Les acteurs des relations internationales (cours 2 et 3)

Question 1

Qu’est-ce qu’un acteur des relations internationales?

Answer 1

État ou entité sociale structurée participant activement aux relations et communications traversant les frontières.

Question 2

Qu’est-ce que le droit international?

Answer 2

Personnalité juridique (personne morale). Les États sont des personnes morales, c’est-à-dire qu’ils ont des droits. En droit international, on parle d’égalité juridique, mais il s’agit d’une inégalité dans les faits. Par exemple, à l’ONU siègent le Canada et le Laos, mais réellement ils ne sont pas d’influence égale.

Question 3

Est-ce que les acteurs des relations internationales ont tous la même capacité d’action et d’influence?

Answer 3

Non. Ils ont une capacité d’action et d’influence très variable. Elle peut être globale (ex: Chine, USA, Union Européenne), régionale (ex: Japon, Iran, Arabie Saoudite, Australie) ou absente (ex: Canada).

Question 4

Pourquoi le Canada a une capacité d’action et d’influence absente?

Answer 4

Parce que le Canada est déjà dans la sphère d’action et d’influence des États-Unis. Notre proximité géographique, économique, etc. aux États-Unis nous fait perdre du pouvoir.

Question 5

De quelle manière est vue la mondialisation par les acteurs des relations internationales?

Answer 5

Il y a une remise en question des rôles de la mondialisation. Les États ont perdu de la capacité d’action et d’influence au niveau économique et numérique. Toutefois, au niveau militaire/sécurité, migration et environnement, les États ont conservés la même capacité d’action et d’influence.

Question 6

La Somalie est un bon exemple de quel acteur des relations internationales?

Answer 6

Les États faillis

Question 7

Qu’est-ce que les États faillis?

Answer 7

C’est un État dont le gouvernement ne peut plus assurer la souveraineté et la sécurité de la population sur l’ensemble du territoire. Dans les États faillis, une débâcle économique est présente et il y a un non respect des droits de l’Homme.

Question 8

Au final, que sont les États faillis?

Answer 8

Des foyers d’instabilité régionale.

Question 9

Qu’est-ce que l’instabilité régionale des États faillis attire? Qu’est-ce que cela engendre?

Answer 9

Les acteurs illicites (terroristes, narcotraffic, traffic d’enfants, etc.) et certaines puissances. Cela crée beaucoup de problèmes entre les acteurs illicites <=> les puissances <=> les États faillis.

Question 10

L’ONU est un bon exemple de quel acteur des relations internationales?

Answer 10

Organisations internationales gouvernementales (OIG).

Question 11

Qu’est-ce que des organisations internationales gouvernementales (OIG)?

Answer 11

Structures de coopération interétatique, des associations [régionales ou mondiales] d’États souverains et égaux poursuivant un but commun par l’intermédiaire d’organes autonomes.

Question 12

Nomme trois OIG mondiales et leur but.

Answer 12

1) ONU, dont le but est la paix. 2) OMC, dont le but est de maximiser le commerce entre les États. 3) Organisation internationale de la francophonie, dont le but est de protéger la langue française. Le Québec a un siège.

Question 13

Nomme deux OIG régionales.

Answer 13

ONU et Union africaine.

Question 14

Quelle est la particularité des organisations internationales gouvernementales (OIG)?

Answer 14

Ce sont à la fois des créations des États et des acteurs indépendants.

Question 15

Comment analyser les OIG, compte tenu de leur particularité?

Answer 15

Il faut comprendre et tenir compte des rapports de force à l’interne et du dilemme « légitimité collective VS souveraineté étatique ».

Question 16

Explique le dilemme légitimité collective VS souveraineté étatique.

Answer 16

Collectivement, dans une institution internationale, on s’entend sur ce qui est légitime. Cela implique la légitimation de comportements (ex: ne pas rendre légitime la torture), la création de normes (ex: traité du traitement des prisonniers) et les mécanismes de contrôle et de punition (ex: contrôle des armes nucléaires).

Question 17

Est-ce que les OIG sont critiquées?

Answer 17

Oui. Les organisations internationales gouvernementales sont critiquées, car la souveraineté étatique peut prendre le dessus lorsque désiré. Par exemple, l’ONU ne réagit pas toujours.

Question 18

La Croix Rouge est un bon exemple de quel acteur des relations internationales?

Answer 18

Organisations non gouvernementales (ONG).

Question 19

Qu’est-ce qu’une organisation non gouvernementale (ONG)?

Answer 19

Structure de coopération dans un domaine spécifique, rassemblement des institutions non étatiques ou des individus, provenant de plusieurs pays.

Question 20

Pourquoi la Croix Rouge est bel et bien une organisation non gouvernementale?

Answer 20

Parce que la Croix Rouge est constituée de la CR canadienne, qui est sous-constituée de la CR Ontario, la CR Québec, etc. La Croix Rouge est également constituée de la CR américaine, qui est elle aussi sous-constituée d’autres CR. Aussi CR française, etc.

Question 21

Quel est un autre bon exemple d’organisation non gouvernementale?

Answer 21

Green Peace.

Question 22

Nomme les trois types d’ONG.

Answer 22

1) Caritative. 2) Développement. 3) Défense d’intérêts.

Question 23

Qu’est-ce qu’une ONG caritative? (exemple et rôle)

Answer 23

Les ONG caritatives sont présentes en périodes de crise, de conflits, de catastrophes naturelles, etc. Elles sont présentes de manière passagère. Ex: Croix Rouge. Leur rôle est donc d’apporter de l’aide et du soutien direct sur le terrain.

Question 24

Qu’est-ce qu’une ONG de développement? (exemple et rôle)

Answer 24

Les ONG de développement sont très présentes pour toutes sortes de projets (éducation, santé, etc.) Elles sont très intégrées dans la société d’accueil, donc elles ont une influence dans la société. Il arrive donc souvent que le gouvernement en place n’aime pas les ONG de développement. Elles sont présentes à long terme, elles s’installent pour longtemps. Par exemple, elles pourraient construire un réseau scolaire. Ex: Care. Leur rôle touche donc principalement les aspects économique et social.

Question 25

Qu’est-ce qu’une ONG de défense d’intérêts? (exemples (2) et rôles)

Answer 25

Les ONG de défense d’intérêts cherchent à conscientiser et surtout à mobiliser. Ils jouent un rôle à l’international. Ex: Green Peace et Amnistie Internationale. Leur but est d’influencer les autres acteurs à travers le lobbying, des démonstrations, des prises de positions médiatiques, etc.

Question 26

Quel est le lien entre les organisations non gouvernementales et l’ONU?

Answer 26

Certains organes ont un statut consultatif à l’ONU. Par exemple, l’ONU pourrait demander à une ONG de développement de venir témoigner de la situation dans un certain pays où elle y est installée à long terme.

Question 27

Quelles sont les problématiques liées aux ONG?

Answer 27

1) Dépendance financière possible envers les gouvernements ou les intérêts privés. Cela dénature parfois la mission des ONG. 2) Législations anti-ONG dans certains États visés. Ces États n’interdisent pas les ONG, mais cherchent à mettre des bâtons dans les roues de celles-ci. Actuellement, 12 États font cela (Tunisie, Égypte, Soudan, etc.) Pour nuire aux ONG, ces États font des interdictions variées, financement limité, droit de pratique, etc.

Question 28

… est un bon exemple de quel acteur des relations internationales?

Answer 28

Sera vu au prochain cours!!!!

Question 29

Quelles sont les caractéristiques des firmes multinationales (FMN)? (4)

Answer 29

1) La caractéristique principale est que les firmes multinationales ont un but lucratif, c’est-à-dire que leur but est de faire de l’argent. 2) Nationalité d’un État, mais les firmes multinationales ont un réseau transnational de filiales. 3) Leur objectif est de faires des profits et de la capitalisation boursière (augmenter la valeur de leurs actions à la bourse). 4) Il s’agit de mégaentreprises très influentes. Les plus puissantes sont des banques, ce sont elles qui mènent le monde.

Question 30

Comment les firmes multinationales ont-elles un impact sur la souveraineté économique des États?

Answer 30

Les FMN réduisent la souveraineté économique des États. En effet, elles placent les États dans une situation de dépendance et d’obéissance.

Question 31

De quelles manières les firmes multinationales placent les États en position de dépendance et d’obéissance?

Answer 31

1) Mobilité transnationale (l’argent se déplace): libéralisation des mouvements de capitaux. 2) Influence sur la création du droit en fonction de leurs intérêts. L’influence sur le droit se fait de trois façons: lobbying, financement politique et chantage (menace de se retirer). 3) Optimisation fiscale. Celle-ci se fait de deux façons: évasion fiscale (illégale) et évitement fiscal (légal).

Question 32

Qu’est-ce que le lobbying?

Answer 32

C’est de l’influence professionnelle. Le lobbying se produit lorsque les représentants des compagnies influencent la classe politique. Par exemple, un représentant de Apple peut se présenter au Sénat aux États-Unis pour faire valoir l’opinion de l’entreprise.

Question 33

En quoi consiste l’évasion fiscale?

Answer 33

L’évasion fiscale peut se produire de deux manières. 1) Sociétés-écrans. Il s’agit de fausses sociétés situées dans un paradis fiscal. Le Panama et le Luxembourg sont de bons exemples de paradis fiscaux, car ces pays ne coûtent pas cher d’impôt aux entreprises. 2) Secret bancaire. Cette stratégie se produit dans les pays où un numéro est associé au compte de banque et non le nom de l’individu. Ainsi, les entreprises peuvent secrètement placer leur argent dans ce type de compte en demeurant anonyme. La Suisse est un bon exemple de pays qui offre des comptes de banque à numéro. Somme toute, les « Panamas papers » sont un excellent exemple d’évasion fiscale.

Question 34

Quel est le but le l’optimisation fiscale?

Answer 34

Maximiser ses revenus en payant le moins d’Impôts possibles.

Question 35

Quelle est la problématique en lien avec l’évitement fiscal?

Answer 35

La taxation des entreprises repose sur le fait que les filiales des firmes multinationales doivent être considérées comme des entités autonomes. Par exemple, Uber (voir BD sur Notability).

Question 36

Comment Apple fait-il de l’évitement fiscal?

Answer 36

Aux États-Unis, Apple paye 35% d’impôts. Par contre, Apple paye 0,005% d’impôts en Irlande (en 2014), alors que l’impôt est en principe de 12,5% dans ce pays.

Question 37

Comment la scène internationale a-t-elle réagit à la suite de la mise en lumière du cas de Apple en Irlande?

Answer 37

L’Union Européenne a contesté et demande actuellement à Apple de payer 13 milliards à l’Irlande (toujours en débat à ce jour).

Question 38

Les impôts? Quels impôts? Explique le cas des GAFA en 2020.

Answer 38

Voici le pourcentage d’impôt payé hors des États-Unis en 2020 par les GAFA: Google = 2,2%, Amazon = 0,5%, Facebook = 1,5% et Apple = 1%.

Question 39

Quelles options sont possibles afin de lutter contre la fuite de capitaux des firmes multinationales?

Answer 39

1) Harmonisation des politiques et règlementations nationales (règle du 15%). Pour l’instant cette idée n’est pas mise en place; elle a seulement été dite. 2) Institution internationale et règlementation mondialisée.

Question 40

Finalement, quelle catégorie d’acteurs reste-t-il à aborder?

Answer 40

Les autres acteurs transnationaux.

Question 41

Qui sont les autres acteurs transnationaux?

Answer 41

1) Les individus. 2) Les collectivités locales - régionales. 3) Les acteurs non légitimes.

Question 42

Décrit les individus en tant qu’acteurs transnationaux.

Answer 42

Il s’agit de milliardaires, d’activistes, de vedettes, de chefs d’États, de lanceurs d’alerte, etc. Voici de bons exemples d’individus: Bill Gates (fondation Bill Gates), Greta (lutte environnementale), Taylor Swift (démocrate), Donald Trump (de par sa conduite, et non celle de l’État, il influence), Edward Snowdon (dénonce surveillance population sur le web).

Question 43

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte?

Answer 43

Citoyen privé qui dévoile au grand public une situation politique, militaire, économique révoltante, voire illégale.

Question 44

Décrit les collectivités locales-régionales.

Answer 44

Montréal est un excellent exemple, car cette ville a une influence internationalement et tisse des liens internationaux. Par exemple, Montréal a offert un parc en cadeau à Shanghai et Shanghai a fait de même en offrant le jardin botanique à Montréal.

Question 45

Décrit les acteurs non légitimes.

Answer 45

Il s’agit des terroristes, des mafias, des narco-trafficants, etc.