Le système de santé et de services sociaux québécois Flashcards
À l’origine, comment étaient gérés les établissements de santé et services sociaux?
Par les communautés religieuses, lesquelles dépendaient fortement de la charité. Les frais de consultation revenaient au patient.
Quel est l’évènement majeur qui a amené du changement au sein du système de santé et qui a rendu celui-ci semblable à ce qu’il est maintenant?
Les guerres mondiales
3 lois importantes ont été émises suite aux guerres mondiales afin de façonner le réseau de la santé. Quelles sont-elles?
1960 : Loi sur l’assurance hospitalisation (hospitalisation gratuite)
1970 : Loi sur l’assurance maladie (hospitalisation gratuite)
1971 : Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS) du Québec (assure accès aux soins de santé)
Décrivez le développement du réseau de la santé dans les années 80.
Développement des centres locaux de services communautaires (CLSC) et décentralisation de la gouvernance du réseau (certains pouvoirs du ministère sont dirigés vers le palier régional de gouvernance avec la création des régies nationales de la santé et des services sociaux (RRSSS)
En quelle année la loi canadienne sur la santé (gouvernement fédéral) a été adoptée et quels sont les principes sur lesquels elle s’appuie?
1984
- Universalité
- Gestion publique
- Accessibilité
- Transférabilité
- Intégralité
Quel est l’évènement majeur qui se déroulera en 1997?
Virage ambulatoire, (Limiter la durée des séjours en hôpitaux). Première vague de fusion d’établissements
En quelle année les GMF ont-ils été créés?
a) 1998
b) 1997
c) 2000
d) 2001
d) En 2001, lors de la commission clair
En quelle année la loi sous Philippe Couillard a-t-elle été adoptée et qu’est-ce qu’elle a changée?
2003
(reddition de comptes accrue), fusion de centres hospitaliers généraux, CLSC et CHSLD pour former centre de santé et services sociaux (CSSS).
CSSS offre des soins de premières lignes à la population locale et créé des liens avec les autres établissements. Les anciens RRSSS sont devenus des Agences de santé et services sociaux (une par région administrative).
En 2014, quelle loi a été adoptée et quels sont les changements qui ont été apportés au système de la santé?
Loi 10 sous Gaétan Barrette (restructuration complète du réseau) ayant pour objectif :
• Améliorer l’accès et la qualité des services
• Améliorer l’efficience et l’efficacité
• Diminuer la bureaucratie
• Diminuer les dépenses
• Harmoniser les façons de faire
En quelle année est-ce que les CISSS et CIUSSS ont été créés?
2015
(fusion majeure des établissements pour créer les Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS)). Les CSSS disparaissent.
La loi vise aussi l’abolition des Agences, ce qui fait qu’on perd un pallier de gouvernance. Il y a maintenant le palier national (ministère) et régional.
Expliquez la réforme suivante: virage ambulatoire (1997)
- > But de la réforme
- > Mesures mises en places
- > Conséquences de ces mesures
o Contexte du déficit zéro : on veut limiter les durées de séjour à l’hôpital = ++ activités en clinique externe et soins à domicile (max chirurgie d’un jour, désinstitutionalisation des personnes avec déficience ou problèmes de santé mentale)
o Fusion de différents établissements de santé et services sociaux (de 1000 établissements à 500) car à l’époque, tout est autonome avec sa propre administration (CLSC, hôpital, centre de réadaptation (CR), centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et centre jeunesse (CJ))
o Importante mise à pieds d’infirmières et de médecins
Expliquez la réforme suivante: Commission clair (2001) et nouvelle loi Couillard (2003)
On promeut la création des groupes de médecine familiale (GMF) + critique le fonctionnement en silo du système et des professionnels (absence de communication)
• But : rendre les établissements plus transparents avec une reddition de compte accrue
Expliquez la réforme suivante: Réforme Barette (2014, loi 10 à aujourd’hui)
- > But de la réforme
- > Mesures mises en places
- > Conséquences de ces mesures
Réforme majeure visant restructuration de fond en comble du réseau, un changement du mode de financement (à l’activité) et une révision du contrôle de l’organisation du travail des médecins ;
A pour but les objectifs suivants :
- Améliorer l’accès et la qualité des services ;
- Améliorer l’efficience et l’efficacité ;
- Diminuer la bureaucratie ;
- Diminuer les dépenses ;
- Harmoniser les façons de faire.
Pour ce faire : fusion majeure et forcée de l’ensemble des établissements d’une région (2015) : Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS ou CIUSSS [mandat universitaire]) ; par contre, certains établissements à vocation particulière ne fusionnent pas (surtout à Montréal et Québec)
Aujourd’hui = 34 établissements : Tous les anciens établissements (CSSS, CR, CJ, certains CHU) d’une région avec des missions différentes (réadaptation, hébergement, protection de la jeunesse, centre hospitalier et services communautaires) ne deviennent maintenant qu’un établissement avec une seule administration : disparition des CSSS
Quels sont les impacts du virage ambulatoire Rochon (1997)
Limite de la durée des séjours en hôpital, plus d’activités en clinique externe ou à domicile. Également, fusions de plusieurs établissements de santé et de services sociaux (on passe de 1000 établissements à 500). Importante mise à pied d’infirmières et médecins.
Quels sont les impacts de la commission clair (2001) et la loi sous Philippe Couillard (2003)?
- Promotion de la création de GMF. Critique du fonctionnement « en silo ».
- Établissements de chaque territoire local fusionnent (pour meilleure continuité des soins entre les différents services). Centre hospitaliers généraux, CLSC et CHSLD fusionnent pour former CSSS, création palier local de gouvernance. CSSS deviennent porte d’entrée du réseau (soins de première ligne et liens vers établissements plus spécialisés). Aussi, RRSSS deviennent Agences de santé et de services sociaux (1 par région administrative).
Au niveau clinique, loi vise à améliorer prévention et promotion de la santé. CSSS devaient faire études auprès de leur population pour voir s’ils ont les ressources pour y répondre. Sinon, ils devaient créer alliances avec autres organismes ou établissements.
Quels sont les impacts de la loi 10 sous Gaétan Barrette (2014)?
(restructuration complète du réseau)
Loi vise l’abolition des Agences de santé et services sociaux. Perte d’un palier de gouvernance. Réseau maintenant dirigé par 2 paliers : national (ministère) et régional.
Quels sont les impacts de la création des CISSS et CIUSSS (2015).
Fusion des établissements d’une région forme Centre intégré de santé de santé et services sociaux (22). Certains établissements à vocation particulière ne fusionnent pas (Mtl, Qc).
Nommez les 2 paliers de gouvernance
- Gouvernance nationale (MSSS)
- Gouvernance locale (CIUSSS/CISSS)
Nommez au moins 3 rôles que le palier de gouvernance national occupe.
- Réguler et coordonner l’ensemble du système de santé et de services sociaux
- Répartir les ressources humaines, financières et matérielles et voir au contrôle de leur utilisation
- Exercer les fonctions nationales de santé publique (ex : surveillance de l’état de santé, promotion de la santé et du bien-être, prévention des maladies, etc.)
- Assurer la coordination interrégionale des services
- Évaluer, pour l’ensemble du réseau, les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, dans une perspective d’amélioration de performance du système
- S’assurer que les mécanismes de référence et de coordination des services entre les établissements sont établis et fonctionnels
- Définir les orientations en matière de santé et de bien-être et les standards relatifs à l’organisation et la gestion, ainsi que veiller à leur application
Nommez au moins 3 rôles que le palier de gouvernance local occupe.
- Offrir des services de qualité, accessibles, continus, sécuritaires et respectueux
- S’assurer du respect des droits des usagers et du traitement de leurs plaintes
- Répartir équitablement les ressources en tenant compte des particularités de la population desservie et s’assurer de leur utilisation économique et efficiente
- Réaliser des activités d’enseignement, recherche et évaluation des technologies et des modes d’intervention lorsque les établissements ont une vocation universitaire
- Réaliser le suivi et la reddition de compte auprès du MSSS en fonction des attentes
- S’assurer de la participation de la population à la gestion du réseau
- Planifier et coordonner la mise en place des services sur leur territoire respectif, selon les besoins
- Assurer la prise en charge de l’ensemble de la population de leur territoire
- Établir les corridors de services régionaux requis et conclure des ententes avec les établissements et les autres partenaires de leur RTS pour répondre aux besoins de la population
- Mettre en place les mesures visant la protection de la santé publique et la protection sociale
- Assurer le développement et le bon fonctionnement des RLS de leur territoire
- Allouer les budgets de fonctionnement aux organismes communautaires et ressources privées
Associez le terme suivant à la bonne définition: établissement
a) lieu physique où sont dispensés les soins de santé et les services sociaux à la population du Québec. Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
b) La mission dicte le type de service qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent visés. Un établissement peut remplir plus d’une mission dans ses installations
c) entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales et qui est titulaire d’un permis délivré par le MSSS. Toute personne ou société qui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre local de services communautaires (CLSC), centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), centre de réadaptation (CR) et centre hospitalier (CH). Privé ou public.
c) entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales et qui est titulaire d’un permis délivré par le MSSS. Toute personne ou société qui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre local de services communautaires (CLSC), centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), centre de réadaptation (CR) et centre hospitalier (CH). Privé ou public.
Associez le terme suivant à la bonne définition: installation
a) lieu physique où sont dispensés les soins de santé et les services sociaux à la population du Québec. Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
b) La mission dicte le type de service qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent visés. Un établissement peut remplir plus d’une mission dans ses installations
c) entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales et qui est titulaire d’un permis délivré par le MSSS. Toute personne ou société qui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre local de services communautaires (CLSC), centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), centre de réadaptation (CR) et centre hospitalier (CH). Privé ou public.
a) lieu physique où sont dispensés les soins de santé et les services sociaux à la population du Québec. Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
Associez le terme suivant à la bonne définition: mission
a) lieu physique où sont dispensés les soins de santé et les services sociaux à la population du Québec. Un établissement comporte généralement plusieurs installations.
b) dicte le type de service qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent visés. Un établissement peut remplir plus d’une mission dans ses installations
c) entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales et qui est titulaire d’un permis délivré par le MSSS. Toute personne ou société qui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre local de services communautaires (CLSC), centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), centre de réadaptation (CR) et centre hospitalier (CH). Privé ou public.
b) dicte le type de service qu’un établissement doit offrir et les buts que ces services doivent visés. Un établissement peut remplir plus d’une mission dans ses installations
Associez la mission suivante à la bonne définition: CLSC
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
Associez la mission suivante à la bonne définition: CHSLD
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
Associez la mission suivante à la bonne définition: CH
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
Associez la mission suivante à la bonne définition: CR
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
Associez la mission suivante à la bonne définition: CPEJ
a) Pour les personnes en perte d’autonomie fonctionnelle devant quitter leur domicile
Milieu de vie substitut permanent ou temporaire
Services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, médicaux
b) Services diagnostics et soins médicaux généraux et spécialisés
c) Soins de santé et services sociaux de première ligne à la population de son territoire
Prévention, soins curatifs, réadaptation, réinsertion
Rejoindre et évaluer les personnes dans le besoin
Prestation de services aux installations ou dans un milieu de vie
d) Services d’adaptation ou réadaptation pour intégration sociale
Déficience physique/intellectuelles
Auditive, visuelle, motrice, langage
Difficultés comportementales, psychosociales, familiales
Jeunes en difficulté
Mères en difficulté
Dépendance (alcool, drogues, jeux)
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
e) Services psychosociaux (urgence sociale)
Adoption, justice pénale pour adolescents, placement, garde d’enfants, antécédents biologiques
Identifiez quelques organismes qui sont rattachés à la MSSS.
- Office des personnes handicapées du québec (OPHQ)
- Régie d’assurance maladie du québec (RAMQ)
- Héma-Québec