L'état Civil Flashcards
Quelles étaient les premiers types d état civil?
Dans un premier temps, l’état civil a été établi pour les naissance et les décès, puis pour les mariages.
Dans un 1er temps, où était-il conservé et par qui?
Les actes d’états civils étaient conservés et rédigés par les autorités religieuses et essentiellement par l’église catholique, sous forme de registre de baptême, de mariages et par des sépultures.
Quand l’état civil devient-il laïcl? Ainsi qui tenaient les registres?
L’état civil devient laïc à partir de la révolution française, les registres étant tenus par des officiers d’état civil dans les mairies en 1792
Qu’est ce que l’état civil?
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et dans la société. C’est le résultat d’un processus d’identification administrative de la personne.
Il est constitué des éléments relatifs à la personne qui identifie un individu.
État civil = service administratif d’une commune, service qui reçoivent les déclarations et qui les conservent.
Qu’est ce qu un actes d’état civil?
Les actes d’état civil sont des écrits dans lesquels les autorités publique constatent d’une manière authentique les principaux événements dont dépend l’état cad la situation des personnes.
Son authenticité vient du fait qu’il soit dressé par un officier public selon des formes solennelles.
Cet identification administrative concerne le nom de famille, le prénom, le patronyme, le surnom et les titres nobliaires
Les gds titre de la leçon
Introduction
- Organisation du services municipales de l’état civil
- Disposition générale concernant les actes de l’état civil
- les actes de naissance
- les actes de mariage
- les actes de décès
En quelle année a été instauré l’état civil et sur quelle ordonnance?
L’état civil a été instauré par François 1er, par l’ordonnance de Billers-Couterets.
