Le régime Parlementaire Allemand

Question 1

Qu’est-ce que la Loi fondamentale ?

Answer 1

1949: instaure un état fédéral parlementaire bicéphale
- > répartition des compétences avec les états fédérés
- > inspirée des aliers pour séparer les pouvoirs

Question 2

Quelles sont les caractéristiques du Président?

Answer 2

Joackim Gauck (2012) élu au suffrage universel indirect pour 5 ans.

• > magistrature morale
• > politiquement irresponsable
• > absence d’implication dans la vie de tous les jours

Question 3

Quelles sont les caractéristiques du Chancelier?

Answer 3

Angela Merkel (CDU-2005), détient l’essentiel de l’exécutif, élu par le Bundestag

• > choisit les membres de son gouvernement
• > dispose du droit d’initiative législatif

Question 4

Dates: coalitions gouvernementales

Answer 4

2005: CDU/SPD
2009: CDU/FDP
2013: CDU/SPD

Question 5

Pourquoi tant de coalitions?

Answer 5

• > scrutin mixte: 50% élu au scrutin proportionnel, 50% élu au scrutin majoritaire à un tour
• > absence de majorité absolu -> coalition -> compromis

Question 6

Comment est composé le système parlementaire allemand?

Answer 6

• > Bundestag: 630 députés élus pour 4 ans qui RPZ le peuple

- > Bundesrat: 69 membres choisit par les Landers qui RPZ les 16 Landers

Question 7

Quels sont les TROIS moyens de pressions du Bundestag?

Answer 7

• questions orales au gouvernement
• Commissions d’enquêtes
• défiance constructive : mise en cause de la responsabilité politique du chancelier (Art. 67)

Question 8

Quels sont les TROIS moyens de pressions du Chancelier?

Answer 8

• il peut engager sa responsabilité devant la Bundestag

- il peut demander la dissolution du Bundestag s’ils ne sont pas mis d’accord sur son remplaçant en cas de défiance