le président de la république Flashcards
comment est il élu et pour combien de temps?
au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours, pour 5 ans
il nomme?
le premier ministre et les ministres, les hauts fonctionnaires, les magistrats
quel est son domaine réservé?
la politique étrangère
de qui est il le chef? garant?
chef des armées, garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
que peut il dissoudre?
l’assemblée nationale (mais pas le sénat)
quel sont ses pouvoirs exceptionnels en cas de crise?
provoquer les referendums, révision constitutionnelle, droit de grâce
qui propose le referendum?
le gouvernement ou les deux assemblés réunies, la décision définitive revient seul au président
quel sont les deux types de projets de lois pouvant être soumis à referendum
ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics et ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
qu’est ce que l’article 16
composante fondamentale du pouvoir du président, lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaire
que vise cet article
accroitre le pouvoir de l’exécutif pour le rendre plus réactif
Conditions de mise en oeuvre de l’article 16
2 conditions: - menace grave, immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la F. - le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu.
Conditions de forme: qui le président doit il consulter pour acquérir ses pouvoirs exceptionnels?
- le premier ministre. - les présidents de l’assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel.
Instauration des garanties sur l’article 16?
- le parlement se réunit de plein droit. - le president ne peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice de ses pouvoirs exceptionnels.
Étendue des pouvoirs lors de l’article 16?
Exécutif et législatif
Révision constitutionnelle: quel sont les deux possibilités?
- révision de la constitution à une réunion du parlement (assemblée national+sénat). - ou faire adopter la révision par référendum.
