Le parlement Flashcards

1
Q

De quoi dispose les autorités civiles lors de l’état d’urgence ?

A

Les autoritésd civiles disposent de pouvoirs de police exceptionnels.

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Q

Qui a le pouvoir de décreter la mobilisation générale ?

A

Le gouvernement

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3
Q

Le parlement peut il décrété l’état de siége ?

A

Non, Le gouvernement peut déclarer l’état de siége.

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4
Q

Combien y a t’il de députés à l’assemblée nationale ?

A

577 députés

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5
Q

Combien y a t’il de sénateurs au sénat ?

A

348 sénateurs

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6
Q

Combien de temps est élu un député ?

A

5 ans.

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7
Q

Combien de temps est élu un sénateur ?

A

6 ans

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8
Q

A quel age peut on devenir député ?

A

18ans

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9
Q

A quel âge peut on devenir sénateur ?

A

24 ans

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10
Q

Quel est le collége éléctorale des sénateurs ?

A

Grands élécteurs

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11
Q

Quel est le mode de scrutin pour élir un député ?

A

Suffrage direct , uninominale majoritaire à deux tours.

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12
Q

Combien de députés en polynésie ?

A

3

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13
Q

Combien de députés à mayotte ?

A

2

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14
Q

Combien de député a st martin ?

A

1 à saint martin et st barthelémy

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15
Q

Combien de député a st martin ?

A

1 à saint martin et st barthélemy

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16
Q

Combien de député a st martin ?

A

1 à saint martin et st barthélemy

17
Q

Combien de députés représentent les français à l’étranger ?

18
Q

Combien y a t’il de commissions permanente à l’assemblée nationale ?

A

8 commissions permanentes

19
Q

Quesqu’un groupe à l’assemblée nationale ?

A

Affinité politique d’au moins 15 membres.

20
Q

Pour combien de temps est élu le président du sénat ?

21
Q

Quels sont les deux textes régissant leur fonctionnement que partagent les assemblée ?

A
  • La constitution

- Le décret du 17 novembre 1958

22
Q

Quand a lieu un session ordinnaire ?

A

Du 1er jour ouvrable d’octobre au dernier de juin.

23
Q

Combien de temps ne doit pas dépassé une session extraordinnaire demandée par l’assemblée nationale ?

24
Q

Comment est appelé le débat parlementaire proprement dit ?

A

Une séance

25
Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées ... ?
Précédents
26
Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées ... ?
Précédents
27
Qui l'élément moteur du parlement ? et l'élément modérateur ?
Assemblée nationale est le moteur Le sénat est le modérateur
28
Par qui doit être proposé une proposition de loi ?
Par les membres du parlement
29
Par qui est proposé un projet de loi ?
Par le gouvernement
30
Pour un projet de loi quel avis consultatif est obligatoire ?
L'avis consultatif du conseil d'état est obligatoire.
31
Quelles sont les fonctions du parlement ?
- Vote des lois - Vote du budget de la nation - Controle l'action du gouvernement - Evalue la politique publique
32
Comment est appelé une loi de finance rectificative ?
un collectif budgétaire