Leçon 6 : Licenciement pour motif personnel Flashcards
Qu’est ce que la cause réelle et sérieuse ?
- La cause réelle et sérieuse, c’est une loi de juillet 73 que pour la 1ère fois il est demandé à l’employeur de préciser un motif de licenciement. Tout licenciement dit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La loi de 73 n’as pas précisé ce qu’il fallait entendre et comprendre par cause réelle et sérieuse, c’est une notion très général, appeler notion cadre (fixe un cadre mais pas précis).
- En 73 le législateur à considérer qu’il fallait laisser la décision au juge, donc si on veut à la seul lecture du code du travail apprendre qu’elles sont les raisons on trouvera qu’un seul article car tous le restes et bâtie par les juges français.
Quels sont les deux types de licenciement pour motif personnel ?
- Les juges considèrent qu’il y a deux types de motif de licenciement pour motif personnel :
- Le plus connu : licenciement pour faute ou disciplinaire, l’employeur va utiliser son pouvoir disciplinaire. Les juges admettent qu’il est possible de licencier un employé sans qu’il ait commis de faute.
- Licenciement dit objectif, fondement sur motif professionnel soit motif non professionnel.
A quoi sert la hiérarchie des fautes ?
- Elle permet de tracer frontière entre pouvoir disciplinaire et licenciement.
- En l’état actuel des choses c’est l’employeur qui a la maitrise de la qualification de la faute sans recours possible du salarié.
- Depuis longtemps, le droit français considère que l’employeur à une qualité disciplinaire, donc l’employeur use de son pouvoir disciplinaire librement, c’est lui qui choisit si le comportement est fautif.
- Le salarié peut contester seulement après que la sanction soit prise.
- Les fautes sont classées de la moins grave a la plus grave
Citez la hiérarchie des fautes ?
- Faute légère
- Faute simple ou sérieuse
- Faute grave
- Faute lourde
Qu’est ce qu’une faute légère ?
• Faute légère : on peut s’en débarrasser car elle justifie une sanction (mise à pied, avertissement, mutation, rétrogradation …) mais ne justifie jamais un licenciement. Les trois fautes qui suivent sont toutes les trois des causes réelles et sérieuses de licenciement.
Qu’est ce qu’une faute simple ou sérieuse ?
• Faute simple ou sérieuse : on a aucun comportement fautif qui relèverait uniquement de la faute simple u faute sérieuse, car cela tient au pouvoir d’abord disciplinaire de l’employeur. S’il fallait vraiment trouver une illustration de la faute simple ou sérieuse ce serait peut-être l’abandon de poste, le fait pour un salarié de ne pas venir travailler et ne pas donner de nouvelle, sans justifier son absence.
Qu’est ce qu’une faute grave ?
. • Faute grave : Beaucoup de contentieux et d’exemple pour licenciement sur faute grave. C’est d’abord tout ce que l’on appelle l’insubordination, il refuse de travailler, salariés qui refusent de se conformer à toutes les règles d’hygiène et de sécurité. Il y a aussi les violences physiques entre salariés ou salariés employeur, c’est aussi la violence verbale, injure, insulte, racisme etc. l’indélicatesse : vol, escroquerie abus de confiance, c’est aussi le faite d’harceler, morale ou sexuel, état d’ébriété et enfin typique de la faute grave répétition d’acte fautif.
Qu’est ce qu’une faute Lourde ?
• Faute lourde : les juges français disent que c’est la faute intentionnel, ca relève du comportement du salariée qui a l’intention de nuire à l’entreprise. Elle est d’une telle gravité qu’elle permet à l’employeur d’engager la responsabilité civile de l’employé en raison de cette intention de nuire. Exemple : un salarié est directeur commercial, démarche des clients de l’entreprise mais en profite aussi pour proposer c’est propre produits qui sont donc des produits concurrents. On a admis pour ce cas la faute lourde. L’entreprise à demander des dommages et intérêts, en dehors de la faute lourde l’entreprise ne peut jamais demander des intérêts et dommages. Il faut montrer que le salarié était dans l’état d’esprit de nuire à l’entreprise.
Quelles sont les conséquences pour le salarié sur le plan financier ?
- Quand l’employeur licencie pour fautes simple ou sérieuse l’employeur devra verser une indemnité de licenciement qui représente 1/5 des salaires brut par année d’ancienneté quelques soit la situation. Mais les conventions collective vont améliorer ces montants. Dès un an d’ancienneté le salarié a au minimum deux mois de préavis. A cela, on ajoute le solde de congé payé. L’employeur lui doit ce solde congés payés. 1 mois de travaille travailler dans l’entreprise = 2,5 jours de congés payés.
- En cas de faut grave, on ne part qu’avec les congés payés.
- En cas de faute lourde le salariés a rien.
- Contrairement a une rumeur et certaines pratique locale, quelques soit le motif de licenciement il suffit d’être licencier pour prétendre au chômage si il remplit les conditions de durer minimales d’emploi.
- Quand on démissionne on ne peut pas prétendre au chômage mais aujourd’hui il y a des possibilités de prises en charges au niveau individuel selon la démission (suivre son conjoint, pas bien dans son travail…)
Quels sont les motifs professionnels de licenciement ?
- Perte de confiance et mésentente
- Insuffisance professionnelle et insuffisance de résultat
- Maladie et inaptitude
Parlez moi de la perte de confiance et de la mésentente
- Jusque dans les années 1970 les juges acceptent que les employeurs licencient car il perde confiance ou ne s’entendent pas avec les salariés ou que ce salarié ne s’entend pas avec d’autres salariés.
- A partir de 1990, ce n’est plus un motif de licenciement.
Parlez moi de l’insuffisance professionnelle et l’insuffisance de résultats.
- Ici l’hypothèse d’un salarié sérieux et qu’il fait ce qu’il peut mais n’arrive pas à faire le travail pour lequel il a été embauché. Ce motif est admis mais avec des réserves.
- On regarde si l’employeur a été loyale avec l’employé avant de le licencier. On vérifie que l’employeur a tout fait en terme de formation pour que le salarié puisse accomplir son travail.
- On parle d’insuffisance de résultat lorsqu’on a un objectif de CA par exemple pour un commercial. Ici les juges sont un peu plus “coulant” avec les employeurs sous réserves que la salarié avait tout les moyens pour atteindre ses objectif, et que l’objectif était réalisable et compatible avec le marché.
Parlez moi de la maladie et l’inaptitude
- Cette inaptitude peut être déclarée uniquement par le médecin du travail.
- L’employeur peut licencier mais pas en se fondant uniquement sur l’inaptitude car si c’est la seule raison c’est une raison de santé et donc discriminatoire.
- Le seul motif valable est que l’employeur ne peut pas reclasser le salarié dans l’entreprise.
Parlez moi des motifs non professionnels
- Un employeur ne peut pas licencier en se fondant sur des éléments liés à la vie personnel.
- Exemple : un employeur ne peut pas licencier un salarié pour la tenue qu’il porte sauf pour la décence et l’hygiène et la sécurité.
Sanctions pour défaut de cause réelle et sérieuse
- Il ne se passe rien si le salarié ne conteste pas son licenciement.
- Réparation pour la salarié : Réintégration facultative ou indemnisation minimale de 6 mois de salaires brut si il travail depuis au moins 2 ans et moins 11 salariés.
