L'exécutif - Marianne Flashcards
Qui est le chef de l’État?
La Reine du Canada:
o Elle est représentée par les lieutenant-gouverneurs et le gouverneur général du Canada (Julie Payette depuis 2017).
o Leurs pouvoirs est uniquement symbolique (en opposition au pouvoir réel du PM)
o Selon la Constitution, c’est la reine et ses représentants qui aurait tous les pouvoirs.
Quel est le processus de nomination du lieutenant gouverneur et du gouverneur général?
o La nomination est faite par le PM. (Puisqu’il n’est pas élu démocratiquement par le peuple, il ne peut pas jouir de réel pouvoir dans une société démocratique comme le Canada.)
o Le PM doit demander l’acceptation de la reine, qui va donner son accord symbolique.
Qui est le chef du gouvernement?
Le Premier Ministre
Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre?
- Composition de l’équipe ministérielle
- Nomination des hauts-fonctionnaires et des magistrats (sous ministre, juges, etc.)
- Choix de la date des élections (à l’intérieur du cadre de l’actuelle « loi sur les élections à date fixe ») (Il peut choisir de déclencher des élections quand il veut, souvent quand il est minoritaire)
- « Fixe les grandes orientations de l’action gouvernementale »
Qui compose le conseil exécutif?
· Premier ministre + ministres en fonction
· 35 ministres au fédéral
· 30 ministres au provincial
Comment le premier ministre choisit ses ministres?
o C’est le premier ministre qui choisit les ministres, parmi toute la population (mais souvent parmi les candidats élus de son gouvernement, car le ministre se doit d’être élu)
o Élus selon des considérations; régionales (pour que l’ensemble du territoire soit représenté), linguistiques, genre, etc.)
o Les chaises dans un conseil ministérielle n’ont pas tous le même poids.
Quels sont les décisions du conseil des ministres?
· Adoption des décrets et règlements,
· Définition d’un cadre financier (revenus et dépenses prévues à court et à moyen terme)
· Définition de politiques et de programmes (planification stratégique)
· Coordination et supervision de l’action des ministères et des organismes
· La nomination des hauts fonctionnaires et des hauts dirigeant d’organisme et des sociétés publiques (décret de nomination)
Qu’est ce que le gouvernement responsable?
Qui jouit de la confiance des élus.
Quel sont les trois principes d’un gouvernement?
- La solidarité ministérielle
- Le secret des délibérations
- Responsabilité ministérielle
C’est quoi la solidarité ministérielle?
Une fois que la décision est prise lors du caucus, tous les membre doivent défendre la position du partie (même s’ils ne sont pas d’accord).
Mais les ministres/députés peuvent dire ce qu’il veulent durant les caucus (liberté d’expression)
C’est quoi le secret des délibérations?
Ce qui ce dit dans les caucus ne peut pas sortir de là par après.
Au Québec, le contenu des caucus sort après 25 ans.
Le secret des délibérations servent à avoir une discussion sérieuse et dire ce qu’il en pense sérieusement, pour ensuite avoir la responsabilité ministérielle.
Qu’est ce que l’administration publique
- Pouvoir administratif de l’État
- Défend l’intérêt commun (au contraire de l’administration privée)
- Actions et décisions qui s’adressent è la population en général
- Individu qui sont charger de mettre en fonction des décisions politiques.
C’est quoi les fonctions du noyau de l’administration publique?
Il coordonne l’activité des ministères et des organismes. Il a un rôle administratif et politique
Qui compose le noyau central de l’administration publique?
Chef du gouvernement (PM) + cabinets ministérielles + chaque comité du gouvernement
Quel est la structure du ministère?
- Ministre (Élu)
- Cabinet (élu et membre d’un parti politique mais nommé par PM)
- Sous ministre (nommé, peut-être changer par le PM s’il ne satisfait pas) Il est spécialiste de l’administration de l’état, pas obliger d’être spécialiste du sujet du ministère)
- Sous ministre adjoint (Nommé par le PM) Il a le rôle de direction général du ministère.
- Fonction publique (Participation à des concours pour leur expertise)
Pour qu’un état fonctionne on doit avoir une vision sur 4 ans (par ministre et sous ministre) et une vision à long terme (sous ministre adjoint et fonctionnaire)
