Le Gouvernement Flashcards

0
Q

Que dit l’article 20?

A

“Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement”

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1
Q

Qui en sont les membre?

A
  • Le premier ministre, qui en est le chef. - les ministres. - les secrétaires d’état
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2
Q

Qu’est ce que le conseil des ministres?

A

Reunion des ministres sous la présidence du president de la rep, formation la plus importante, se réunit tout les mercredi.

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4
Q

qu’est-ce que le conseil des ministres?

A

la réunion des ministres sous la présidence du président de la république constitue le conseil des ministres.

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5
Q

quels sont les deux types de pouvoirs du gouvernement

A

les pouvoirs normaux et les pouvoirs exceptionnels

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6
Q

quels sont les pouvoirs normaux

A
  • le pouvoir gouvernemental et administratif général
  • le pouvoir réglementaire national
  • le pouvoir de légiférer par ordonnances
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7
Q

quels sont les pouvoirs exeptionnels

A
  • l’état de siège

- l’état d’urgence

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