Le gouvernement Flashcards
Devant qui le gouvernement est il responsable ?
Il est responsable devant le parlement.
De quoi est responsable le premier ministre ?
Il est responsable de la défense nationale.
Par quoi sont nommé les ministres ?
Ils sont nommés par le président de la république, sur proposition du 1er ministre.
Par qui sont nommés les secrétaires d’état ?
Ils sont nommés par le présidents de la république, sur proposition du 1er ministre.
Par qui sont présidés les comités interministériels ?
Par le 1er ministre ( réunions entre ministres et secretaire d’état)
Par qui sont présidés les conseils interministériels ?
Par le président
Par qui est présidé le conseil de cabinet ?
Par le 1er ministre
Par qui est présidé le conseil des ministres ? Et quel jour se réunit il ?
Il est présidé par le président et se réunit tous les mercredi.
Quels sont les deux types de pouvoirs du gouvernement ?
- Les pouvoirs normaux
- Les pouvoirs exceptionnels
Quesque le pouvoir réglementaire ?
Capacité d’édicter des normes générales.
Par quelle voie s’exerce le pouvoir réglementaire ?
Par la voie de décrets.
Le pouvoir réglementaire s’exerce sur un domaine trés réduit. Vrai ou faux ?
Faux
Il s’exerce sur un domaine trés étendu
Quelle sont les deux formes de pouvoirs réglementaire ?
- pouvoir réglementaire autonome
- pouvoir réglementaire complémentaire
Au bout de 12 jours avec l’accord de qui l’état de siége peut il être prorogé ?
Avec l’accord du parlement
Donnez les mode de scrutin du sénat ?
- Uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs
- Proportionel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus