sont couvertes par ce que l’on appelle des métropoles, qui sont donc aussi des établissements publics de coopération intercommunale.
En dehors des établissements publics de coopération intercommunale, il existe un deuxième type d’établissement public local de coopération, c’est ce que l’on appelle des syndicats mixtes. La différence entre le syndicat mixte et l’EPCI est que le syndicat mixte, donc c’est toujours de la coopération entre des collectivités, il ne s’agit plus d’une simple coopération entre des communes. Au sein des syndicats mixtes peuvent se trouver des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux. Ces syndicats mixtes prennent en charge des compétences assez particulières, souvent dans les domaines du tourisme et de l’environnement. Vous avez, par exemple, la gestion des parcs naturels régionaux qui sont souvent confiés à des syndicats mixtes, qui regroupent donc différentes variétés de collectivités territoriales et non pas simplement comme les EPCI des communes.
C. Les établissements publics locaux à tutelle partagée entre l’État et les collectivités
Je mentionnerai ici rapidement trois exemples. Vous avez d’abord les services départementaux d’incendie et de secours, qu’on appelle donc des SDIS, qui sont des établissements publics qui gèrent les services de pompiers au niveau local. Il s’agit donc de prévenir, de protéger et de lutter contre les incendies. Ces établissements publics locaux sont soumis à différentes tutelles, ils sont la tutelle du maire, mais également sous la tutelle du préfet, et sous la tutelle du Conseil Départemental. Il y a donc une sorte de coopération entre différentes personnes publiques pour contrôler cette autre personne publique qui est le SDIS, établissement public local.
Deuxième exemple, les établissements publics locaux d’enseignement, que j’évoquai dans une vidéo précédente, les collèges et les lycées sont des établissements publics, c’est-à-dire des personnes morales de droit public, sur lesquels exercent leur tutelle non seulement l’État par la voix du préfet, et la voix du recteur qui est l’autorité déconcentrée du Ministère de l’Éducation Nationale dans cette région particulière qu’est l’académie. Tutelle qui est partagée entre la collectivité territoriale et l’État par la voix du préfet et du recteur. La collectivité territoriale étant, je l’ai dit précédemment, l’autorité de rattachement soit la région pour les lycées, soit le département pour les collèges.
Troisième exemple, celui des établissements publics de santé, catégorie qui comprend notamment les hôpitaux. Ces établissements publics de santé sont soumis au contrôle de l’État mais également au contrôle d’autres personnes morales. Les collectivités territoriales, dans lesquelles sont implantées les établissements publics de santé, participent à la gouvernance de ces établissements publics de santé. Mais également, vous avez une troisième sorte de tutelle qui s’ajoute, de contrôle qui est exercé par un autre établissement public, comme quoi il peut y avoir un contrôle d’un établissement public par un autre établissement public, il s’agit des agences régionales de santé qui ont donc pour mission, parmi d’autres, de contrôler la manière dont fonctionnent les établissements publics de santé.
