L'état Flashcards
1
Q
A qui appartient le pouvoir legislatif ? ( propose et vote les lois)
A
Il appartient aux députés et aux sénateurs. ( parlement )
2
Q
Par qui est assumé le pouvoir executif ? (fait executer les lois)
A
Il est assumé par le président de la république et le gouvernement.
3
Q
A qui est propre le pouvoir juridictionnel ? ( fait appliquer la loi)
A
Il est propre aux tribunaux.
4
Q
De quand date la constitution actuelle ?
A
1958
5
Q
Quels sont les éléments qui définissent l’entité juridique de l’état ?
A
- un territoire
- une population
- une organisation politique, économique et sociale et des lois communes
6
Q
De quand date la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
A
1789
7
Q
Donnez les referundum où le non l’a emporté ?
A
- 27 avril 1969 : création des région et rénovation du sénat
- 29 mai 2005 : projet de la constitution européenne
8
Q
Quels sont les symbole d’appartenance à la nation ?
A
- hymne national ( la marseillaise)
- drapeau ( tricolore)
- devise ( liberté, égalité, fraternité )
