Bases du droit public Flashcards
2 types de souveraineté
Nationale et populaire
Conditions d’un état
Gouvernement, population, territoire
Souveraineté nationale?
Démocratie représentative
Souveraineté populaire?
Semi directe / directe (avis de la population pris en compte/ à l’initiative)
2 formes d’état?
Unitaire ou composés
État unitaire?
Un seul centre d’impulsion politique et juridique
Les états composés?
Groupement d’états sous un régime politique plus grand (UE EST PROCHE MAIS N’est pas)
États fédéraux?
Chaque état à sa constitution/parlement/gouvernement et souveraineté interne
3 types de pouvoirs?
Législatif / exécutif / judiciaire
Le pouvoir législatif?
Production des lois / des règles / de la législation.
Navette parlementaire?
Le passage par les 2 chambres du parlement d’une moi
2 chambres du parlement?
L’assemblée et le sénat
Le pouvoir exécutif?
Fonction réglementaire, détient la coercition pour faire APPLIQUER la loi au peuple
Le pouvoir judiciaire?
Faire respecter les lois en jugeant ceux qui les ont enfreint.
Les 3 types de régimes politiques?
Concentration des pouvoirs
Séparation stricte des pouvoirs
Séparation souple des pouvoirs
Sep stricte des pouvoirs? (Régime)
Chaque pouvoir à ses fonctions, sans communication ou interférence entre eux (risque de battons dans les roues)
Sep souple des pouvoirs? (Régime)
Collaboration entre les 3 pouvoirs (surtout législatif et exécutif)
Les décisions des 3 se suivent en cohérence
2 types de responsabilité du gouvernement?
Sous régime dualiste: gouv responsable devant président & parlement
Sous régime moniste: juste devant parlement
