Leçon 3 : Recrutement et notion de contrat de travail

Question 1

L’encadrement du recrutement

Answer 1

• Principe de non-discrimination : Le droit français condamne la discrimination a tous les stades du contrats de travails, au stade de l’embauche mais aussi en cours d’exécution, et aussi à la rupture du contrat. Condamner par le droit Français au nom d’un principe plus large qui est le principe de l’égalité.
• La discrimination c’est le traitement différentier en raison d’un certain nombre de critères énoncés par la loi. - On condamne la discrimination directe (traitement différencier en fonction des critères) comme la discrimination indirecte. (Fondée sur critère neutre mais en pratique vas laissé une catégorie de salarié).

Question 2

Les règles de preuves

Answer 2

• On permet a des associations spécialisé d’agir a la place des intéressé, on a légalisé en France ce qu’on appel la pratique du ‘testing’ il permet de comparer les chances pour des candidats fictifs d’être convoqué a un entretient d’embauche. (31 mars 2006)
• il y a eu un principe adopté mais qui est considéré comme lettre morte, c’est la technique du CV anonyme qui en théorie et un principe qui doit s’appliquer dans les E d’au moins 50 salariés.

Question 3

Conséquences en cas de discrimination

Answer 3

• Il faut réparer (plan civil) : réparer préjudice qu’a subit les candidats à l’embauche.
• punir (pénal) : il existe des sanctions pénale à l’encontre des recruteurs qui refuse d’embaucher sur critère discriminatoire : délit tribunal correctionnel.

Question 4

Notion du contrat de travail

Answer 4

• Objet de nombreux litiges
• Pas de définition donnée par le code du travail
• Définition donnée par les juges Français : c’est un contrat ou une convention par laquelle une personne s’engage a mettre son activité a la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.