le droit indien Flashcards
Le droit de la famille indien est-il unifié ? Y-a-t-il un code civil commun à tous les indiens ?
l’Etat indien s’engage à octroyer aux citoyens du pays un Code Civil uniforme applicable sur l’ensemble du territoire.
Le droit personnel indien est manifestement en opposition avec cet objectif.
Le statut personnel des indiens, qui comprends le droit patrimonial et extra-patrimonial de la famille, est régi par le droit de leur confession.
Le droit indien reconnait à cet égard cinq confessions :
- l’hindouisme,
- l’islam,
- le christianisme,
- le judaïsme
- le zoroastrisme (parsi).
Le statut personnel de chacune de ces communautés est régi par un droit diffèrent, propre à chaque d’entre elles, et respectant les enseignements religieux de la communauté concernée.
A quelles catégories de personnes est applicable le droit hindou ? Dans quelle matière ?
Le droit hindou est l’ordre juridique de l’immense majorité de la population (80%) et il s’applique tout d’abord aux personnes pratiquants la religion hindoue.
le droit hindou s’applique aussi aux jains, aux sikhs et aux bouddhistes = aux individus qui ne relèvent d’aucune des cinq religions reconnues.
le droit hindou s’applique aussi aux athées, aux hindous non pratiquants ou contrevenant aux préceptes de l’hindouisme, et aussi aux personnes qui ne se sont pas officiellement converties à une autre religion
Comment détermine-t-on le droit hindou aujourd’hui ? Existe-t-il un droit hindou moderne ? Le droit hindou classique est-il encore officiellement applicable ?
A partir des années cinquante du dernier siècle, le droit hindou moderne a commencé à se développer. Il s’agit d’une série de reformes législatives, chacune dans une matière particulière, dans lesquelles, pour chacune des grandes religions du pays, le législateur vote une série des lois particulières ou s’appuie sur les lois promulguées par les Britanniques avant l’Independence.
Le droit hindou moderne: l’importance de la jurisprudence en tant que source de droit.
Le droit hindou législatif est donc appliqué et, le cas échéant, interprété et complété par le juge, qui contribue largement à son développement.
les tribunaux n’interviennent pas seulement dans les matières ayant fait l’objet d’une révision législative, mais doivent aussi connaitre les règles trouvant leur source dans le droit ancien.
Le droit hindou traditionnel n’ayant pas été écarté per une intervention législative devient donc un droit jurisprudentiel sans pour autant perdre sa nature originelle.
les interventions du législateur n’ont pas écarté la coutume en tant que source officielle du droit hindoue.
, le législateur a parfois pu réserver, sur un point précis, la coutume contraire. Tel est le cas du mariage entre personnes de la même famille, que la loi prohibe, sauf à ce que la coutume des parties l’accepte. Enfin, certaines matières n’ont pas fait l’objet d’une intervention législative, de sorte que le droit ancien demeure applicable, y compris, le cas échéant, la coutume.
Le droit hindou classique est-il encore pertinent même dans les domaines où un droit hindou moderne existe ?
A côté de l’ordre juridique officiel que l’Etat indien tente d’imposer à la société, existent de nombreux corps de règles qui régissent, dans les faits, la vie de certaines de millions d’Indiens. En général, l’effectivité de ces corps des règles ne doit rien à l’Etat : ces règles s’appliquent en lieu et place d’un droit officiel qui prévoit de solutions contraires, voire qui condamne expressément les règles effectivement appliquées.
Dans le cas du droit hindou classique, indépendamment des reformes législatives, la population peut continuer à considérer que des règles anciennes représentent toujours la norme sociale.
D’autres règles informelles régissent-elles la vie de certains indiens ?
Le phénomène de pluralisme juridique en marge du droit officiel indien ne se limitent toutefois pas à la persistance des droits religieux traditionnels. La société indienne génère des corps de règles qui régissent effectivement la population dans d’autres circonstances.
le parti nationaliste Shiv Sena à Mumbai –> a instauré dans l’ensemble de la ville de Mumbai, ainsi que dans la plupart des villes et villages du Maharashtra, des antennes locales, les shakhas. Le but du parti est d’offrir une véritable gouvernance parallèle aux administrés.
Les shakhas offrent aussi une justice parallèle dans nombreux domaines. Les décisions sont rendues rapidement par le président du shakha qui n’a pas forcement une formation juridique. En accord avec la posture antiétatique de l’organisation, le Shiv Sena assure rendre des décisions fondées sur le bon sens, et non sur des arguties juridiques qui pousseraient les justiciables à fuir la justice étatique. En ce faisant, des règles propres sont nécessairement générées par la pratique juridictionnelle du parti.
Les décisions sont ensuite mises en œuvre, le cas échéant, sous la pression des militants du parti et avec des moyens violents.
