Artisan

Question 1

Vrai ou Faux : On a une definition legislative et une definition pretorienne

Answer 1

Faux :
Definition :
- administrative
- pretorienne

Question 2

Defintion adm de l’artisan

Answer 2

Loi du 5 juillet 1996 : Plusieurs éléments doit étre réuni pour qu’une personne physique soit soumise au métier de l’artisanat :
Ici, il y a plusieurs éléments pour que personne phys ou morale relève de l’artisanat:

• Entreprise doit être de taille modeste= Pas plus de 10 salariés. Apprentis n’étant pas intégré dans ce décompte de salariés. PME, TPE , les alternant se sont pas pris en compte.

Si seul > 10 salariés entreprise radiée du répertoire métiers./ on sort l’entreprise des métiers de l’artisa et ce pose la question du repertoire des métiers même si on peut rester inscrit au dessus du seuil de 10 ;

• Activité pro doit être utilisée de manière indépendante= Cad quand qu’il y ait un rapport e subordination avec autre personne phys. Ex: C’est différence avec,salariés.
• Activité artisanale doit ê de production, transformation, répartition ou prestation de services.
  On a un décrit qui liste les activité artisanal.
• Artisans doivent ê immatriculés au Répertoire des métier= Une fois immatriculée toutes modifica° situation personne doivent être inscrite dans ce répertoire.

Question 3

Définition pretorienne

Answer 3

La définition donnée par la jurisprudence

La définition admin n’est pas tjrs suffisante pour vient tracter la frontière entre ce qui relève de l’artisanat et ce qui relève de la commercialité. Les juge sont intervenus pour poser 2 critères qui leur permet d’identifier si artisan:

→ Bénéfices réalisés par l’artisan doivent utiliser principalement de son activité personnelle, cad qu’il ne doit pas spéculer sur le travail d’autrui et du salarié ni sur marchandises ni sur travail de la main d’œuvre. Il ne doit pas vivre du travail de ses salarié. Ses salarié l’aident.

→ Jp ajoute aussi que artisan ne doit pas se livrer régulièrement pour revente cad qu’il doit y en avoir peu, ces opéra° sont exceptionnelles et accessoires.
Bénéfices réalisés par artisan doit relever de son propre travail.