Le Droit Du Travail Flashcards
1
Q
Sources du droit du travail (8)
A
Contrat de travail Règlement intérieur Code du travail Traités internationaux Directives européennes Usages Constitution Jurisprudence
2
Q
Types de contrat de travail (4)
A
CDD
CTT
CDI
Apprentissage
3
Q
But du contrat de travail
A
Lier le salarié par un lien de subordination et mettre sur papier les conditions de travail
4
Q
Clauses particulières au contrat de travail (4)
A
Non concurrence
Mobilité
Période d’essai
Confidentialité
5
Q
La formation pro peut être
A
A l’initiative de l’employeur (plan de développement de compétences)
A l’initiative de l’employé
6
Q
Types de ruptures de contrat de travail
A
Démission
Rupture conventionnelle individuelle
Rupture conventionnelle collective
Licenciement
7
Q
Types de licenciement
A
Économique
Motif personnel
