Le Choix Du Regime Matrimonial

Question 1

Qu’est ce que le régime légal

Answer 1

Il s’ applique aux couples qui n’ont pas conclu de contrat de mariage. C’est le régime de communauté de biens réduites aux acquêts. Danc ce régime 3 patrimoines coexistent:

• le patrimoine propre des époux, cad tous les biens et toutes les dettes contractés avant le mariage.
• le deuxième patrimoine est celui du conjoint
• le patrimoine de la communauté est composé de tous les biens et de toutes les dettes contractés après le mariage. La communauté est gérée à égalité par les deux époux. Les actes important doivent être fait d’un accord commun.

Question 2

Qu’est ce que le régime de séparation des biens?

Answer 2

Régime considéré comme le plus simple et chacun reste propriétaire des biens qu’il possède. Ce régimes est appliqué pour les professions libérales le plus souvent.

Question 3

Qu’est-ce que le régime de la communauté universelle?

Answer 3

C’est l’opposé de la séparation des biens, car tout les biens et toutes les dettes sont inclus dans la communauté mais par exception certains biens sont exclus de la communauté.
Ce régime a pour effet de transférer l’ensemble des biens détenus par la communauté dans le patrimoine du conjoint survivant.
Ce régimes est souvent choisi par des couples âgés désirant protéger leur conjoint en cas de décès.

Question 4

Qu’est ce que le régime de participation aux acquêts?

Answer 4

Il permet d’éviter les inconvénients de la séparation de biens lors de la dissolution du mariage. En cas de décès d’en des époux, le conjoint bénéficiera d’un enrichissement de l’autre. Il fonctionne en deux temps:

• pendant le mariage chacun des époux est seul propriétaire de ses biens
• à la dissolution du mariage une communauté de valeur sera reconstituer et l’époux s’est le moins enrichi aura doit à la moitié de la différence

Question 5

Qu’est-ce que le régime matrimonial?

Answer 5

C’est le régime matrimonial qui va définir les relations financières entre les époux et les tiers.
Le droit français offre plusieurs modèles de régimes. Toutefois les futurs époux ne sont pas obliger de signer un contrat de mariage ainsi ils seront mis sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.