Le sytème politique de l'UE : les organes législateurs

Question 1

Histoire du PE

Answer 1

avant : composition parlementaires nationaux

1979 : désignation députés au SUD -> 1e présidence par S. Veil

Question 1

singularité du PE

Answer 1

organe unique issu du suffrage universel direct dans l’UE

Question 2

composition PE

Answer 2

705 députés (751 avec Ang)
en cas d’élargissement : révision traités -> augmenter plafond ou réformer députés

mandat : 5ans

députés représentant un pays en fonction de la population
ex. ALL > FR >..

Question 3

fonctions PE par rapport à Maastricht

Answer 3

depuis Maastricht -> augmentation fonctions dont pouvoir de décision

avant Maastricht = organe que rôle consultatif

Question 4

Fonction législative du PE

Answer 4

vote et modification txt européen avec Conseil
égalité juridique ds vote et modif txts = codécision = “la procédure législative ordinaire”

initiative Commission : peut inviter à prendre des textes

Question 5

la fonction budgétaire du PE

Answer 5

art14TUE

élaboration et vote du budget de l’UE avec Conseil

Question 6

le pouvoir de contrôle du PE

Answer 6

2 contrôles vav Commission

• contrôle informatif
  demande d’informations aux commissaires
  = création commissions d’enquêtes et relai de pétitions citoyennes

-contrôle de sanction
vote motion de censure = démission entièreté de la Commission
= vote au 2/3
ex. 1999 Sander
= “parlement peut renverser gouvernement”

Question 7

particularités CUE

Answer 7

• membres non permanents
• jamais les mêmes ministres qui s’y rendent

Question 8

composition CUE

Answer 8

27 membres : ministres nationaux
-> selon sujet : différents ministres convoqués
ex. sujet écolo : ministres environnement

présidence tournante tous les 6 mois selon planning

Question 9

fonction législative CUE

Answer 9

vote et modification txts européens
forme avec PE = chambres d’un parlement “système Etat Fédéral”

Question 10

fonction budgétaire CUE

Answer 10

élaboration et vote budget UE avec PE
(avant Maastricht, seul CUE avait ce pouvoir décisionnel)

Question 11

pouvoir de contrôle CUE

Answer 11

pas de vrai pouvoir de contrôle

-> matière internationale : CUE ratifie accords internationaux conclus par UE

Question 12

Le système politique de l’UE

Answer 12

5 instits centrales pour élaborer décisions politiques

Conseil Européen : office de chef d’E qui oriente politique

Commission : office de gouv, gardienne intérêt général et respect traités et son exécution

PE et CUE : législateurs par adoption et modif

CJUE : conformité txts européens aux traités, principes et juris DUE