Législation Flashcards
Qu’est-ce qu’un aliment normalisé?
C’est un aliment ayant une norme d’identité précisée dans un règlement (RAD ou RSAC)
Combien d’aliments sont normalisés au Canada?
Plus de 500
Dans le RAD (règlement des aliments et des drogues), comment sont identifiés les aliments?
Par le symbole N
Qu’est-ce qu’a de plus le RSAC?
Un document regroupant les Normes d’identités canadiennes, où la majorité des points renvoient au RAD
Nommer un article de loi des aliments et des drogues qui fait référence à la spécification d’une norme ou d’un élément particulier d’une norme par le gouverneur
En cas d’établissement d’une norme à l’égard d’un aliment, le gouverneur en conseil peut spécifier que cette norme ou un élément de celle-ci est nécessaire pour protéger la santé des consommateurs ou des acheteurs
Nommer un article de la loi des aliments et des drogues qui fait référence à un cas où une norme ou un élément particulier est spécifié par le gouverneur en conseil dans le but de prévenir la santé
Si le gouverneur en conseil spécifie une norme ou un élément, il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment (ou d’en faire la publicité) de telle manière qu’il puisse être confondu avec l’aliment visé par la norme, à moins qu’il ne soit conforme à cette norme.
Nommer 6 choses que les normes d’identité peuvent préciser
1- Les ingrédients qu’un produit doit contenir
2- La composition du produit (proportion d’ingrédients ou nutriments)
3- Des exigences reliées à la fabrication d’un produit
4- Les additifs alimentaires autorisés spécifiquement pour ce produit
5- L’enrichissement exigé ou permis pour ce produit
6- Des exigences en matière de salubrité alimentaire
À quoi ça sert de normaliser les aliments? (2 choses)
1- Assure une certaine uniformité ou standardisation des produits ayant le même nom
2- Protègent les consommateurs contre les pratiques frauduleuses (ex : huile d’olive)
Que sont les exigences nutritionnelles?
Des règlements qui permettent ou obligent l’ajout de vitamines, minéraux ou acides aminés à certains aliments
Nommer 4 exigences alimentaire + dire pourquoi elles existent
1- Enrichissement : pour prévenir ou corriger une carence nutritionnelle dans la population ou des groupes spécifiques de la population
2- Restitution : pour remplacer des éléments nutritifs perdus en cours de transformation
3- Équivalence nutritionnelle : pour assurer la qualité nutritionnelle des aliments de remplacement
4- Garantir la composition adéquate : en éléments nutritifs d’un aliments spécial
Nommer les 5 aliments enrichis au Canada et dire en quoi ils sont enrichis
1- Lait : ajout de vitamine D
2- Margarine : ajout de vitamine D
3- Farine : ajout d’acide folique
4- Lait évaporé : ajout de vitamine C (pour communautés isolées)
5- Aliments pour bébés : céréales enrichies en fer
Nommer 2 aliments qui sont restitués et dire ce qu’on leur ajoute
1- Farine : ajout de thiamine, niacine, acide folique et fer
2- Lait écrémé ou partiellement écrémé : ajout de vitamine A
Nommer 2 règles pour le lait ou le lait entier
1- Doit être la sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache
2- Doit contenir de la vitamine D pour qu’une ration quotidienne en contienne au moins 300 UI et au plus 400 UI
Nommer 3 règles pour le lait écrémé
1- Ne contient pas plus que 0,3% de gras de lait
2- Doit contenir de la vitamine A pour qu’une ration quotidienne en contienne au moins 1200 UI et au plus 2500 UI
3- Doit contenir de la vitamine D pour qu’une ration quotidienne en contienne au moins 300 UI et au plus 400 UI
Nommer une catégorie d’aliment qui doivent se soumettre à l’exigence des équivalences nutritionnelles + dire ce qu’on doit leur ajouter
Boissons végétales enrichies (ex : lait de soya) : vitamine A, D et B12, riboflavine, calcium et zinc
Nommer 2 catégories d’aliments qui doivent garantir la composition adéquate en éléments nutritifs
1- Substituts de repas et suppléments nutritifs
2- Aliments pour bébés
Nommer 6 choses selon lesquelles les normes des exigences en hygiène et salubrité sont établies
1- La construction et l’aménagement des établissements et des locaux
2- L’équipement et le nettoyage des équipements
3- Les températures des procédés, traitements, cuisson, etc.
4- La propreté des lieux et véhicules
5- La provenance des aliments
6- L’hygiène du personnel et les règles sanitaires
Nommer un article du RAD qui fait référence aux exigences microbiennes
Il est interdit de vendre un aliment qui :
1- Contient une substance toxique ou délétère ou en est recouvert
2- Est impropre à la consommation humaine
3- Est composé d’une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d’animaux malades ou de végétaux malsains
Qu’est-ce qu’un contaminant chimique?
Toute substance chimique présente dans un aliment sans y avoir été ajoutée intentionnellement et qui peut représenter un risque pour la santé
Nommer 2 principales sources de contaminants chimiques
1- Substances naturellement présentes (mycotoxines)
2- Substances résultantes d’une action humaine (plomb, BPC, mercure, arsenic, dioxine, etc.)
Pour quels contaminants chimiques (4) Santé Canada établit-il des tolérances maximales?
1- Les métaux lourds toxiques (plomb, mercure, étain et arsenic)
2- Les mycotoxines, dont les aflatoxines (arachides), fumonisimes et vomitoxines (blé et orge)
3- Les pesticides, herbicides et fongicides
4- Les résidus de médicaments vétérinaires (délais de sécurité entre le dernier traitement reçu et l’abattage ou la traite ou la collecte d’oeufs
Vrai ou faux? L’usage d’additifs alimentaires est réglementé par Santé Canada.
Vrai
Selon le RAD, qu’est-ce qu’un additif alimentaire?
Toute substance dont l’emploi est tel ou peut vraisemblablement être tel que cette substance ou ses sous-produits sont intégrés à un aliment ou en modifient les caractéristiques
Nommer les 3 exceptions aux additifs alimentaires selon le RAD
1- Substance nutritive qui est employée, reconnue ou vendue couramment comme substance alimentaire ou comme ingrédient d’un aliment
2- Vitamines, minéraux et acides aminés, autres que ceux qui sont énumérés aux tableaux du Titre 16 du RAD
3- Épices, assaisonnements, préparations aromatisantes, essences, oléorésines et extraits naturels
Vrai ou faux? Environ 400 additifs alimentaires sont regroupés en 15 listes selon leur poids moléculaire.
Faux - Ils sont regroupés selon leur fonction
Nommer 3 choses que chacun des 15 tableau des additifs alimentaires doivent contenir
1- Le nom de l’additif
2- Les aliments dans lesquels il est permis
3- La qté permise ou limite, exprimée en ppm, en 5 ou selon des BPI (juste assez pour avoir l’effet voulu)
Qu’est-ce que le processus d’homologation?
C’est une demande d’un dossier sur un additif alimentaire faite par Santé Canada au fabricant
Qu’est-ce que les dossiers demandés par Santé Canada doivent comprendre (5 choses) lors du processus d’homologation?
1- La composition
2- Les propriétés
3- Méthodes de fabrication
4- Méthodes d’analyses
5- Un rapport complet des épreuves effectuées pour établir l’innocuité de l’additif
Nommer 4 choses qui sont inclues dans les recherches qui évaluent l’innocuité d’un additif alimentaire
** Effectuées sur des animaux de labo :
1- Épreuves biochimiques et physiologiques
2- Études de toxicité
3- Études de reproduction
4- Effets à long terme (3 générations et +)
Nommer 2 choses que détermine l’évaluation de l’innocuité
1- La dose inopérante (DI) : pas d’effets nocifs perceptibles
2- La dose journalière admissible (DJA) : qté d’additif qu’un individu peut ingérer quotidiennement pendant toute sa vie sans conséquences négatives sur sa santé (DJA = DI/100)
À quoi sert (2 choses) l’évaluation de l’innocuité des additifs alimentaires?
1- Déterminer l’ingestion quotidienne quotidienne probable estimée (ne dépasse pas la DJA)
2- Déterminer la qté qui peut être ajouté aux aliments (basé sur des statistiques de consommation nationale, en tenant compte de certains segments de la population)
Suite à l’évaluation de l’innocuité, de quoi tient compte la décision finale de l’usage d’un additif?
La prise de décision finale tient compte des recommandations d’un comité mixte d’experts regroupant deux organismes des nations unies (OMS et FAO)
Au final, nommer 3 critères que doit avoir un additif pour être autorisé
** doit profiter aux consommateurs:
1- Ne représente pas de dangers pour la santé
2- Apporte une aide essentielle au traitement des aliments
3- Présente des avantages tels que : la préservation de la valeur nutritive, la prolongation de la durée de conservation et l’amélioration de l’acceptabilité d’un aliment
Nommer 2 lois du fédéral qui règlementent l’étiquetage des aliments
1- Loi et Règlement sur les aliments et drogues
2- Loi et Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Nommer une loi du provincial qui règlemente l’étiquetage des aliments et nommer ses 3 règlements
Loi sur les produits alimentaires et ses règlements :
- Règlement sur les aliments
- Règlement sur les eaux embouteillées
- Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
Vrai ou faux? L’étiquetage des aliments concerne les produits préemballés.
Vrai
Nommer les 6 informations obligatoires qui doivent figurer sur les étiquettes des aliments préemballés
1- Nom usuel
2- Quantité nette
3- Nom et adresse du fabriquant (si le produit est importé, il faux ajouter le nom et l’adresse de l’entreprise canadienne responsable de l’importation + le pays d’origine pour certains produits)
4- Datation et directives d’entreposage
5- Liste d’ingrédients et des allergènes
6- Tableau de valeur nutritive
Toutes les informations obligatoires sur les étiquettes doivent figurer en français et en anglais, sauf une. Laquelle?
Le nom et l’adresse du fabriquant
Nommer les 6 règles en lien avec le nom usuel de l’aliment étiqueté
1- Se trouve sur la face principale de l’étiquette
2- Respecte la taille minimale prescrite en fonction de la taille de la face principale
3- Ne doit pas être trompeur
4- S’il est prescrit dans un règlement (RAD ou RSAC), c’est le nom normalisé de l’aliment
5- S’il n’est pas prescrit dans un règlement, c’est le nom habituellement désigné pour l’aliment
6- On peut ajouter des descriptifs au nom normalisé en respectant les règles prescrites
En quelles unités doit être indiquée la quantité nette sur les étiquettes des aliments?
Volume ou masse métrique
**sauf pour cantine, traiteur et portions individuelles (ex : ketchup et beurre)
Nommer 3 règles en lien avec le nom et l’adresse du fabriquant sur les étiquettes pour les aliments qui sont fabriqués, transformés ou produits au Canada
1- Nom et le principal lieu d’affaires (ACIA)
2- Nom et adresse du principal établissement (RAD)
** Nom = nom de la compagnie
Principal lieu d’affaire = l’adresse de l’emplacement physique où les activités principales ont lieu
Nommer un bémol des règles concernant le nom et l’adresse du fabriquant sur les étiquettes
Les lois ne prescrivent pas le niveau de détails à fournir, donc l’adresse complète n’est pas exigée
Nommer 3 règles en lien avec le nom et l’adresse du fabriquant sur les étiquettes pour les aliments qui sont fabriqués, transformés ou produits à l’extérieur du Canada
1- Nom et le principal lieu d’affaire du fabricant étranger
2- “importé pour” “importé par” “imported by”
3- Nom et principal lieu d’affaire des entreprises canadienne responsable de l’importation
Nommer 2 règles d’étiquetage concernant la datation et les directives d’entreposages pour les aliments ayant une durée de conservation de 90 jours et moins
1- Une date limite de conservation “meilleur avant”
2- Les directives d’entreposage (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales)
Nommer 2 règles d’étiquetage concernant la datation et les directives d’entreposage pour les aliments ayant été emballés sur les lieux de vente
1- La date d’emballage “empaqueté le”
2- La durée de conservation sur l’étiquette ou sur une affiche près de l’aliment
Vrai ou faux? Les directives “meilleur avant” / “best before” et “empaqueté le” / “packaged on” peuvent figurer n’importe où sur les étiquettes et les fruits et légumes préemballés n’ont pas à y inscrire ces directives obligatoirement.
Vrai
Vrai ou faux? La l’année de péremption doit toujours figurer sur l’étiquette et elle doit toujours être en avant de la date.
Faux- elle n’est pas obligatoire afin de ne pas créer la confusion
Définition “date limite de conservation”
Date où la durée de conservation d’un produit préemballé prend fin.
** Pas nécessairement un indice de salubrité d’un aliment
Définition “durée de conservation”
la période, commençant le jour de l’emballage de l’aliment, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit, retiendra, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité indiquée par le fabriquant
Vrai ou faux? Un aliment est comestible après sa date “meilleur avant”.
Faux - Il peut l’être, mai pas tous les aliments
Vrai ou faux? La datation et les directives d’entreposage sur les étiquettes peuvent être déclarés de manière volontaire pour les aliments dont la durée de conservation est de moins de 90 jours.
Faux - C’est pour les aliments de plus de 90 jours de conservation
Nommer 3 règles en lien avec la liste des ingrédients et de leurs constituants sur les étiquettes
1- Déclarés par leur nom usuel
2- Selon l’ordre décroissant de leur proportions respectives
3- Les constituants généralement entre parenthèses après l’ingrédient
Nommer 5 ingrédients qui peuvent être mentionnés dans n’importe quel ordre après les autres ingrédients
1- Épices, assaisonnements, fines herbes (SAUF LE SEL)
2- Substances aromatisantes
3- Substances qui rehaussent le goût
4- Additifs alimentaires
5- Vitamines et minéraux
** Les mentions et/ou sont permises
Depuis 2012, quels groupes d’aliments doivent être déclarés?
Allergènes prioritaires, gluten et sulfites ajoutés
Nommer 2 manières permises de nommer les allergènes sur les étiquettes
1- Dans la liste des ingrédients
2- Dans une mention “contient” à la suite des ingrédients
*** Utilisation des noms usuels
Nommer les 12 allergènes prioritaires
Toute protéine provenant d’un des aliments suivants:
1- Noix (amande, noix du Brésil, noix de cajou, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches et noix)
2- Arachides
3- Sésame
4- Blé ou triticale
5- Oeufs
6- Lait
7- Soya
8- Crustacés et mollusques
9- Poisson
10- Moutarde
11- Gluten
12- Sulfites
Vrai ou faux? La source des protéines et des amidons doit être identifiée.
Vrai - par exemple : Amidon de blé et protéine de soya
Vrai ou faux? La déclaration des sulfites ajoutés n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients.
Faux - elle est obligatoire
Nommer 5 céréales (ou une de leurs lignées hybrides) dont la déclaration de toutes protéines en provenant est obligatoire afin de bien déclarer le gluten
1- Blé (incluant khorosan et épeautre)
2- Orge
3- Seigle
4- Triticale
5- Avoine régulière (vs avoine pure non contaminée)
