autres Flashcards
nb de députes et sénateurs + durée de mandat
députes: 577 pour 5 ans
sénateurs: 348 pour 6 ans
Les infractions sont classées en trois catégories
- Les contraventions
- Les délits
- Les crimes
a quoi sert Le Conseil constitutionnel
il veille à la régularité des principales élections ou consultations nationales
Le Conseil économique, social et environnemental, combien de conseiller?
233
Le Conseil d’État.: a quoi sert il?
conseiller le gouvernement
Les principales collectivités territoriales sont
la région, le département et la commune
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
d’une assemblée élue
d’un organe exécutif
L’Assemblée élue : le conseil municipal: durée du mandat et type d’élection
élus tous les 6 ans au suffrage universel direct
L’Assemblée élue : le conseil municipal; ses attributions:
«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Le maire sa designation, a quoi sert il
les fonctions d’exécutif et de représentant de l’État sont assurées par la même personne : le maire; il représente le Gouvernement.
La particularité de la Corse.
L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans
Le département.quand ont ils été crees?
1790
combien de départements Français?
96 métropolitains dont 5 départements d’outre-mer, donc 101
combien d’arrondissements en France? qui en est le cake?
342, le sous prefet
L’Assemblée élue : le conseil DÉPARTEMENTAL, mode de vote
suffrage universel direct
les conseillers DÉPARTEMENTAUX, combien?
Depuis mars 2014, les 6000 conseillers généraux et régionaux ont été remplacés par 3471 conseillers territoriaux
Le budget du département? qui le gere
Préparé par le président du conseil DÉPARTEMENTAL
Le préfet et l’administration de l’État. que fait il?
- au maintien de l’ordre public
- responsable des administrations civiles de l’État
- contrôle des actes des autorités territoriales
par qui est représentée la défense nationale? (pour le departement)
délégué militaire départemental (D.M.D.),
régions? combien?
22 bientôt 13 pour 2016
L’assemblée élue : le conseil régional.
election?
élus au suffrage universel direct. 6 ans
lyon Marseille, nb d’ arrondissement
arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon),
. La particularité de Paris. nb arrondissement, nb de membres de conseils de paris et mode election maire de paris.
20 arrondissements; 163 membres; suffrage universel pour six ans
