La Ve République Flashcards
Origines de la Ve Rép. ?
- > instabilité gouvernementale de la IVe
- > impossibilité de résoudre la crise en Algérie
Date: adoption de la Constitution?
adoptée par référendum en 1958, avec le retour de De Gaulle
Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct? Pourquoi?
1962: le président est élue au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal -> plus dé légitimité
Depuis quand le président est-il élu pour 5 ans?
2002: éviter d’autres cohabitations (passé par référendum)
Le président le ne peut pas faire plus de 2 mandats.
Dates: les TROIS cohabitations
Mitterand/Chirac : 1986-1988
Mitterand/Balladur : 1993-1995
Chirac/Jospin : 1997-2002
Quel est le statut du président?
Il est politiquement irresponsable, on ne peut pas le renverser sauf si “manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat” Art. 68
Quels sont les SIX pouvoirs propres du président?
- Nommer le 1er Ministre
- Consulter le pays par référendum
- Dissoudre l’Assemblée
- Exercer les pleins pouvoirs en cas de crise
- Saisir le Conseil Constitutionnel
- Droit de Grâce
Quels sont les SIX pouvoirs partagés du président?
- Nommer ou révoquer les membres du gouvernement
- Diriger les Armées
- Nommer les plus hauts fonctionnaires civils ou militaires
- Signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres
- Convoquer le Parlement en cession extraordinaire
- Inviter à une révision constitutionnelle (mais pas la décider)
Combien il y a t-il eu de dissolution d’Assemblée depuis 1958?
5 dissolutions depuis le début de la Ve Rep.
Comment le Président peut-il prendre les pleins pouvoirs? Est-ce déjà arrivé?
Il doit consulter le 1er Ministre, les présidents d’Assemblées et le Conseil Constitutionnel
-> Juin 1958 De Gaulle obtient les pleins pouvoirs
Seul le président est habilité à saisir le Conseil Constitutionnel?
Lui peut le faire tout seul. Mais si 60 députés ou 60 sénateurs le font, c’est bon aussi
Caractéristiques de Nomination et de Composition du gouvernement:
- > hiérarchie - 1er Ministre
- Ministre d’Etat
- Ministre
- Ministre délégué
- Secrétaire d’Etat
-> incompatibilité: avec toute fonction privée ou publique, avec un mandat parlementaire dans le but de la séparation des pouvoirs
Quelles sont les principales attributions du 1er Ministre?
- il est le chef du gouvernement
- i peut nommer ou révoquer les membres du gouvernement
- il est le “fusible” du président = au premier plan
- il rend des arbitrages en cas de désaccords entre ministres
- il est le responsable de la défense nationale
Quelles sont les principales attributions du gouvernement?
- Il prend des initiatives au niveau des lois et amendement = projet de lois
- Il peut se substituer au Parlement par le système d’ordonnances sur un délai et un sujet choisit
- > le président les signe, nécessite l’accord du Parlement
- Dispose de l’Administration et de Force Armées
Différence projet, proposition de loi, amendement?
Projet de loi = à l’initiative du gouvernement
Proposition de loi = à l’initiative du Parlement
Amendement = modification d’une partie d’un texte de loi
