Le Parlement

Question 0

Composition du sénat?

Answer 0

343 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect (renouvelé par moitié tout les 3 ans par grands électeurs)

Question 1

Composition de L’assemblée nationale

Answer 1

77 députés élus pour 5 ans dans 8 commissions spécial

Question 2

Rôle du sénat?

Answer 2

Représentant des collectivités territoriales

Question 3

Que peut le sénat?

Answer 3

Navette parlementaire (voter les lois)
Contrôler le GVT mais sans pouvoir le renverser
Modifie la constitution

Question 4

Président du sénat?

Answer 4

Élu pour 3 ans, 2ème homme de la république, remplace l’intérim du président

Question 5

Responsabilité juridique des parlementaires?

Answer 5

Irresponsabilité politique

Mais responsabilité pénale (l’immunité est levée si crimes et/ou délits commis)

Question 6

Navette parlementaire si AN accepté et sénat modifie?

Answer 6

Doit être revoté par l’assemblée nationale

Question 7

Maximum de la navette parlementaire?

Answer 7

2 allers retours sinon commission mixte 7dep/7sen votent au compromis
Pas de compromis —> choix de l’AN

Question 8

Rôle du président après la navette parlementaire?

Answer 8

Doit la promulguer en 15 jours (cosignataire 1er ministre)

• peut demander au parlement une nouvelle délibération
• peut saisir le conseil constitutionnel

Question 9

3 types de lois votées? (Façon dont elles ont été votées)

Answer 9

Loi ordinaire
Loi organique
Loi constitutionnelle

Question 10

Loi votée dite “ordinaire”?

Answer 10

Majorité à 50% du parlement + 1 voie

Question 11

Loi votée dite “organique”?

Answer 11

Loi qui complète la constitution (soumise au conseil constitutionnel)

Question 12

Loi votée dite “constitutionnelle”?

Answer 12

Adoptée en congrès ou référendum, intégré la constitution