Le gouvernement Flashcards

1
Q

Devant qui le gouvernement est il responsable ?

A

Il est responsable devant le parlement.

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2
Q

De quoi est responsable le premier ministre ?

A

Il est responsable de la défense nationale.

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3
Q

Par quoi sont nommé les ministres ?

A

Ils sont nommés par le président de la république, sur proposition du 1er ministre.

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4
Q

Par qui sont nommés les secrétaires d’état ?

A

Ils sont nommés par le présidents de la république, sur proposition du 1er ministre.

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5
Q

Par qui sont présidés les comités interministériels ?

A

Par le 1er ministre ( réunions entre ministres et secretaire d’état)

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6
Q

Par qui sont présidés les conseils interministériels ?

A

Par le président

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7
Q

Par qui est présidé le conseil de cabinet ?

A

Par le 1er ministre

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8
Q

Par qui est présidé le conseil des ministres ? Et quel jour se réunit il ?

A

Il est présidé par le président et se réunit tous les mercredi.

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9
Q

Quels sont les deux types de pouvoirs du gouvernement ?

A
  • Les pouvoirs normaux

- Les pouvoirs exceptionnels

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10
Q

Quesque le pouvoir réglementaire ?

A

Capacité d’édicter des normes générales.

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11
Q

Par quelle voie s’exerce le pouvoir réglementaire ?

A

Par la voie de décrets.

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12
Q

Le pouvoir réglementaire s’exerce sur un domaine trés réduit. Vrai ou faux ?

A

Faux

Il s’exerce sur un domaine trés étendu

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13
Q

Quelle sont les deux formes de pouvoirs réglementaire ?

A
  • pouvoir réglementaire autonome

- pouvoir réglementaire complémentaire

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14
Q

Au bout de 12 jours avec l’accord de qui l’état de siége peut il être prorogé ?

A

Avec l’accord du parlement

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15
Q

Donnez les mode de scrutin du sénat ?

A
  • Uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs
  • Proportionel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus
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