bien, véhicules à moteur, drogues et autres substances Flashcards
décrivez le vol.
recherche d’une sorte d’exhaustivité (prévoir tous les coups possible).
c’est la soustraction, le détournement ou la détérioration d’une chose qui ne nous appartient pas. on prend une chose sans l’accord d’autrui.
voler ce qui n’est pas une chose, c’est une infraction…..? donnez des exemples, et est-elle rattaché au vol?
c'est une infraction spécifique: -immeuble -service -identité non, pas nécessairement rattaché au vol, ce sont des cas particulier
le vol change de catégorie lorsqu’il dépasse quel montant? et il devient de quelle catégorie?
5000$ et il devient un acte hybride.
expliquez l’actus reus du vol.
il y a un geste avec une de ces possibilité:
-prendre frauduleusement et sans apparence de droit
-détourner à son propre usage
-détourner à l’usage d’une autre personne
il y a aussi la chose (objet, contrat, argent, titre,etc) quand il n’y a pas de chose, dur d’avoir un vol
expliquez la mens rea du vol.
- l’intention de prendre (ou détourner) la chose
- la malhonnêteté ou la mauvaise foi
qu’est-ce que le vol qualifié?
une infraction contre la personne. on blesse ou menace la personne pour lui voler quelque chose.
quelle est l’article pour le vol qualifié?
343 Commet un vol qualifié quiconque, selon le cas :
• a) vole et, pour extorquer la chose volée ou empêcher ou
maîtriser toute résistance au vol, emploie la violence ou des
menaces de violence contre une personne ou des biens;
• b) vole quelqu’un et, au moment où il vole, ou immédiatement
avant ou après, blesse, bat ou frappe cette personne ou se
porte à des actes de violence contre elle;
• c) se livre à des voies de fait sur une personne avec l’intention
de la voler;
• d) vole une personne alors qu’il est muni d’une arme offensive
ou d’une imitation d’une telle arme.
quelle est la mens rea et l’actus reus du vol qualifié?
la seule intention requise est celle de voler la personne, mens rea.
actus reus: employer la force ou la violence
quelles sont les infractions qui accompagnent le vol?
- avoir un bien qui provient d’un crime (vol)
- trafic de biens obtenus illégalement
- recyclage des produits de la criminalité
quels sont les trois éléments nécessaire pour prouver l’infraction?
- introduction dans un endroit privé
- effraction: en brisant ou en ouvrant ce qui est destin. à fermer un endroit
- présence d’un acte criminel obligatoire (ou une intention de)
s’il n’y a pas de présence d’un acte criminel lors d’une effraction, peut-on être accusé? et dequoi?
oui, d’une effraction minime
s’il y a seulement une intention, mais pas d’effraction, de quoi peut-on être accusé?
de méfaits, etc.
définissez la soustraction par manipulation.
la victime donne le bien de son plein gré, et par la suite, elle se rend compte qu’elle a été manipulé, trompé par la personne qui l’a manipulé.
nommé les grands types de l’infraction de soustraction par manipulation. et expliquez-les
- le faux semblant (fausse représentation ex: mensonge sur capacité de crédit)
- escroqueries (obtenir la chose par le faux semblant ex: faire une fausse déclaration pour obtenir quelque chose)
- le faux et l’utilisation du faux (fait de fabrique ou d’utiliser la pièce fabrique ex: faux billets)
- la fraude (utiliser la tromperie pour priver une personne)
qu’est-ce que le vol d’identité?
obtenir consciemment des renseignements identificateurs dans des circonstances qui permettent de conclure qu’un acte criminel sera commis. il inclut la fraude ou la supercherie
décrivez la conduite dangereuse.
la conduite doit être dangereuse pour le public extérieur ou intérieur du véhicule. ex: excès de vitesse peut suffire pour cette infraction.
la conduite dangereuse avec résultats?
le résultat ne suffit pas à rendre la conduite dangereuse, il faut prouver l’actus reus de l’infraction principale.
quelles sont les éléments constitutifs à prouver pour la conduite dangereuse?
actues reus: 1.conduire soi-même, 2. le conducteur assumait consciemment le contrôle du véhicule, 3. conduite dangereuse pour le pbulic.
mens rea: assumer consciemment
lien de causalité: la personne accusé est celle qui produit l’acte dangereux
un moment d’inattention, faire un malaise, s’endormir au volant est-elle de la conduite dangereuse?
non ce n’est pas intentionnel de faire un malaise.
quelles sont les 2 situations possibles pour le défaut d’arrêter et la fuite?
- lorsqu’on est poursuivi par un agent de police
2. lorsqu’on est impliqué dans un accident.
quels sont l’actues reus et la mens rea de la fuite?
actus reus: conduire le véhicule, omettre de s’arrêter dès que les circonstances le permettent lorsque poursuit par police
mens rea: volonté délibéré de fuir.
quels sont l’actus reus et la mens rea du défaut de s’arrêter?
actus reus: avoir la garde ou le contrôle du véhicule, omettre de s’arrêter, de donner son nom ou de venir en aide, le véhicule DOIT avoir été impliqué dans l’accidnet.
mens rea: avoir l’intention d’échapper à toutes responsabilité criminelle ou civil en lien avec la conduite.
lésions ou mort: infraction principale, causée par l’accident, mens rea: l’accusé sait qu’il y a eu lésions ou mort.
quelle est la mens rea de l’alcool/substances au volant(véhicule à moteur)?
l’intention de boire
pour l’agression sexuelle, quelles sont les trois éléments de l’actus reus?
- L’agression (il suffit de toucher)
- de nature sexuelle (mots, attouchement, etc)
- absence de consentement ou consentement vicié.
dites le consentement selon l’âge, qu’est-ce qui est non-criminalisé pour l’apprentissage sexuel?
12 à 14 ans moins un jour: clause de proximité de 2 ans
14 ans à 16 ans moins un jour: clause de proximité de 5 ans
18 ans: le consentement reste vicié si relation de dépendance, confiance, autorité, exploitation.
à quelle âge est fixé la consentement sexuel?
16 ans
décrivez les 3 niveaux d’agression
niveau 1: agression sexuelle simple, pas de blessure
niveau 2: agression sexuelle avec port d’arme, menace ou infliction de lésions corporelles, agressions multiple
niveau 3: agression sexuelle avec blessures s’apparentant à des voies de faits graves
la prostitution est-elle légale?
oui, définit que dans la jursiprudence
qu’est-ce qui peut être punissable dans la prostitution?
arrêter un véhicule, gêner la circulation, communiquer dans un endroit public. ce ne sont que des infractions sommaires.
