Le parlement

Question 1

De quoi dispose les autorités civiles lors de l’état d’urgence ?

Answer 1

Les autoritésd civiles disposent de pouvoirs de police exceptionnels.

Question 2

Qui a le pouvoir de décreter la mobilisation générale ?

Answer 2

Le gouvernement

Question 3

Le parlement peut il décrété l’état de siége ?

Answer 3

Non, Le gouvernement peut déclarer l’état de siége.

Question 4

Combien y a t’il de députés à l’assemblée nationale ?

Answer 4

577 députés

Question 5

Combien y a t’il de sénateurs au sénat ?

Answer 5

348 sénateurs

Question 6

Combien de temps est élu un député ?

Answer 6

5 ans.

Question 7

Combien de temps est élu un sénateur ?

Answer 7

6 ans

Question 8

A quel age peut on devenir député ?

Answer 8

18ans

Question 9

A quel âge peut on devenir sénateur ?

Answer 9

24 ans

Question 10

Quel est le collége éléctorale des sénateurs ?

Answer 10

Grands élécteurs

Question 11

Quel est le mode de scrutin pour élir un député ?

Answer 11

Suffrage direct , uninominale majoritaire à deux tours.

Question 12

Combien de députés en polynésie ?

Answer 12

3

Question 13

Combien de députés à mayotte ?

Answer 13

2

Question 14

Combien de député a st martin ?

Answer 14

1 à saint martin et st barthelémy

Question 15

Combien de député a st martin ?

Answer 15

1 à saint martin et st barthélemy

Question 16

Combien de député a st martin ?

Answer 16

1 à saint martin et st barthélemy

Question 17

Combien de députés représentent les français à l’étranger ?

Answer 17

11

Question 18

Combien y a t’il de commissions permanente à l’assemblée nationale ?

Answer 18

8 commissions permanentes

Question 19

Quesqu’un groupe à l’assemblée nationale ?

Answer 19

Affinité politique d’au moins 15 membres.

Question 20

Pour combien de temps est élu le président du sénat ?

Answer 20

3 ans

Question 21

Quels sont les deux textes régissant leur fonctionnement que partagent les assemblée ?

Answer 21

• La constitution

- Le décret du 17 novembre 1958

Question 22

Quand a lieu un session ordinnaire ?

Answer 22

Du 1er jour ouvrable d’octobre au dernier de juin.

Question 23

Combien de temps ne doit pas dépassé une session extraordinnaire demandée par l’assemblée nationale ?

Answer 23

12 jours

Question 24

Comment est appelé le débat parlementaire proprement dit ?

Answer 24

Une séance

Question 25

Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées … ?

Answer 25

Précédents

Question 26

Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées … ?

Answer 26

Précédents

Question 27

Qui l’élément moteur du parlement ? et l’élément modérateur ?

Answer 27

Assemblée nationale est le moteur

Le sénat est le modérateur

Question 28

Par qui doit être proposé une proposition de loi ?

Answer 28

Par les membres du parlement

Question 29

Par qui est proposé un projet de loi ?

Answer 29

Par le gouvernement

Question 30

Pour un projet de loi quel avis consultatif est obligatoire ?

Answer 30

L’avis consultatif du conseil d’état est obligatoire.

Question 31

Quelles sont les fonctions du parlement ?

Answer 31

• Vote des lois
• Vote du budget de la nation
• Controle l’action du gouvernement
• Evalue la politique publique

Question 32

Comment est appelé une loi de finance rectificative ?

Answer 32

un collectif budgétaire