La gouvernance locale et la participation

Question 1

La gouvernance locale est définie par la proximité. Dans ce contexte, que veux dire ce principe?

Answer 1

• Les services publics locaux (à la propriété)
• La diversité canadienne (le nombre de municipalités/responsabilités)
• Le type de municipalité peut varier car c’est une compétence

Question 2

Quel sont les fonctions du maire?

Answer 2

Être le porte-parole officiel de la municipalité
Pouvoir politique (des maires) a tendance à s’accroitre
Nomme quel élu siège sur quel comité

Question 3

Qu’est ce que le pouvoir de taxation dans la gouvernance locale?

Answer 3

Impôt foncier appartient aux municipalités

Question 4

Pourquoi dit-on que les municipalités sont un instance décentralisée?

Answer 4

Le pouvoir est délégué par l’Assemblé nationale

Question 5

Quels sont les principaux services de proximités?

Answer 5

La protection
L’hygiène
Et l’aménagement du territoire

Question 6

Pourquoi dit-on que les municipalités sont de plus en plus unifier?

Answer 6

Ils s’agit de plus en plus des grands centres
o Fusion dans la plupart des provinces canadiennes
o Effet de répartition des services
o Influence politique immense.

Question 7

Qu’est-ce que la décentralisation?

Answer 7

« La décentralisation, comme la centralisation, réfère à un mouvement. Il y a décentralisation quand il y a transfert d’attributions du centre en direction de la périphérie. À l’inverse, la centralisation signifie un transfert d’attributions de la périphérie en direction du centre. »
• La centralisation avantage le Centre.
• La décentralisation avantage généralement la périphérie

Question 8

Quel sont les 3 attributions de la décentralisation?

Answer 8

o Compétences : secteurs d’activités dont sont responsable, ou non, les instances (qui rend des comptes à qui?)
o Sources de financement : autonomes (prélevées directement par les instances) et non autonomes (transférées aux instances par le centre). (Qui finance qui?)
o Poste d’autorité : autonomie dans la désignation (suffrage universel). (Qui nomme qui?)

Question 9

Quels sont les 4 niveaux d’autonomie?

Answer 9

1. Déconcentration
2. Délégation
3. Dévolution
4. Privatisation

Question 10

Les municipalités ont quels fondements constitutionnelles?

Answer 10

• Dispositions constitutionnelles (92.8)

Question 11

Au Québec, quel lois régit les villes et municipalités?

Answer 11

La Loi sur les villes et cités

Question 12

De qui dépend le nombre d’institution municipal?

Answer 12

Nombre d’institution municipal = choix provincial

Question 13

Pourquoi dit-on que le Québec a un portrait spécifique?

Answer 13

Le Québec a les MRCs : des instances de démocratie locale (découle de l’idéologie de proximité)

Question 14

Combien y a t’il de MRC au total au Québec?

Answer 14

87

Question 15

Quel est la définition du municipalité et combien y en a t’il au Québec?

Answer 15

1131 (1108) au total.

o Une municipalité locale est formée d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci

Question 16

Par qui est dirigés une MRC?

Answer 16

o La MRC est dirigée par un conseil formé du maire de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC.
o Le conseil est dirigé par un préfet. Celui-ci est élu par les membres du conseil parmi ceux d’entre eux qui sont maires. Le conseil peut aussi décider que le préfet est élu par les citoyens de la MRC. Actuellement, 16 préfets sont élus au suffrage direct.

Question 17

Quel est le quatrième pallier du gouvernement?

Answer 17

Les commissions scolaires

Question 18

Pourquoi il y a un suffrage universelle pour les commissaire scolaire?

Answer 18

1. No taxation without representation
2. Comment on forme la relève?
3. Taxer, élire leurs dirigeants
4. Pouvoir qui rétrécie au fils des ans.

Question 19

Selon l’OCDE, il y a trois niveaux de participation, lesquels sont ils?

Answer 19

L’information, la consultation et la participation.

Question 20

Qu’est-ce que la participation?

Answer 20

La participation : l’acteur contribue à la définition du problème et de la solution, à la décision et à la mise en œuvre de la solution retenue.