Le fédéralisme Flashcards
Sur quels deux principes repose le pacte fédéraliste?
L’autonomie et le partage
Nommez 5 caractéristiques du fédéralisme.
- Deux ordres distinct et autonomes de gouvernement
- Partage de compétences dans une constitution écrite
- Arbitrage des conflits par une entité indépendante
- Mécanismes facilitant la coopération
- Une « culture fédérale » acceptant multiplicité, diversité et compromis.
Quelle est la différence entre des provinces et des territoires?
Compétences en vertu de la constitution vs créatures d’une loi fédérale. Provinces plus grande autonomie fiscale, territoires dépendants du fédéral.
Pourquoi est-ce que le gouvernement fédéral a un pouvoir disproportionnellement grand par rapport aux provinces? (4 éléments)
- Lieutenant-gouverneur nommé par le gouvernement fédéral.
- Pouvoir de nomination des juges
- Pouvoirs de réserve et de désaveu.
- Pas de chambre des provinces fédérale.
Pourquoi est-ce que le déséquilibre des pouvoirs entre fédéral et provinces n’Est en réalité pas si grand? (4 éléments)
- Les lieutenant-gouverneurs exercent leur autorité selon la volonté des provinces.
- Pouvoirs de réserve et de désaveu jamais utilisés depuis 1943
- Sénat peu légitime
- Des compétences provinciales ont gagnées en importance avec l’émergence de l’État providence (santé, éducation)
Selon les indicateurs la fédération canadienne est-elle centralisée?
Non.
Qu’est-ce que est le fédéralisme fiscal?
Les deux ordres de gouvernement peuvent générer des revenus.
Quels sont les deux mécanismes pour pour augmenter la cohésion dans les revenus des provinces.
- Le pouvoir fédéral de dépenser
- La péréquation
Quels sont les deux moyens de faire respecter l’autonomie et la coordination entre les ordres de gouvernement?
- Le fédéralisme fiscal
- La coordination intergouvernementale
Décrivez l’importance des relations intergouvernementales? (2 éléments)
- Provinces et fédéral autonomes, mais ne peuvent agir unilatéralement.
- Besoin de coordonner l’action gouvernementale dans plusieurs domaines (pas prévu en 1867)
Nommez 4 enjeux des relations intergouvernementales.
- Peu transparent et peu d’imputabilité démocratique.
- Peu de règle du jeux (blâme mutuel)
- Loi du plus fort
- Conflits peuvent affaiblir la position du Canada dans ses relations internationales.
Que signifie le mot fédéralisme?
Feodus: alliance, pacte, convention contrat.
Organisation territoriale du politique fondée sur l’adhésion volontaire et le partage d’autorité entre des ordres de gouvernement mutuellement autonomes.
Pourquoi le fédéralisme?
- Unité dans la diversité
- Démocratie (contre-pouvoirs)
- Économie et sécurité (marché interne)
Quelles sont les limites du fédéralisme (2 éléments)?
- Partage de la souveraineté crée des tensions et de la compétition entre les ordres de gouvernement. (Qui peut faire quoi, qui peut dépenser, qui représente qui)
- Crée des blocages constitutionnelle et des enjeux d’imputabilité démocratique.
