La structure de l'administration publique et centralisation/décentralisation Flashcards
Qu’est-ce que la centralisation?
Un procédé visant à ressembler les compétences au sein d’un organe centrale. Il est le seul à prendre des décisions
Qu’est-ce que la décentralisation?
Déplacement de la gouvernance/rupture hiérarchique vers des autorités plus près des populations (on crée de nouvelles instances)
Qu’est-ce que la concentration?
Façon d’opérationnaliser les activités. Ressources, moyens, arbitrages laisser à l’organe centrale en haut de la pyramide (Les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmissions)
Qu’est-ce que la déconcentralisation?
Déléguer certain pouvoirs sans pour autant créer d’autres organe distinct (personne morale distincte)
- On laisse certaines initiatives à des agents mais restent tout de même dépendant de l’organe centrale
Est-ce vrai que la centralisation ou la décentralisation sont des procédés d’organisation?
Oui. Ils sont des mesures qui portent sur des attributions transférées du centre à la périphérie ou le contraire.
Pourquoi centraliser ou décentraliser?
- Clientèles cibles (favorise souvent la décentralisation - exemple santé et service sociaux)
- Homogénéité de la politique (favorise la centralisation)
- Indépendance plus grande (favorise la décentralisation - on peut vouloir créer des nouveaux organes pour dépolitiser un enjeu)
- Contrôle hierarchique
Quels sont les trois types de décentralisation?
- La déconcentration ( Déléguer certains pouvoir sans pour autant créer d’autres organes distincts)
- La délégation (Transfert de responsabilité vers des organisation semi autonome) (redevable envers le gouvernement)
- Dévolution ( Plus grand transfert de responsabilité; autonomie financière)
La différence est le niveau d’autonomie
Pourquoi les organismes décisionnels et centraux sont-ils importants?
Ils dirigent, gèrent l’argent, orientent les actions et sont le pont entre le politique et l’AP
Quel est l’idée principale derrière les organismes décisionnelles et centraux?
Assurer la cohésion (puisqu’il y a une multiplication des acteurs)
Quels sont les deux grands familles d’entité?
Les entités statutaires
Les entités politiques
Qu’est-ce que les organismes statutaires? Et quels sont ils?
Elles sont permanent et s’impose au PM par des lois
- Le secrétariat général du gouvernement
- Le secrétariat du conseil du trésor
- L’admnistration
- Le ministère des finances
Qu’est ce que les organismes politiques et que sont ils?
Elle relèvent du bon vouloir du PM
- Le cabinet du PM (rôle plus politique, soutien au PM)
- Le gouvernement (conseil privé ou exécutif)
- Le comité des priorités et autres comités
- Le conseil du trésor
Qu’est-ce qu’un ministère?
La première subdivision organisationnelle de l’organisme gouvernementale. Il est généralement chargé d’un ou de plusieurs secteurs d’activité et peut exercer à leurs égards plusieurs responsabilité ou fonction. Il regroupe des unités administratives, appelés direction générale.
Il existe deux types : Centraux et sectionnels
Quel est la différence entre un ministre, un ministre responsable et un ministre délégué?
Ministre en titre: Le chef du ministère
Ministre responsable : dossier particulier, sans ministère (au même titre que le ministre en titre mais il n’a pas de ministère)
Ministre délégué: Sous la direction d’un ministre en titre
Quels sont les deux principales parties de la structure gouvernementale?
Les ministères et les organismes gouvernementaux et autonomes
Qu’est-ce qu’un organisme autonome?
Les organismes gouvernementaux sont d’autre type d’organisme que les ministères et qui correspondent aux critères suivants:
- Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont propres et relève d’un ministre responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret d’attribution.
- Est crée par un autorité gouvernementale
- Mission : intérêt publique
- Membres de direction nommés par une autorité gouvernementale
- Les gouvernements est propriétaires des actifs en totalité ou en partis
- Financer en totalité ou en partie par les fonds publics de l’État
Qu’est-ce qu’un conseil ou un comité? Exemple
Donner des avis au ministre sur des question relative à la politique gouvernementales (les membres ne sont souvent pas des fonctionnaires)
Exemple: Conseil du statut de la femme
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif? Exemple?
Décide et tranche, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige
Exemple : Tribunal des droits de la personne ou régie du logement
Qu’est-ce qu’une commission? Exemple
Organisme d’intermédiation. Étudie, enquête, examine, informe.
Elle peut être permanente ou ad hoc
Exemple : Commission Charbonneau ou Protecteur du citoyen
Qu’est-ce qu’une régie?Exemple
Ses principales fonctions:
- De réguler d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
- De s’assurer du respect de ces normes par des inspections
- D’autoriser, par des permis d’accomplissement de certaines activités
Exemple: Régie de l’énergie
Qu’est ce qu’un office? Exemple
Organismes de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle
Exemple: Office Québec-Monde, ou agence de l’efficacité énergétique
Qu’est-ce qu’une société administrative? Exemple
Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, mais sans poursuivre un objectif d’autofinancement
- Peuvent géré un régime d’assurance (RAMQ)
- Un programme d’aide financière (Investissement Québec)
- Administrer des services ( Hema -Québec)
Qu’est-ce qu’une société d’état? Exemple
Organisme de gestion de nature commerciale , financière ou industrielle visant l’autofinancement et la rentabilité
Exemple : Hydro-Québec, SAQ
