Le système politique de l'UE .2. La démocratie représentative Flashcards
-Le Conseil Européen -La Commission
singularité partielle
institutions représentatives élues au SUD
institutions représentatives de l’UE
Le parlement représente les citoyens (art10TUE)
Le Conseil Européen et le Conseil de l’UE représente les EM
La composition du Conseil Européen
29 personnes :
-chef d’E/de gouv de chq EM
-le président de la Commission
-Le Haut Commissaire
La création du Conseil Européen
1974 initiative franco-allemand (PR V.G.Estaing et chancelier Schmidt)
2009 traité de lisbonne devient instit officielle UE
présidents CE
3 depuis 2009 et actuellement le belge C. Michel
Les fonctions du Conseil Européen
art15TUE
CE donne impulsions po et définit orientations UE
réunion min 2/an
création de la Commission européenne
Traité de Rome 1957
avant : à l’époque CECA “La Haute Autorité”
La Composition de la Commission Européenne
27 commissaires
actuel com FR : T. Breton depuis 2019
mandat de 5ans
processus de composition Commission Europ + art
définir le president :
art17TUE CE propose candidat
PE approuve candidat à majorité de ses membres
dès que présid nommé = nomination 26 autres commissaires
!un EM ne peut pas avoir un commissaire et un président de la CE : le président est commissaire en même temps!
Les fonctions de la Commission Europ
- la fonction législative
monopole de l’initiative des lois = seule à pouvoir proposer txts de loi - la fonction exécutive
gardienne des traités et exécute lois européennes selon actes d’application - la fonction représentative art17 al1 TUE
représente intérêt général de l’UE
Le contrôle de la Commission
opéré par PE
- PE approuve présid CE lors de la nomination et approuve chq commissaire
- PE peut censurer CE
vote motion de censure et provoque démission collective CE
ex. 1999 CE entièrement renouvelée à cause de Sander, P de la CE
