Le système institutionnel américain Flashcards
Date: élaboration de la Constitution américaine?
Nombre de modifications?
Elaborée en 1787, enrichie par 27 amendements
Sur quels principes reposent l’Etat fédéral?
- égalité politique et juridique entre les 50 états
- autonomie de chaque état au niveau de ses institutions
- répartition des compétences, chaque état dispose de son parlement et de son exécutif (gouverneur)
L’état fédéral ne dispose que d’une compétence d’attribution = seuls les pouvoirs dont il dispose dans la Constitution
Comment se rythme la vie politique américaine?
Elle est rythmée par le bipartisme (favorisé par le scrutin majoritaire). Les partis sont eux mêmes rythmés par des mouvements divergents en leur sein.
De quel régime le régime américain est-il caractéristique?
Il est caractéristique d’un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs
Quelles sont les caractéristiques de l’élection du président américain?
Il est élu tous les 4 ans.
1° primaire ou caucus au sein des partis pour la sélection du candidat
2° élection au suffrage universel indirect (désignation de Grands Electeurs par un scrutin de liste majoritaire à un tour dans le cadre des états fédérés.
Tous les états, en raison de leur démographie, n’ont pas le même nombre de Grands Electeurs
-> décalage possible entre le nombre de voix exprimées et le président élu (2000, Al Gore 51,7% mais 260 électeurs contre Bush 48,3% et 271 électeurs)
Quelles sont les SEPT caractéristiques de la fonction présidentielle?
- exécutif monocéphale, le président est le titulaire exclusif du pouvoir exécutif
- il nomme les secrétaires de son cabinet = gouvernement/ collaborateurs personnels
- il est politiquement irresponsable
- il est le chef des armées et le principal acteur de la diplomatie américaine
- il dispose d’un véto sur la plan législatif
- il dispose du pouvoir réglementaire : chargé de l’exécution des lois fédérales
- il est le chef de l’administration fédérale (pouvoir de nomination important)
Quel est le rôle du Sénat?
Il RPZ les 50 états fédérés = 100 membres élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct avec renouvellement par tiers tous les 2 ans avec scrutin majoritaire à un tour
Quel est le rôle de la Chambre de Représentants?
RPZ le peuple = 455 membres élus pour 2 ans par scrutin uninominal majoritaire à un tour
Quelles sont les compétences du Congrès?
- initiative des lois pour les 2 chambres
Le projet nécessite l’accord des deux o-pour être voté
-> nombre de lois importantes votées = limité
-> faible discipline de vote au sein de partis
-> grande influence du lobbying
-détient le pouvoir budgétaire= décide des dépenses et recettes
Pourquoi parle-t-on de pouvoirs séparés?
L’exécutif et le législatif sont statutairement indépendants
- > absence possibilité de dissoudre le Congrès
- > absence possibilité de renversé le président
Quels sont les pouvoirs d’influence du président sur le Congrès?
- Via sont droit de message (Discours de l’Union) il peut influencer le Congrès
- Il dispose d’un véto sur les lois déjà votées
-> majorité des 2/3 requise dans les 2 chambres pour lever le véto
Ex: Roosevelt = 635 vétos en 4 mandats - 9 levés
Reagan, 78 vétos en 2 mandats - 9 levés
Quels sont les moyens d’actions du Congrès sur le président?
- pouvoir particulier du Sénat pour la nomination des personnalités (Validation des Juges à la Cour Suprême) et ratification des traités internationaux
- contrôle sur les OPEX = un engament militaire au delà de 60 jours nécessite l’accord du Congrès
- Impeachment = responsabilité pénale pas politique
- > utilisé trois fois, jamais aboutit
