La charte - Marianne

Question 1

Qu’est-ce que dit l’article 1 de la Charte ?

Answer 1

Que les droits peuvent être brimer; mais avec des limites raisonnables dans une société libre et démocratique

Question 2

Quels sont les libertés fondamentales?

Answer 2

• Conscience et religion
• Pensée, expression, d’opinion, la liberté de presse et autres moyens de communication (Liberté de presse : liberté de créer des organisations dont le mandat est de diffuser VS liberté d’expression : chacun a le droit de dire ce qu’il veut) Les gouverner ont une véritable liberté d’expression face au gouvernant
• Réunion pacifique
• Association

Question 3

Quel sont les droits démocratique?

Answer 3

• Droit de vote (3)
• Mandat maximal : 5 ans (Au Québec et d’autres provinces, lois qui instaures des élections à date fixe) (4.1)-
• Possible de laisser en poste une assemblée législative s’il y a une guerre, invasions, ect. Si le (1/3) des élus sont d’accord (4.2)
• Liberté de circulation et établissement (6)

Question 4

Pourquoi il a des garanties juridiques?

Answer 4

Le droit individuel prévaut par rapport au gouvernement. Ils viennent garantir qu’individuellement vous ne pouvez pas subir les foudres d’un pouvoir (état) coercitif

Question 5

Qu’est que l’article 16 à 20?

Answer 5

• Langues officielles du Canada (français et anglais) (Article 16)
  Institutions fédérales
  Provinces bilingues : Nouveau-Brunswick
  9 autres provinces = unilingue
• Article 17 : droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats et travaux du Parlement
• Article 19 : Parlement : deux langues
• Article 20 : Conversation avec l’administration fédéral : droit de demander le français

Question 6

Quel article parle de l’éducation en anglais?

Answer 6

• Droit à l’instruction dans la langue de la minorité
  Article 23 : Si vous êtes un canadien anglophone, et que le primaire a été fait en anglais ; droit d’envoyer les enfants à l’école anglaise.
  23.2 : Droit s’applique dans la mesure où il a un nombre suffisant d’enfants qui le permet.

Question 7

Qu’est-ce que l’article 33 de la Charte défend?

Answer 7

Clause dérogatoire?
Possible pour gouvernement fédéral ou provincial de déroger à un article de la charte de des droits et libertés (pour un maximum de 5 ans)
On protège les droits et libertés mais on donne au gouvernement le droit des modifier. Pourquoi? Politiques issus démocratiquement VS juges nommer. Suprématie du parlement vs suprématie de la constitution. Garantie juridique tenue d’être appliquée. Moins en moins utiliser pour des raisons politiques.

Question 8

Qui est contraint par la charte?

Answer 8

Qui est contraint pas la charte? Gouvernement fédéral et provincial (article 32)

Question 9

Qu’est-ce que dit le préambule de la Charte?

Answer 9

Suprématie de dieu et primauté du droit

Question 10

Avant 1982, qu’est qu’on faisait pour les droits fondamentaux?

Answer 10

Avant les droits fondamentaux étaient protéger par textes de lois.