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DROITCONSTIT > La Constitution européenne > Flashcards

La Constitution européenne Flashcards

1
Q

Depuis quand remonte l’idée d’unir les pays d’Europe?

A

L’idée est reprise par plusieurs auteurs. Elle apparait avec Dante au XIIe siècle.

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2
Q

Date: création de la CECA

A

9 mai 1950: déclaration de volonté de création de la CECA à initiative de Jean Monnet, ancien secrétaire général adjoint de la SDN et Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

1951: Traité de Paris signé par 6 pays

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3
Q

Date: signatures des traités de Rome

A

1957: deux traites donnent naissance à deux organisations

- CEE et EURATOM

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4
Q

Citation: Jacques Delort

A

“L’UE c’est un OPNI: un objet politique non-identifié”

  • ça peut ressembler a un état fédéral (droit européen > droit national, perte de souveraineté dans différents domaines
  • mais la politique étrangère est menée nationalement donc bon
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5
Q

Symbole de la singularité de l’Europe?

A

“Traité instituant une Constitution européenne”

  • traité= relatif aux accords nationaux
  • Constitution= relatif à un état
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6
Q

Pourquoi n’y a t-il pas de Constitution européenne?

A

En Mai et Juin 2005, la France et les Pays-bas bloquent un projet de Constitutions pourtant ratifié par 18 pays

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7
Q

Combien de langues sont parlées au Parlement européen?

A

24 langues donc 500 combinaisons possibles

contre 6 langues à l’ONU (arabe, français, chinois,russe, anglais, espagnol)

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8
Q

Quelles sont les principales dépenses du budget européen?

A
  • PAC = 59 milliards d’€
  • Aide aux régions européennes les plus défavorisées = 47,5 milliards d’€

-> Budget total = 135 milliards d’€

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9
Q

Date: 1993

A

Libre circulation des personnes, marchandises, services et K

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10
Q

Date: 1999

A

Lancement de l’€ sous forme scriputurale

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11
Q

Date: 2002

A

Lancement de l’€ sous forme fiducière

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12
Q

Combien de pays composent la zone euro?

A

19 pays

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13
Q

Combien d’habitants dans l’UE?

A

507 millions d’habitants

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14
Q

Date: 2009

A

Traité modificatif (Lisbonne)

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15
Q

Quelles sont les deux questions éternelles sur l’UE?

A

Quelles limites de l’europe?

Quelle vocation et finalité = Europe espace ou Europe puissance?

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16
Q

Que permettent les traités?

A
  • donnent des compétences à l’UE
  • instaurent des règles de fonctionnement
  • permettent d’intégrer de nouveaux états
17
Q

Pourquoi la CECA?

A
  • il faut une unité européenne avec la France et l’Allemagne avant tout
  • objectif d’une “fédération européenne” mais il faut y aller par étapes
  • faire la paix et lancer un processus d’unification
  • se développer économiquement
18
Q

Qu’est-ce que l’échec de la CED?

A

CED= communauté européenne de défense

  • face au problème de l’Allemagne désarmée dans un contexte de GF, plus la volonté de faire face à la volonté d’hégémonie soviet - La France propose l’idée de faire une armée européenne

Traité signé en 1952 mais en 1954 l’Assemblée française rejette le texte

Symbole de l’absence de linéarité dans la construction européenne.

19
Q

Date: Messine et Rome

A

Messine 1955 on décide de repartir vers la construction européenne
Négociation puis signature en mars 1957 des Traités de Rome - CEE et EURATOM

20
Q

Qu’est ce que la CEE?

A

La communauté économique européenne est une vision plus large de la CECA dans le but de la libre circulation des travailleurs, des K, des services et des marchandises

Mise en place d’un marché commun (ex: PAC)

21
Q

Qu’est ce que EURATOM?

A

Aussi appelé CEEA - Communauté européenne de l’énergie atomique - est un marché commun du nucléaire civil pour une énergie nouvelle

22
Q

Qu’est-ce que l’Acte unique européen?

A

Au milieu des 80s, on relance la Construction européenne

-> volonté d’achever la réalisation du marché unique
Acte Unique = 1986
-> augmentation de la libre circulation à partir de 1993
- Travail sur l’harmonisation des normes et pas seulement sur l’absence de droit de douanes

-> développement du lobbying

23
Q

Qu’est-ce que le traité de Maastricht?

A 
Signé en 1992, il fonde l'UE
UE = trois pilliers 
- CECA+CEE+CEEA
- PESC (politique étrangère et de sécurité commune) 
- justice et affaires intérieures
  • > instaure une citoyenneté européenne qui donne accès au droit de vote et d’éligibilité dans tous les pays de l’UE
  • > Lance le projet de Monnaie Unique et et l’UEM
24
Q

Quels sont les SIX critères de Maastricht?

A
  • pas plus de 3% du déficit publique par rapport au PIB

- dette publique

25
Q

Qu’est ce que l’UEM?

A

L’Union Économique et monétaire

  • fixe les échéances qui vont permettre d’arriver à une monnaie unique
  • fixe les critères permettant d’entrer dans l’UEM
  • prévoit le fonctionnement ( création de la BCE en 1998 qui doit contrôler l’inflation via les taux directeurs)
26
Q

Comment se déroule la ratification du traité de Maastricht?

A

Sur les 15 pays de l’époque, 4 sont mis de côté

  • les Grecs qui ne respectent pas les critères
  • le RU, le Danemark, et la Suède veulent pas

En France petite majorité de 51% au référendum.
Au Danemark c’est refusé mais clause de “Opt-Out” comme le RU = on oblige pas le pays signataire à intégré l’UEM

27
Q

Quels sont les TROIS derniers traités?

A

Amsterdam : 1997
Nice: 2001
Lisbonne: 2007

-> Traités modificateurs: changement institutionnels au sein de l’UE (ex: modalité de prise de décisions au sein de l’UE)

28
Q

Caractéristique de l’espace Schengen

A

Signé en 1985 adopté en 1995 = absence de frontières intérieures -> repose sur le principe de confiance mutuelle
-> visa commun, gestions communes des demandes d’asiles

26 pays : 22 de l’UE + 4 autres
-> les 6 de l’UE qui n’y sont pas c’est soit parce qu’ils veulent pas ( RU, Irlande) soit parce qu’ils sont jugés pas prêts (Roumanie, Chypre, Bulgarie, Croatie)

29
Q

Qu’est ce que le marché intérieur?

A

= espace économique européen avec les 4 libertés de circulation = Tous les pays de l’UE + Liechtenstein + Suisse + Norvège + Islande

DROITCONSTIT (5 decks)

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