Le commerçant

Question 1

Donnez les trois conditions pour être qualifier de commerçant :

Answer 1

3 conditions :
- exerce à titre professionnel
- individuel
- accomplir des actes de commerce par nature

Question 2

VRAI OU FAUX ? la profession de commerçant doit être exercer à titre exclusive ?

Answer 2

FAUX ! La profession de commerçant peut être exercé par une personne qui exerce une autre profession
Ex 1/2 : On peut ê ingénieur dans une centrale nucléaire, et pendant week-end et vacances se livrait à une activité professionnelle accessoire.
Ex 2/2 : Un artisan, agriculteur peut avoir une activité comm annexe, un médecin qui est un professionnel libérale peut aussi être directeur d’une clinique et la gérer.

Question 3

Quel est la différence entre la profession d’artisan et commerçant

Question 4

Définition administrative artisan

Answer 4

• Entreprise doit être de taille modeste
• Activité pro doit être utilisée de manière autonome

-

Question 5

Quel sont les points communs entre l’artisan et le commerçant ?

Question 6

Comment une association peut devenir commerciale?

Question 7

Qualification légal des PM par la forme :

Answer 7

l’art L210-1 -Sociétés en non coll (SNC)
- SARL
- Sociétés par action
(société anonyme, société par action simplifiée, les sociétés en commandite par action).

Question 8

VRAI OU FAUX ? Les mineurs peuvent faire des actes de commerces.

Answer 8

VRAI : les mineurs peuvent faires actes de commerces de la vie courante.

Question 9

Quel sont les 3 conditions pour devenir commerçant ?

Answer 9

3 conditiosn :
- prendre des actes de commerce par nature
- a titre independant
- professionnel