La gouvernance locale et la participation Flashcards
La gouvernance locale est définie par la proximité. Dans ce contexte, que veux dire ce principe?
- Les services publics locaux (à la propriété)
- La diversité canadienne (le nombre de municipalités/responsabilités)
- Le type de municipalité peut varier car c’est une compétence
Quel sont les fonctions du maire?
Être le porte-parole officiel de la municipalité
Pouvoir politique (des maires) a tendance à s’accroitre
Nomme quel élu siège sur quel comité
Qu’est ce que le pouvoir de taxation dans la gouvernance locale?
Impôt foncier appartient aux municipalités
Pourquoi dit-on que les municipalités sont un instance décentralisée?
Le pouvoir est délégué par l’Assemblé nationale
Quels sont les principaux services de proximités?
La protection
L’hygiène
Et l’aménagement du territoire
Pourquoi dit-on que les municipalités sont de plus en plus unifier?
Ils s’agit de plus en plus des grands centres
o Fusion dans la plupart des provinces canadiennes
o Effet de répartition des services
o Influence politique immense.
Qu’est-ce que la décentralisation?
« La décentralisation, comme la centralisation, réfère à un mouvement. Il y a décentralisation quand il y a transfert d’attributions du centre en direction de la périphérie. À l’inverse, la centralisation signifie un transfert d’attributions de la périphérie en direction du centre. »
• La centralisation avantage le Centre.
• La décentralisation avantage généralement la périphérie
Quel sont les 3 attributions de la décentralisation?
o Compétences : secteurs d’activités dont sont responsable, ou non, les instances (qui rend des comptes à qui?)
o Sources de financement : autonomes (prélevées directement par les instances) et non autonomes (transférées aux instances par le centre). (Qui finance qui?)
o Poste d’autorité : autonomie dans la désignation (suffrage universel). (Qui nomme qui?)
Quels sont les 4 niveaux d’autonomie?
- Déconcentration
- Délégation
- Dévolution
- Privatisation
Les municipalités ont quels fondements constitutionnelles?
• Dispositions constitutionnelles (92.8)
Au Québec, quel lois régit les villes et municipalités?
La Loi sur les villes et cités
De qui dépend le nombre d’institution municipal?
Nombre d’institution municipal = choix provincial
Pourquoi dit-on que le Québec a un portrait spécifique?
Le Québec a les MRCs : des instances de démocratie locale (découle de l’idéologie de proximité)
Combien y a t’il de MRC au total au Québec?
87
Quel est la définition du municipalité et combien y en a t’il au Québec?
1131 (1108) au total.
o Une municipalité locale est formée d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci
Par qui est dirigés une MRC?
o La MRC est dirigée par un conseil formé du maire de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC.
o Le conseil est dirigé par un préfet. Celui-ci est élu par les membres du conseil parmi ceux d’entre eux qui sont maires. Le conseil peut aussi décider que le préfet est élu par les citoyens de la MRC. Actuellement, 16 préfets sont élus au suffrage direct.
Quel est le quatrième pallier du gouvernement?
Les commissions scolaires
Pourquoi il y a un suffrage universelle pour les commissaire scolaire?
- No taxation without representation
- Comment on forme la relève?
- Taxer, élire leurs dirigeants
- Pouvoir qui rétrécie au fils des ans.
Selon l’OCDE, il y a trois niveaux de participation, lesquels sont ils?
L’information, la consultation et la participation.
Qu’est-ce que la participation?
La participation : l’acteur contribue à la définition du problème et de la solution, à la décision et à la mise en œuvre de la solution retenue.
