Le contrôle de l'administration publique et le budget de l'État Flashcards
Pourquoi contrôler l’administration publique?
Crainte de l’arbitraire
Détournement de pouvoir
Effacité, efficience et économie
Qu’est-ce que la notion de contrôle?
Le contrôle correspond à l’analyse et l’évolution d’une activité administrative de l’administration, telle qu’elle est a été ou sera, avec ce quelle doit, devait ou devrait être.
Met en relation un contrôleur et un contrôler
Elle vise à limiter la trop grande marge de manoeuvre
Ils sont multiples et proviennent de différents niveaux et différents acteurs
Ils alourdissent les processus
Quels sont les types de contrôle?
En amont ou en aval
À l’interne
À l’externe
Qu’est-ce que les contrôle en amont?
Contrôle préventifs ; autorisation ou approbation préalable
Peut être à l’intérieur de l’AP ou par l’étude fait par les commission parlementaire
Qu’est-ce que les contrôles en aval?
Après qu’une décision soit prise; après la mise en place de la politique publique
Par exemple: les rapports annuels de gestion (face aux plans stratégique)
Qu’est-ce que les contrôles internes?
- Les contrôles administratifs (procédure de recrutement et renvoie, respect de la ligne hiérarchique, contrôle des dépenses)
- L’imputabilité ( Lié à la responsabilité ministérielle dans la Haute fonction publique)
- La vérification interne ( La conformité des loi, l’évaluation des systèmes de gestion de risques, etc)
- Le contrôleur des finances ( comptable en chef du gouvernement, avant qu’une dépense soit effectuer, tient les livres comptables)
Qu’est-ce que les contrôles externes?
- L’approbation du budget par l’an (Transparence sur dépenses, informer la population)
- Les commission parlementaires (Étude projet de loi)
- Le vérificateur générale (Dépenses fait pour fins prévus)
- Protecteur du citoyen(Respect droit des citoyens)
- Le commissaire à l’éthique (pas de conflit d’intérêt)
Quels sont les autres types de contrôle?
La charte des droits et libertés
Les organismes de consultation et de participation du citoyen
L’information et le droit à l’information
Pourquoi est-ce important de s’intéresser au budget?
Le processus par lequel transite une bonne partie des arbitrage de la société
Document le plus important de l’année
Quels sont les défis propres au Québec concernant le budget?
Le défi économique
- Plus de 50% de notre richesse dépend des importations
Le défi budgétaire
- Les finances publiques du Québec sont constamment sur la courbe raide
- Le couple : santé - éducation requiert le plus de marge de manoeuvre
Pourquoi dit-non que le processus budgétaire est basé sur des principes démocratiques?
- Consentement parlementaire obligatoire
- Pouvoir exclusif du gouvernement
- Obligation de rendre des comptes
L’exécutif et le législatif ont des rôles complémentaires à chacune des 3 étapes du processus budgétaire
Le processus budgétaire culmine avec le dépôt de quels documents?
- Ministre des finances: Discours sur budget
- Le président du conseil des trésor dépose le budget de dépense
Calcul de la marge de manoeuvre
Avant marge : R-D = 0 Avec marge : R - D + MB = 0 R: revenu D: dépenses MB : mesure du budget
Quels sont les 3 étapes du processus relié au budget du dépenses
Élaboration
Exécution et suivi
Reddition de comptes
