l'Egypte Flashcards
Quelle a été l’influence du droit islamique sur le code civil et contractuel égyptien de 1948 ? Identifiez deux interdictions classiques du droit islamique qui n’ont pas été reprises dans le code.
l’Egypte par des puissances étrangères, notamment la France et l’Angleterre à la fin du XIXe siècle, le système judiciaire égyptien était fortement influencé.
l’influence française était très remarquable au point que la base pour stipuler un contrat était la volonté des parties et la base de la responsabilité délictuelle était la faute.
deux principales interdictions prévues par le droit islamique qui n’ont pas été reprises : la riba et les contrats aléatoires.
Quelle a été l’influence du droit islamique sur le droit de la famille (statut personnel) en Egypte ? Est-il directement applicable ?
Le statut personnel a été la seule matière qui n’a pas été codifiée ni influencée par le droit des dominations étrangères. En effet, les cadis, c’est-à-dire les juges, appliquaient le droit islamique classique.
le législateur égyptien a introduit deux lois au cours du temp qui modifiaient le droit de la famille en matière de pension alimentaire, de dissolution du mariage et de garde des enfants en donnant un statut spécial aux femmes : si auparavant il n’était que le mari qui pouvait dissoudre le mariage, avec les lois du 1920 et 1929, la femme a, elle aussi, le droit de demander la dissolution du mariage en justice.
Ce droit, d’ailleurs, avait été établi par l’école malékite, de sorte que le législateur égyptien l’a importé en droit positif.
Malgré l’existence de législations récentes, le droit islamique garde-t-il une influence en Egypte ? Comment s’exprime-t-elle ?
Oui, en effet l’on peut constater par plusieurs raisons que l’Egypte est un Etat moderne qui connait à la fois le droit positif du législateur et le droit islamique, désormais conçu comme une coutume.
- Lorsqu’un tribunal de première instance est saisi, le juge peut motiver la décision de ses solutions concernant le cas en l’espèce en se référant et au droit positif et au droit islamique traditionnel, de sort qu’il cite les textes de lois ainsi que le Coran, la Sunna ou l’Idjma, sources primaires et secondaires du droit islamique.
- si la nouvelle législation présente des vides à interpréter et le droit islamique en a une solution claire, celle-ci est prise en considération par le juge.
- Finalement, lorsqu’un litige entre personnes privées doit être résolu, le droit islamique intervient à régir les relations sociales, en effet, par exemple, la vengeance privée (la diya, c’est-à-dire le prix du sang) est encore appliquée
Quelle est l’importance de la modification de la Constitution égyptienne de 1980 ?
Cette modification ne concernait qu’un seul mot : la Shari’a n’était plus une source primaire, mais la source principale de la législation d’Egypte.
la nouvelle Cour suprêmerecouvrait le pouvoir de constitutionalité, dans ce sens qu’elle contrôlait la conformité du droit positif face au droit islamique de la Shari’a
Sur quel fondement la Cour constitutionnelle égyptienne a-t-elle déclaré constitutionnel l’article 226 du Code civil (perception d’un intérêt) ?
La Cour suprême constitutionnelle a déclaré que la nouvelle Constitution de 1980 n’avait pas d’effets rétroactifs, de sorte que l’article 226 du Code civil du 1948 concernant la perception d’un intérêt même si contraire au droit traditionnel qui interdisait le riba, ainsi que la loi du 1929 sur le statut personnel, ne pouvaient pas être considérés comme inconstitutionnel, car appartenant aux anciens textes adoptés.
Lisez l’arrêt de la Cour constitutionnelle égyptienne de 1996 : sur quel fondement l’interdiction de porter le voile intégral est-il déclaré constitutionnel ? Que dit le Coran ? Que dit la sunna ? Que dit l’Idjma ?
L’interdiction de porter le voile intégral est déclaré constitutionnel parce que la plupart des juristes Shafi’i n’ont pas interprété les textes religieux comme s’ils prévoient que toutes les parties du corps féminin soient privées.
-La Shari’a :exige une réglementation de ses vêtements.il n’est pas permis aux vêtements [d’une femme] de dépasser les limites de la modération. Il ne devrait pas couvrir tout son corps afin de la restreindre.
Il n’y a pas d’indicateur (dalil) dans les textes coraniques ou dans notre soleil honorable que les vêtements des femmes légalement conformes, qui doivent être approuvés par la charia, doivent voiler totalement ; qu’il doit inclure un niqab drapé sur elle de sorte que rien n’apparaît, sauf ses yeux et deux orbites ; et qu’il doit exiger la couverture de son visage, des paumes, (et, selon certains, les pieds).
