l'état

Question 1

qu’est-ce que le pouvoir législatif et à qui appartient-il?

Answer 1

propose et vote des lois, appartient aux députés et aux sénateurs

Question 2

qu’est-ce que le pouvoir exécutif et par qui est il assumé?

Answer 2

fait exécuter lois et règlements, assumé par le président de la république et le gouvernement

Question 3

qu’est-ce que le pouvoir juridictionnel et à qui est il propre?

Answer 3

interprète et fait appliquer la loi, il est propre aux tribunaux

Question 4

la constitution actuelle date de?

Answer 4

1958

Question 5

par quoi est définie l’état?

Answer 5

définie par 3 éléments: un territoire, une population, une organisation complète avec des lois communes

Question 6

date de la declaration des droits de l’homme et du citoyen

Answer 6

1789

Question 7

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La suite de cet article 3 de la Constitution de 1958 est :

Answer 7

Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.