Le judiciaire - Marianne Flashcards
À quoi sert le pouvoir judiciaire?
Interpréter les lois, constitué des juges chargés de rendre des jugements fondés sur le droit.
Qu’est-ce que le bijuridisme au Canada?
· Common Law (système des précédents)
· Droit civil (code écrit au Québec)
Depuis l’Acte de Québec en 1774
Quel est la relation entre le judiciaire et les autres pouvoirs?
· Nomination du pouvoir exécutif des juges (qui ont fonction au judiciaire)
· Le judicaire la seule chose est qu’il peut interpréter des lois déjà existante (législatifs)
De quel juridiction jouit la cour suprême?
Constitution
Administratifs
Pénales
Civiles
— Dans tous les domaines de la loi
Quel influence a eu la cour suprême?
Forte influence sur l’évolution du fédéralisme canadien
Influence de la cour suprême en matière de partage des compétences = très important.
Combien y-a-t’il de juge à la cour suprême?
Un juge en chef et 8 autres juges :
3 juges du Québec et selon la tradition : 3 juges de l’Ontario + 2 de l’Ouest + 1 de l’Atlantique
Quels sont les enjeux actuels concernant le système juridique?
La judiciarisation du politique: On accrue le pouvoir des juges au dépend des politiciens + la charte des droits et libertés met des limites claires = effet d’autocensure + limite de penser des solutions à l’extérieur de la boite juridique.
- La charte = on passe de la suprématie du parlement
- Qui possède le pouvoir : les juges ou les élus? La question de légitimité et la clause dérogatoire.
Quels sont les deux principes sur lesquels les juges reposent?
- Indépendance des cours
2. Impartialité des magistrats
Quel principe prouve l’indépendance des juges?
- Inamoviabilité des juges
- Sécurité financière des juges ( ils ont un gros salaire, pour ne pas accepter les enveloppe brune)
- Indépendance administrative des cours (devoir de réserve)
Qu’est ce qu’un institution?
Un instances qui proposent des normes pour encadre le travail des acteurs.
