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Consentement et secret professionnel Flashcards

1
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Le consentement est la manifestation de la volonté expresse ou tacite par laquelle une personne approuve un acte que doit accomplir une autre personne

A

Vrai !

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Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Le consentement est uniquement requis pour procéder à un traitement

A

Faux ! Le consentement est requis pour tous les soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention

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3
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Intégrité ou inviolabilité ?
Protection de la personne contre les interventions de tiers qui voudraient exercer sur elle une action quelconque

A

Inviolabilité

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4
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Intégrité ou inviolabilité ?
Protection de la personne à l’égard de tiers, mais également contre les préjudices qu’elle pourrait s’infliger elle-même

A

Intégrité

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Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Un consentement est libre lorsqu’il est obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promesse de la part du médecin, de la famille ou de l’entourage du patient

A

Vrai !

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6
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Un consentement est éclairé lorsque le patient possède les informations pour lesquelles il a posé des questions

A

Faux ! Un consentement est éclairé lorsque le patient est informé adéquatement de TOUTE information pertinente (diagnostic, nature du traitement, interventions à effectuer, bénéfices et risque des interventions, conséquences d’un refus et autres possibilités de traitement)

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7
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
La discussion avec le patient ne doit pas obligatoirement être consignée au dossier

A

Faux !

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8
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Le consentement peut être implicite ou explicite

A

Vrai !

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9
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Le consentement peut être retiré en tout temps, même verbalement

A

Vrai !

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10
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Pour quelles procédures le consentement écrit est considéré nécessaire ?

A
  1. L’anesthésie
  2. L’intervention chirurgicale
  3. Les soins prodigués dans un établissement
  4. La prise de photos, la confection de films ou de documents vidéos
  5. L’aliénation entre vifs
  6. L’expérimentation
  7. Les soins non thérapeutiques
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11
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Quels sont les critères de la nouvelle-Écosse permettant d’évaluer la capacité à consentir d’un patient ?

A
  1. La personne comprend la nature de sa maladie
  2. La personne comprend la nature et le but du traitement
  3. La personne comprend les risques associés à ce traitement
  4. La personne comprend les risques encourus si elle ne subit pas le traitement
  5. La capacité de consentir de la personne n’est pas compromise par la maladie
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12
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Vrai ou faux
Le refus du patient prime sur l’obligation du médecin de fournir des soins

A

Vrai !

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13
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Quelles sont les exceptions à l’obtention du consentement ?

A
  • Le traitement d’urgence
  • La garde en établissement
  • Les MATO
  • Les tests d’alcoolémie (sous certaines conditions)
  • Les soins d’hygiène
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14
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur apte peut-il consentir à des soins requis par l’état de santé ?

A

Oui

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15
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur apte peut-il consentir pour des soins non requis par l’état de santé ?

A

Oui, mais le consentement doit être donné par écrit

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16
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur inapte peut-il consentir à des soins requis par l’état de santé ?

A

Non. Le consentement est donné par le mandataire, le tuteur ou le curateur

17
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur inapte peut-il consentir à des soins non requis par l’état de santé ?

A

Non. Le consentement est donnée par le mandataire, le tuteur ou le curateur ET il est donné par écrit. Un autorisation de la cours est nécessaire si il y a des risques sérieux pour la santé ou des effets graves et permanents

18
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un mineur de plus de 14 ans peut-il consentir à des soins requis par l’état de santé ?

19
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Après combien de temps est-il nécessaire d’informer l’autorité parentale si l’état d’un mineur de plus de 14 ans exige qu’il demeure hospitalisé ?

20
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un mineur de plus de 14 ans peut-il consentir à des soins non requis par l’état de santé ?

A

Oui, mais le consentement est donné par écrit. Cependant, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire s’il y a un risque sérieux pour la santé ou des effets graves et permanents

21
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un mineur de moins de 14 ans peut-il consentir à des soins requis par l’état de santé ?

A

Non, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale

22
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un mineur de moins de 14 ans peut-il consentir à des soins non requis par l’état de santé ?

A

Non, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale par écrit OU par la cour si il y a des risques sérieux pour la santé ou des effets graves et permanents

23
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur apte peut-il refuser des soins requis par l’état de santé ?

24
Q

PPT : Consentement et secret professionnel

Un majeur apte peut-il refuser des soins non requis par l’état de santé ?

25
# PPT : Consentement et secret professionnel Un majeur inapte peut-il refuser des soins requis par l'état de santé ?
Oui, mais une autorisation prononcée par un juge de la cour supérieure est nécessaire s'il refuse catégoriquement les soins requis par son état de santé, sauf pour les soins d'hygiène ou en cas d'urgence
26
# PPT : Consentement et secret professionnel Un majeur inapte peut-il refuser des soins non requis par l'état de santé ?
Oui
27
# PPT : Consentement et secret professionnel Un mineur de plus de 14 ans peut-il refuser des soins requis par l'état de santé ?
Oui, mais une autorisation prononcée par un juge de la cour supérieure est nécessaire pour le soumettre à des soins requis qu'il refuse, sauf en cas d'urgence auquel cas, le consentement du titulaire de l'autorité parentale suffit
28
# PPT : Consentement et secret professionnel Un mineur de plus de 14 ans peut-il refuser des soins non requis par l'état de santé ?
Oui
29
# PPT : Consentement et secret professionnel Un mineur de moins de 14 ans peut-il refuser des soins requis par l'état de santé ?
Non, c'est le titulaire de l'autorité parentale qui peut donner son consentement ou son refus à de soins. Cependant, en cas de refus du titulaire de l'autorité parentale, on doit adresser une demander à la cour supérieure et le juge passera outre le refus s'il n'est pas justifié
30
# PPT : Consentement et secret professionnel Un mineur de moins de 14 ans peut-il refuser des soins non requis par l'état de santé ?
Non, c'est le titulaire de l'autorité parentale qui peut donner son consentement ou son refus de soins. Cependant, les soins ne doivent pas présenter un risque sérieux pour sa santé ou être susceptibles de lui causer des effets graves ou permanents.
31
# PPT : Consentement et secret professionnel Vrai ou faux On doit documenter dans le dossier du patient chaque communication faite avec un tiers, avec ou sans le consentement du patient, d'un renseignement protégé par le secret professionnel
Vrai
32
# PPT : Consentement et secret professionnel Quelles sont les exceptions au secret professionnel ?
- Le patient autorise le médecin à divulguer de l'information - Il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou à la sécurité du patient ou son entourage - La santé publique - La DPJ - La sécurité routière - La sécurité ferroviaire ou aéronautique - Dans le cadre de procédures judicaires, le tribunal peut autoriser la divulgation d'informations - Le patient renonce au secret professionnel lorsqu'il poursuit son médecin
33
# Article : *Le refus injustifié d'un traitement vital* Quelles sont les raisons les plus courantes de refus de traitement ?
- Difficultés de communication - Valeurs, croyances et contexte de vie - Pondération des avantages et des inconvénients - Émotions, fatalisme et sens de la vie
34
# Article : *Le refus injustifié d'un traitement vital* Quelles sont les trois étapes à suivre lorsqu'un patient refuse un traitement vital ?
1. Anticiper les conflits 2. Reconnaîtres les motifs de refus 3. Prendre une décision

MMS 2 (10 decks)

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