autres Flashcards

1
Q

nb de députes et sénateurs + durée de mandat

A

députes: 577 pour 5 ans

sénateurs: 348 pour 6 ans

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2
Q

Les infractions sont classées en trois catégories

A
  • Les contraventions
  • Les délits
  • Les crimes
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3
Q

a quoi sert Le Conseil constitutionnel

A

il veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales

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4
Q

Le Conseil économique, social et environnemental, combien de conseiller?

A

233

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5
Q

Le Conseil d’État.: a quoi sert il?

A

conseiller le gouvernement

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6
Q

Les principales collectivités territoriales sont

A

la région, le département et la commune

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7
Q

Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :

A

d’une assemblée élue

d’un organe exécutif

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8
Q

L’Assemblée élue : le conseil municipal: durée du mandat et type d’élection

A

élus tous les 6 ans au suffrage universel direct

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9
Q

L’Assemblée élue : le conseil municipal; ses attributions:

A

«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».

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10
Q

Le maire sa designation, a quoi sert il

A

les fonctions d’exécutif et de représentant de l’État sont assurées par la même personne : le maire; il représente le Gouvernement.

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11
Q

La particularité de la Corse.

A

L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans

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12
Q

Le département.quand ont ils été crees?

A

1790

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13
Q

combien de départements Français?

A

96 métropolitains dont 5 départements d’outre-mer, donc 101

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14
Q

combien d’arrondissements en France? qui en est le cake?

A

342, le sous prefet

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15
Q

L’Assemblée élue : le conseil DÉPARTEMENTAL, mode de vote

A

suffrage universel direct

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16
Q

les conseillers DÉPARTEMENTAUX, combien?

A

Depuis mars 2014, les 6000 conseillers généraux et régionaux ont été remplacés par 3471 conseillers territoriaux

17
Q

Le budget du département? qui le gere

A

Préparé par le président du conseil DÉPARTEMENTAL

18
Q

Le préfet et l’administration de l’État. que fait il?

A
  • au maintien de l’ordre public
  • responsable des administrations civiles de l’État
  • contrôle des actes des autorités territoriales
19
Q

par qui est représentée la défense nationale? (pour le departement)

A

délégué militaire départemental (D.M.D.),

20
Q

régions? combien?

A

22 bientôt 13 pour 2016

21
Q

L’assemblée élue : le conseil régional.

election?

A

élus au suffrage universel direct. 6 ans

22
Q

lyon Marseille, nb d’ arrondissement

A

arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon),

23
Q

. La particularité de Paris. nb arrondissement, nb de membres de conseils de paris et mode election maire de paris.

A

20 arrondissements; 163 membres; suffrage universel pour six ans