La responsabilité médicale Flashcards
Article : La responsabilité médicale
Au Québec, quels sont les 3 éléments fondamentaux de la responsabilité civile dont le défendeur doit établir la preuve pour obtenir gain de cause ?
- Faute
- Dommages
- Lien de causalité
Article : La responsabilité médicale
Associer la bonne terminologie de l’OMS à la description
1. Incident préjudiciable
2. Incident sans préjudice
3. Incident évité de justesse
A. Un incident lié à la sécurité du patient qui n’a pas atteint le patient
B. Un incident lié à la sécurité du patient qui a causé préjudice au patient
C. Un incident lié à la sécurité du patient qui a atteint le patient sans toutefois entraîner de préjudice discernable
1 - B
2 - A
3 - C
Article : La responsabilité médicale
Associer la bonne terminologie en usage au Québec à la définition
1. Accident
2. Incident
A. Une complication découlant de la prestation des soins
B. Une action ou une situation qui n’entraîne pas de conséquences sur l’état de santé ou le bien-être d’un usager, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers, mais dont le résulat est inhabituel et qui, en d’autres occasions, pourrait entraîner des conséquences
1 - A
2 - B
Article : La responsabilité médicale
Quelles sont les 4 obligations médicales dont le patient doit prouver qu’il y a eu manquement pour poursuivre son médecin ?
- Obligation de renseigner le patient et d’obtenir son consentement
- Obligation de soigner
- Obligation de suivre
- Obligation d’assurer la confidentialité
Article : La responsabilité médicale
Vrai ou faux
Le médecin a une obligation de moyens, et non de résultats
Vrai !
Article : La responsabilité médicale
Quelles sont les obligations du patient liées au contrat médical
- Obligation de collaboration
- Obligation de franchise
- Obligation de suivre les recommandations
Article : La responsabilité médicale
Quel est le délai de prescription légal pour intententer une action en responsabilité médicale ?
3 ans
Classe inversée
Une femme se fait attaquer dans la rue par un homme. Choisissez la bonne réponse.
a) L’homme peut être poursuivi en vertu du droit criminel
b) L’homme peut être poursuivi en vertu du droit civil
c) L’homme peut être poursuivi à la fois en vertu du droit criminel et civil
c)
Classe inversée
Un patient adulte est atteint de cellulite récidivante aux membres inférieurs. Lors d’un épisode, il fait une réaction anaphylactique à la céfalexine. Il reçoit rapidement un traitement, dont le résultat est favorable. À partir de ce moment, il porte un bracelet d’alerte médicale. Lors d’une autre hospitalisation, on lui prescrit de la céfazoline. Le patient verbalise ses inquiétudes au sujet de son allergie connue. L’infirmière vérifie auprès du médecin, et l’ordonnance est changée. On remercie le patient d’avoir signalé sa préoccupation. L’expression habituellement utilisée pour décrire ce genre d’évènement est :
a) Incident préjudiciable
b) Incident sans préjudice
c) Incident évité de justesse
c)
Classe inversée
En dépit de soins appropriés du diabète, une patiente est atteinte d’insuffisance rénale. Elle intente une action en justice alléguant la négligence, ou la responsabilité civile, en précisant que l’insuffisance rénale était évitable. Choisissez la meilleure réponse :
a) La norme de diligence se fonde entièrement sur les manuels d’endocrinologie qui étaient disponibles au moment où les soins ont été prodigués
b) La norme de diligence est le niveau de diligence et de compétence auquel on est en droit de s’attendre de la part d’un médecin de même expérience qui travaille dans des circonstances semblables
c) La norme de diligence se fonde entièrement sur les lignes directrices publiées au sujet des soins de diabète
d) Les tribunaux s’attendent à l’excellence en matière de soins médicaux
b)
Classe inversée
Un urgentologue donne à un patient son congé de l’hôpital après l’avoir évalué pour des douleurs thoraciques. Le patient revient quelques heures plus tard et un diagnostic d’infarctux aigu du myocarde est alors posé. Le patient présente une atteinte cardiaque importante. Une action en justice s’ensuit, allégeant la négligence, ou la responsabilité civile, dans le retard de diagnostic de l’infarctus du myocarde. L’opinion d’autres urgentologues est sollicitée. Choisissez la meilleure réponse :
a) Les experts médicaux aident le tribunal à déterminer ce qui constitue une norme raisonnable d’habileté et de connaissances compte tenu des cirsconstances particulières de la cause
b) Il relève du devoir des urgentologues engagés à titre d’expert médical de défendre les droits de ceux qui retiennent leurs services
c) La formation et le lieu de travail de l’expert médical sont moins pertinents
d) Les experts qui témoignent en cour doivent toujours être médecins
a)
Classe inversée
Un patient consulte son médecin se plaignant de maux de tête sans autre symptôme. Bien qu’il ait obtenu une anamnèse complète et procédé à un examen physique, le médecin n’a pas été en mesure de poser un diagnostic. Par la suite, les maux de tête ont empiré et ont été accompagnés de fièvre. Le patient avait une méningite et en dépit du traitement qu’il a reçu, il est atteint d’une perte auditive permanente. Étant donné le devoir de diligence, pour prouver la négligence ou la responsabilité civile, ce patient doit démontrer :
a) Seule qu’il existait un devoir de diligence
b) Que la perte auditive était évitable
c) Que la perte auditive résulte du manque de respect de la norme de diligence
d) Que sans égard à la cause de la perte auditive, tout autre médecin aurait posé un diagnoctic de méningite dès la visite initiale
c)
Classe inversée
Une cytologie anormale est mal classée par un médecin de famille, ce qui entraîne un délai de diagnostic et de traitement d’un cancer du col de l’utérus. Pour établir que le délai de diagnostic a compromis le résultat, le tribunal se fierait sur le témoignage :
a) D’experts médicaux qui ont des connaissance approfondies sur le cancer du col de l’utérus
b) De la patiente
c ) Il s’agit là d’un fait, donc cela n’a pas à être prouvé
d) De statisticiens compétents en matière de détermination de la durée de vie
a)
Classe inversée
Une femme de 19 ans souffre de paralysie cérébrale suite à une anoxie présumée pendant le travail et l’accouchement. Elle intente une action en justice contre le médecin de famille qui l’a mise au monde il y a 19 ans, alléguant la négligence, ou la responsabilité civile. La norme de diligence relative aux soins prodigués par le médecin de famille se fonde sur :
a) La norme de diligence raisonnablement attendue d’un médecin de famille au moment du procès
b) La norme de diligence raisonnablement attendue d’un obstréticien 19 ans auparavant
c) La norme de diligence raisonnablement attendue d’un médecin de famille 19 ans auparavant
d) La norme de diligece raisonnablement attendue d’un obstréticien au moment du procès
e) La loi sur la prescription empêcherait le déroulement d’une telle action en justice au Canada
c)
Classe inversée
Un homme de 72 ans arrive à l’hôpital insconscient, en état d’hypotension et avec un tube endotrachéal. Vous poursuivez les efforts de réanimation débutée par les ambulanciers. Sa famille arrive et explique que le patient est atteint d’un cancer du poumon inopérable avec métastases, et qu’il souffre de douleurs constantes. La conjointe du patient (le décideur remplaçant) a déclaré qu’il faut “tout tenter”, tandis que le fils déclare que son père lui a récemment avoué qu’il “veut mourir”. Aucune autre directive préalable n’a été établie. Choisissez la meilleure réponse :
a) La conjointe du patient est maintenant responsable de prendre toutes les décisions médicales qui concernent son mari, et vous devez faire tout ce qu’elle vous dit de faire
b) Mettre fin à tout effort de réanimation jusqu’à ce que l’on clarifie les volontés du patient, en vérifiant auprès de son oncologue
c) Appeler l’avocat de l’hôpital pour obtenir une ordonnance du tribunal pour mettre fin au traitement
d) Pendant que la réanimation se poursuit, clairifier les enjeux avec le décideur remplaçant
d)
Classe inversée
Une adolescente de 15 ans mentalement apte et faisant preuve de maturité se présente à votre clinique et vous demande de lui prescrire la pilule anticonceptionnelle (contraception orale). Elle n’a aucune contre-indication. Vous soignez sa famille entière depuis de nombreuses années, mais elle se présente seule à votre clinique ce jour-là. Quelle serait la meilleure chose à faire ?
a) Appeler ses parents pour expliquer la situation et obtenir leur permission avant de prescrire un contraceptif à leur fille
b) Refuser de lui fournir la pilule, puisqu’elle n’est pas en mesure de donner un consentement libre et éclairé. Refuser de lui fournir la pilule et lui faire de l’enseignement sur les pratiques sexuelles à risque en recommandant le port du condom.
c) Lui offrir du counseling sur les méthodes de contraception afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée
d) Lui demander l’autorisation d’appeler ses parents pour qu’ils approuvent l’ordonnance
c)
Classe inversée
Un patron urgentologue prenant soin d’un enfant dont une méningite était suspectée. Il délègue la ponction lombaire à un résident junior avec lequel il a déjà travaillé. Le résident junior, qui avait déjà effectué une telle intervention, a eu beaucoup de difficulté à cette occasion. Toutefois, l’urgentologue a été en mesure d’exécuter la ponction lomabire à sa première tentative. Quelle serait probablement la décision des médecins experts évaluant les questions de délégation et de supervison liées à ce cas ?
a) Tous les étudiants en médecine peuvent faire une fonction lombaire
b) L’urgentologue aurait dû superviser le résident en personne
c) Le résident aurait dû mentionner à l’urgentologue qu’il n’était pas raisonnable de s’attendre à ce qu’un résident junior puisse faire une ponction lombaire
d) La délégation au résident junior, qu’il connaissait bien, était raisonnable
e) Seuls les patrons devraient effectuer les ponctions lombaires sur des enfants
d)
Classe inversée
Un chirurgien travaille avec un étudiant en quatrième année de médecine et un résident dans une clinique de chirurgie plastique. Il veut déléguer l’excision d’un large mélanome situé sur la paupière gauche d’un patient. Quelle est la prochaine mesure que devrait prendre le chirurgien plasticien ?
a) Demander au résident s’il se sent à l’aise d’exécuter la chirurgie
b) Déléguer la chirurgie à l’étudiant puisqu’il a besoin de pratique
c) Déléguer la chirurgie au résident puisqu’il devrait être en mesure de faire cette technique
d) Demander au résident de superviser l’étudiant
a)
Classe inversée
Un résident téléphone à un endocrinologue pour obtenir son avis sur un patient diabétique. L’endocrinologue donne des conseils au résident sur les besoins en insuline du patient. Dans le cadre de ce scénario, choisissez la meilleure réponse :
a) Le résident n’a pas besoin de consigner au dossier la conversation avec l’endocrinologue
b) L’endocrinologue n’a aucun devoir de diligence tant qu’il n’a pas personnellement évalué le patient
c) L’endocrinologue a un devoir de diligence envers le patient puisqu’il a formulé une opinion tout en sachant que le résident s’y conformerait
d) L’endocrinologue n’a pas établi une relation médecin-patient lorsqu’il a parlé au résident
c)
Classe inversée
Une femme de 18 ans souffre d’une lacération au bra sgauche suite à un accident de voiture. Tous les urgentologues sont occupés avec des patients en phase critque. Lorsqu’il délègue la suture de la lacération à un étudiant en médecine, l’urgentologue doit prendre en considération l’élément suivant (choisissez la meilleure réponse) :
a) Les étudiants en médecine et les résidents d’une année de foramtion donnée peuvent avoirs divers niveaux d’expérience
b) Tous les étudiants en médecine peuvent effectuer toutes les tâches attendues d’eux, selon leur année de formation
c) Tout étudiant en médecine ou résident peut effectuer une intervention médicale s’il est supervisé
d) Tout étudiant en médecine ou résident peut effectuer n’importe quelle intervention médicale dans un hôpital universitaire
e) Le niveau de supervision requis dépend de la disponibilité d’un médecin d’expérience
a)
Classe inversée
Un résident en chirurgie change de programme pour la médecine famililale. Lors d’une garde à l’étage en région, un patient a une rétention urinaire et les infirmières sont incapables de poser une sonde urinaire. Le lendemain matin, le résident contacte son médecin superviseur (un médecin de famille) et lui dit qu’il a fait une cystotomie percutanée sus-pubienne, technique qu’il a fait fréquemment lors de sa résidence en chirurgie. Choisissez la meilleure réponse :
a) Le résident est le seul responsable de cette intervention, car il n’en a pas parlé à son superviseur
b) Le résident et le médecin superviseur sont tous les deux responsables de cette intervention
a)
Classe inversée
Un résident en chirurgie change de programme pour la médecine famililale. Lors d’une garde à l’étage en région, un patient a une rétention urinaire et les infirmières sont incapables de poser une sonde urinaire. Le résident informe au préalable son superviseur qu’il va faire une cystotomie percutanée sus-pubienne, technique qu’il a fait fréquemment lors de sa résidence en chirurgie et avec laquelle il est à l’aise. Choisissez la meilleure réponse :
a) Le médecin devrait accepter que le résident fasse cette intervention, car le résident est compétent pour le faire
b) Le médecin devrait refuser que le résident fasse cette intervention malgré le fait que le résident est compétent pour le faire
b)
Classe inversée
Un psychiatre ne peut pas entamer une relation amoureuse avec sa patiente. Par contre, qu’en est-il d’une relation entre un médecin et du parent d’un de ses patients mineurs ?
a) Le parent n’est pas son patient, il peut donc entamer une relation amoureuse
b) Même si le parent n’est pas son patient, il ne peut pas entamer une relation amoureuse
b)
Classe inversée
Un médecin de famille perçoit une masse suspecte sur le sein d’une patiente et l’envoie faire une mammographie. Le résultat qu’il reçoit du radiologiste est à l’effet que la masse est très suspecte de cancer et des examens complémentaires doivent être complétés. Le rapport mentionne que la patiente sera référée à l’hôpital régional et prise en charge. Ce n’était finalement pas le cas et personne ne l’a contacté. Était-il déchargé de son obligation de suivi après l’avoir référé à la mammographie ?
a) Oui, le rapport mentionne avoir référé la patiente à l’hôpital régional pour prise en charge
b) Non, le médecin aurait dû s’assurer que la patiente a bel et bien été référée à l’hôpital régional pour prise en charge
b)
