le droit pénal et ses sources Flashcards
il existe 2 courants du droits, quels sont-ils?
le droit naturel et le droit des lois, des institutions,etc
le droit positivisme est égal au?
au positivisme en droit
qui suis-je? le fait de ne reconnaître que le droit énoncé par les institutions?
le droit positivisme ( le droit des lois, etc)
le droit positivisme s’oppose à quelle théorie?
à la théorie selon laquelle il y a avant tout un droit «des hommes» (le droit naturel), qui est le droit à la vie, le droit d’être entendu, etc.
quelles sont les caractéristiques du droit positif?
- c’est un droit énoncé par des institutions qui en ont le pouvoir(parlement, tribunaux).
- il change avec le temps et avec les institutions, en fonction de nos société.
- il est un droit de convention.
- il s’oppose au droit naturel
le droit naturel est un droit ……. et qui est considéré comme……?
c’est un droit non-écrit et qui est considéré comme les droits inaliénables aux hommes
- les hommes ont toujours possédé ce droit, et ce, même s’ils sont primitifs.
différence entre law et rights (en français reste sous le terme de droit et droit)?
law est le droit objectif, les loi qui nous gouvernent.
rights est les droits subjectifs, prérogatifs à quelqu’un, un avantage ex: droit de propriété.
à quoi sert le droit?
- c’est un principe d’organisation de la société
-cela rassemble les valeurs d’une même société à un endroit donné et à un moment donné - le droit informe les citoyens sur :
ce qu’ils peuvent faire(sans y être obliger)
ce qu’ils doivent faire(obliger)
ce qu’ils ne doivent pas faire (les interdictions)
quels sont les deux principes fondamentaux qui gouvernent le droit et décrivez les?
le lieu, il n’y a pas de droit sans société, nécessaire qu’il y est un lieu pour avoir du droit
le temps, le droit change avec le temps, les lois varient dans le temps et aucune règle de droit n’a existé de tout temps.
le droit est-il toujours légitime?
oui, et s’il ne l’est plus, on le change.
qu’est-ce que la morale?
un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même.
le droit est?
un ordre social qui varie selon le lieu et le temps.
est-ce que le droit et la morale sont toujours concordant?
non. le droit n’est pas toujours pendant à l’intérêt et à la moral de chacun. ex: un violeur d’enfant de 2 ans prend une sentence de 2 ans, un undividu peut trouver que ce n’est pas assez ( droit ne concorde as avec sa morale).
qu’est-ce que les dogmes?
ce sont des principes sur lesquelles le droit s’appuit en tout temps, que l’on supposera vrai en tout temps et qui ne sont pas discutables.
nommez les dogmes fondamentaux.
- le pouvoir constitutant originaire (ce qui permet de créer une société)
- l’acte de gouvernement (création d’un état)
- dogme rattaché à la chose jugée ( tout jugement d’un tribunal est considéré comme a vérité)
- le dogme nul n’est censé ignoré la loi.
le droit se décompose en plusieurs règles de droits, quelles sont-ils?
(règle, loi)
- règle de conduites, les normes
- application toujours prospective (futur réglé à l’avance)
- sont des hypothèses: la règle de droit ne s,applique que si, quand……., mais elle peut très bien ne pas s’appliquer.
- elle n’est pas un ordre, mais peut mener à un ordre.
la règle de droit obéit-elle à une hiérarchie?
oui, elle l’emporte toujours sur les autres règles.
décrit la règle de droit primaire
la règle de droit primiare prescrit ce qui doit absolument ou ce qui ne doit absolument pas être fait. elle entraine un ordre, car si désobéissance, il y a une sanction automatique
il y a deux sortes:
-celle qui énonce une obligation ( ce qu’on doit faire)
-celle qui fait la liste des infractions (ce qu’on ne doit pas faire)
la règle de droit primaire à deux types, décrivez-les.
- les règles d’ordre public: aucune convention contraire n’est possible, elles s’appliquent de manière absolue(normes du travail, de la construction,etc). sauf pour les exceptions prévues( nécessité,etc)
- les règles facultatives: droit civil des contrats.
qu’est-ce que les règles de droits secondaires?
ce sont les pouvoirs, libertés, ou droits qui sont accordés à certaines personnes, habilitées, de fait, à adoptés des règles de droits primaire. C’est aussi les droits subjectifs.
application du droit signifie?
L’État a le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit.
=L’interdiction de justice privée dans notre pays
=l’éta a des agents d’habilités à employer la force pour faire respecter les lois.
quelle est la différence entre le droit substantiel et le droit procédural?
le droit substantiel est l,ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits d’une personne ex; tu ne peux tuer. tandis que le droit procédural est les règles ç suivre, étapes, formalités à remplir pour obtenir une décision de justice, ou comment faire un appel.
droit public et droit privé?
le droit public est l’ensemble de règles juridiques, les rapports entre les citoyens et les institutions, c’est l’individu contre l’état.
le droit privé est le droit des personnes entre elles, individu contre individu.
droit constitutionnel
organisation juridique d’un pays
droit fiscal
les politiques fiscales et impôts
droit administratif
organisation et fonctionnement des institutions publiques.
qu’est-ce qui distingue le Québec des autres provinces?
le québec est la seule province a utilisé l’expression droit civil, car elle possède un code civil et un code de procédure civil. la louisiane est pareil.
qu’est-ce que le droit mixte?
à la fois le droit public et privé
donnez la définition du droit pénal
l’ensemble des règles de droits ayant pour objectif la répression des comportements prohibés par la loi, sanctionne les comportements qu’on va juger néfastes.
quel est l’intérêt prépondérant du droit pénal?
l’intérêt prépondérant est l’état et l’ordre public. Il fait partie du droit civil.
qu’est-ce que le droit criminel?
c’est tout ce qui est inscrit au code criminel. c’est des infractions pénales qui comporte une atteinte particulière à l’ordre social et aux valeurs morales( à la liberté des autres).
le droit criminel est du droit substantiel, pas du droit procédural
FAUX
le droit pénal c’est provincial, et le droit criminel fédéral.
Faux, le droit pénal est fédéral et provincial.
le droit criminel protège avant tout les personnes!
Faux, il prévoit les infractions à l’encontre de la couronne, de la reine
le droit criminel ne s’applique qu’aux infractions où il y a un éléments morale
FAUX
bref, le droit criminel est…….
il ne se définit pas, il est inclut dans le droit pénal,et il est de compétence fédéral, donc même chose pour le canada et québec
en gros le droit criminel est……
Englobe les lois favorisant la paix, la sécurité, l’ordre
ou la santé publics et tout autre objectif légitime
• Selon la jurisprudence, le droit criminel peut également agir en prévention et en protection
Une loi relevant du droit criminel comporte trois
éléments, soit:
1. Un objet valide de droit criminel et, assortis à cet
objet:
2. Une interdiction
3. Une sanction
(Mais le code criminel contient bien d’autres articles)
