Bases du droit public

Question 0

2 types de souveraineté

Answer 0

Nationale et populaire

Question 1

Conditions d’un état

Answer 1

Gouvernement, population, territoire

Question 2

Souveraineté nationale?

Answer 2

Démocratie représentative

Question 3

Souveraineté populaire?

Answer 3

Semi directe / directe (avis de la population pris en compte/ à l’initiative)

Question 4

2 formes d’état?

Answer 4

Unitaire ou composés

Question 5

État unitaire?

Answer 5

Un seul centre d’impulsion politique et juridique

Question 6

Les états composés?

Answer 6

Groupement d’états sous un régime politique plus grand (UE EST PROCHE MAIS N’est pas)

Question 7

États fédéraux?

Answer 7

Chaque état à sa constitution/parlement/gouvernement et souveraineté interne

Question 8

3 types de pouvoirs?

Answer 8

Législatif / exécutif / judiciaire

Question 9

Le pouvoir législatif?

Answer 9

Production des lois / des règles / de la législation.

Question 10

Navette parlementaire?

Answer 10

Le passage par les 2 chambres du parlement d’une moi

Question 11

2 chambres du parlement?

Answer 11

L’assemblée et le sénat

Question 12

Le pouvoir exécutif?

Answer 12

Fonction réglementaire, détient la coercition pour faire APPLIQUER la loi au peuple

Question 13

Le pouvoir judiciaire?

Answer 13

Faire respecter les lois en jugeant ceux qui les ont enfreint.

Question 14

Les 3 types de régimes politiques?

Answer 14

Concentration des pouvoirs
Séparation stricte des pouvoirs
Séparation souple des pouvoirs

Question 15

Sep stricte des pouvoirs? (Régime)

Answer 15

Chaque pouvoir à ses fonctions, sans communication ou interférence entre eux (risque de battons dans les roues)

Question 16

Sep souple des pouvoirs? (Régime)

Answer 16

Collaboration entre les 3 pouvoirs (surtout législatif et exécutif)
Les décisions des 3 se suivent en cohérence

Question 17

2 types de responsabilité du gouvernement?

Answer 17

Sous régime dualiste: gouv responsable devant président & parlement
Sous régime moniste: juste devant parlement