Le Gouvernement Responsable Flashcards
Définissez la convention constitutionnelle de gouvernement responsable.
- Le GG exerce son pouvoir selon la volonté du conseil des ministres.
- Le conseil des ministres exerce son pouvoir selon la volonté du parlement (confiance).
- Le pouvoir exécutif est responsable au parlement (responsabilité ministérielle)
Qu’arrive t’il si le gouvernement perd la confiance du parlement?
- Par convention doit démissionner
- Peut former un nouveau gouvernement pouvant maintenir la confiance
- Peut dissoudre la législature
Pourquoi est-ce qu’il y a peu de gouvernements défaits par un vote de confiance?
- Il y a des gouvernements majoritaires
- Les gouvernements minoritaires peuvent faire une alliance
Comment est-ce qu’un gouvernement peut éviter de faire face à un vote de confiance?
- En prorogeant le parlement, pouvoir qui relève, selon 1867, de la GG.
Qui est le chef de l’État canadien?
- Le Roi représenté par la gouverneure générale selon la constitution.
- Le Chef du gouvernement selon la convention de gouvernement responsable.
Nommez des exemples ou le rôle du gouverneur général devient important.
- L’Affaire King-Byng
- Les prorogations de 2008 et 2025, l’opposition s’y oppose.
Pourquoi l’abolition de la monarchie serait souhaitable, mais difficile? (4 éléments)
- Dernier symbole colonial
- Pouvoirs symboliques, mais peut être important si le PM abuse de son pouvoir
- Amendement requérant l’unanimité
- Remplacer par quoi?
De quoi est formé le gouvernement?
D’un cabinet formé formellement par la gouverneure générale, mais selon la volonté du premier ministre. Composition plutôt libre, mais par convention des élus et enjeux de représentation.
Définissez le principe de solidarité ministérielle.
- Individuelle et collective
- Débats du cabinet confidentiels
- Démissionnent si s’opposent en public.
Que signifie formellement le rôle du premier ministre.
Le premier des ministres, donc, par convention, le chef du parti ayant la confiance de la Chambre.
Que signifie en pratique le rôle du Premier ministre?
Cumulation des rôles de chef du parti (législatif) et chef du gouvernement (exécutif), donc concentration du pouvoir.
Nommez quatre raisons pour lesquelles il y a concentration des pouvoirs dans les mains du Premier Ministre.
- Contrôle du pouvoir législatif
- Pouvoir de nomination (Juges+ministres)
- Coordination (décret, établit les priorités du gouv., préside les réunions du cabinet)
- Visage médiatique et diplomatique du gouvernement
De quoi dépend le pouvoir du Premier Ministre? (5 éléments)
- Le soutien du Cabinet
- Le soutien de son parti politique
- La confiance de la Chambre (gouv. responsable)
- Le vote des électeurs
- Limité par la constitution, la charte et le partage des compétences (Fédéralisme)
