Le président de la république

Question 1

Pour combien de temps le président est il élu ?

Answer 1

5 ans ( suffrage universel au scrutin à deux tours )

Question 2

Le président peut il être élu au premier tour ?

Answer 2

Oui s’il à la majorité absolue entre tous les candidats.

Question 3

Qui nomme le président de la république ?

Answer 3

• Le 1er ministres et les ministres
• Les hauts fonctionnaires
• Les magistrats

Question 4

Les politique étrangère est t’elle son domaine réservé ?

Answer 4

Oui

Question 5

Le président de la république peut il dissoudre le parlement ?

Answer 5

Non, il peut dissoudre l’assemblée nationale.

Question 6

Par qui peut être proposé un referundum ?

Answer 6

Le référundum est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunies.

Question 7

Quels types de projets de lois sont susceptibles d’être soumis à un référundum ?

Answer 7

• ceux portant sur l’oganisation des pouvoirs public
• ceux tendant à “ autoriser la ratification d’un traité qui , aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”

Question 8

Quels types de projets de lois sont susceptibles d’être soumis à un référundum ?

Answer 8

• ceux portant sur l’oganisation des pouvoirs public
• ceux tendant à “ autoriser la ratification d’un traité qui , aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”

Question 9

Le président est il obligé de donner suite au résultats ?

Answer 9

Non il est libre de donner suite ou non.

Question 10

Avec l’article 16 de qui le président se substitue t’il ?

Answer 10

• Du gouvernement
• Des assemblées
• Et de tous les pouvoirs publics

Question 11

Quels sont les conditions de mise en oeuvre de l’article 16 ?

Answer 11

• Menace grave et immédiate sur le pays.

- Fonctionnement régulier des pouvoirs publics interrompu

Question 12

Qui doit consulter le président de la république avant de mettre en place l’article 16 ?

Answer 12

• Premier ministre

- Les présidents de l’assemblées nationale, du sénat et du conseil constitutionnel.

Question 13

Qui doit consulter le président de la république avant de mettre en place l’article 16 ?

Answer 13

• Premier ministre

- Les présidents de l’assemblées nationale, du sénat et du conseil constitutionnel.

Question 14

Le président garde t’il son droit de dissolution pendant l’article 16 ?

Answer 14

Non

Question 15

Le président garde t’il son droit de dissolution pendant l’article 16 ?

Answer 15

Non

Question 16

L’article 16 a t’il déja été appliqué ?

Answer 16

Une fois en 1961 ( putsch d’alger ) pendant 5 mois

Question 17

L’application de l’article 16 est elle limitée dans le temps ?

Answer 17

Non

Question 18

Le conseil constitutionnel doit il être saisi aprés 30 jours sous l’art 16 ?

Answer 18

Non, il PEUT être saisi par le président de l’assemblée, du sénat, soixante députés ou soixante sénateurs.

Question 19

S’il le conseil constitutionnel est saisi ( pr art 16) que doit il faire ?

Answer 19

Il doit se prononcer dans les délais les plus brefs par un avis public.

Question 20

referendum du 20 septembre 1992 ?

Answer 20

Traité de maastricht le oui l’emporte