Le parlement Flashcards
De quoi dispose les autorités civiles lors de l’état d’urgence ?
Les autoritésd civiles disposent de pouvoirs de police exceptionnels.
Qui a le pouvoir de décreter la mobilisation générale ?
Le gouvernement
Le parlement peut il décrété l’état de siége ?
Non, Le gouvernement peut déclarer l’état de siége.
Combien y a t’il de députés à l’assemblée nationale ?
577 députés
Combien y a t’il de sénateurs au sénat ?
348 sénateurs
Combien de temps est élu un député ?
5 ans.
Combien de temps est élu un sénateur ?
6 ans
A quel age peut on devenir député ?
18ans
A quel âge peut on devenir sénateur ?
24 ans
Quel est le collége éléctorale des sénateurs ?
Grands élécteurs
Quel est le mode de scrutin pour élir un député ?
Suffrage direct , uninominale majoritaire à deux tours.
Combien de députés en polynésie ?
3
Combien de députés à mayotte ?
2
Combien de député a st martin ?
1 à saint martin et st barthelémy
Combien de député a st martin ?
1 à saint martin et st barthélemy
Combien de député a st martin ?
1 à saint martin et st barthélemy
Combien de députés représentent les français à l’étranger ?
11
Combien y a t’il de commissions permanente à l’assemblée nationale ?
8 commissions permanentes
Quesqu’un groupe à l’assemblée nationale ?
Affinité politique d’au moins 15 membres.
Pour combien de temps est élu le président du sénat ?
3 ans
Quels sont les deux textes régissant leur fonctionnement que partagent les assemblée ?
- La constitution
- Le décret du 17 novembre 1958
Quand a lieu un session ordinnaire ?
Du 1er jour ouvrable d’octobre au dernier de juin.
Combien de temps ne doit pas dépassé une session extraordinnaire demandée par l’assemblée nationale ?
12 jours
Comment est appelé le débat parlementaire proprement dit ?
Une séance
Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées … ?
Précédents
Chaque assemblée dispose de son réglement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumières appelées … ?
Précédents
Qui l’élément moteur du parlement ? et l’élément modérateur ?
Assemblée nationale est le moteur
Le sénat est le modérateur
Par qui doit être proposé une proposition de loi ?
Par les membres du parlement
Par qui est proposé un projet de loi ?
Par le gouvernement
Pour un projet de loi quel avis consultatif est obligatoire ?
L’avis consultatif du conseil d’état est obligatoire.
Quelles sont les fonctions du parlement ?
- Vote des lois
- Vote du budget de la nation
- Controle l’action du gouvernement
- Evalue la politique publique
Comment est appelé une loi de finance rectificative ?
un collectif budgétaire
