La peine méritée: la théorie de la rétribution

Question 1

Quelle est la différence entre la théorie et le but de la peine ?

Answer 1

Une théorie c’est plus qu’une finalité. Une théorie c’est un ensemble cohérent d’explications, de notions ou d’idées sur un sujet précis. Le but de la peine fait partie de ces énoncés, il est la finalité recherchée par la peine.

Question 2

Quelles est la différence entre une théorie normative et une théorie scientifique ?

Answer 2

Une théorie scientifique vise à décrire, à connaître et à expliquer la réalité à l’aide de données empiriques tandis qu’une théorie normative vise à décrire comment devrait être la pratique. Elle n’explique donc pas comment ça se passe, mais donne des critères pour orienter la prise de décision. Pour une théorie normative, peu importe que ce soit vrai ou non. Les théories normatives continuent de croire une chose, même si les recherches ont montré le contraire. Elles ne sont donc pas soumissent à des vérification

Question 3

Vrai ou faux? Les théories de la peine sont des théories normatives.

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou faux? Une théorie de la peine sert à comprendre pourquoi une décision sur la peine à été prise.

Answer 4

Faux

Question 5

Qu’est-ce qu’une théorie de la peine ?

Answer 5

C’est une théorie qui sert à comprendre «comment» une décision est institutionnellement appropriée ou acceptable pour le droit pénal. Elle explique comment la détermination de la peine devrait être. La théorie de la peine décide également du vocabulaire légitime et acceptable pour expliquer ses décisions.

Question 6

Quels sont les éléments qui composent une théorie de la peine? (7)

Answer 6

1. Aunomdequoil’Étatpunit‐il?
2. Quelestlebutdelapeine?
3. Quipeut‐onpunir?
4. Qu’est-ce qui compte (ou ne compte pas) comme une peine ?
5. Quels sont les devoirs de l’autorité juridique (et politique)?
6. Queltypedepeinedoit‐onchoisir?
7. Quellequantitédepeinedoit‐onimposer?

Question 7

De quoi est inspirée la théorie de la rétribution ?

Answer 7

De nos racines religieuses

Question 8

Quelles sont les origines religieuses de la théorie de la rétribution? (4)

Answer 8

1) Ladoctrinedel’expiationdeSt‐Anselme (Théologien et philosophe)
2) Théorie de la justice divine
3) Il n’y a aucune action que l’homme peut faire pour racheter le mal qu’il a fait. Il aura toujours une dette.
4) La seule façon de faire justice, c’est pas la souffrance

Question 9

Que peut-on dire sur la forme moderne de la théorie de la rétribution ?

Answer 9

La forme moderne est la forme la plus condensée.

Question 10

Qui est le point de référence de la forme moderne de la théorie de la rétribution ?

Answer 10

Emmanuel Kant (philosophe politique, éthique et juridique Allemand)

Question 11

Selon Kant, Quel est le fondement du droit de punir ? (3)

Answer 11

1) Ladésobéissanceàlaloipénalefait en sorte quel’ordre est troublé, donc c’est un mal en soi et ce, indépendammentdutortcauséàune victimespécifique.
2) L’obligationmoralederétablirl’ordreparlapunitionducoupableinconditionnelle et absolue, il n’y a donc aucune exception («impératifcatégorique»)
3) Lefondementdudroitdepunir:aunomde laJusticeetdelaMoralité(pour rééquilibrer l’ordre pénal)

• La punition est la seule manière de rééquilibrer l’ordre
• Tout ce qui ne rentre pas dans ce cadre est vue comme une impunité/inaction (La justice criminelle DOIT intervenir)

Question 12

Quel est le but de la peine selon la théorie de la rétribution ?

Answer 12

La finalité de la peine est autosuffisante

Question 13

Comment peut-on vérifier l’efficacité de la peine selon la théorie de la rétribution?

Answer 13

L’acte de punir montre l’efficacité de la peine

Question 14

Que peut-on dire sur le concept de justice selon Kant et sa théorie de la rétribution?

Answer 14

C’est un concept très exigent, même catégorique.

Question 15

Quelles sont les limites du droit de punir selon la théorie de la rétribution ? (5)

Answer 15

1) Limite de libre-arbitre : Individu ayant une capacité rationnelle
2) Limite de l’innocence : Individu coupable
3) Limite de l’intentionnalité : Prouver l’intention
4) Principe de la légalité : Crime prévue dans la loi
5) Principe de l’égalité

Question 16

De quel limite du droit de punir s’agit-il ? Selon Kant, l’État peut punir l’individu quiaeffectivementcommisdefaçonintentionnelleun«crimepublic» (2)

Answer 16

1) Limite de l’innocence

2) Limite de l’intentionnalité

Question 17

De quel limite du droit de punir s’agit-il ? Selon Kant, l’Étatpeutetdoitlégitimement punirtoutindividulibreetrationnel

Answer 17

Limite du libre-arbitre

Question 18

De quel limite du droit de punir s’agit-il ? Selon Kant, l’État peut punir l’individu quiaété condamnéparuntribunalselonlesprincipesdudroit

Answer 18

Limite de la légalité

Question 19

Qu’est-ce que le principe de l’égalité?

Answer 19

1) C’est une représentation particulière de la loi du talion
«Situl’outrages[l’autred’entrelepeuple],tut’outragestoi‐même;situle frappes,tutefrappestoi‐même;situletues,tutetuestoi‐même»

2) C’est un principe qui oriente comment on choisit la peine
•Quelle peine on choisit
•Combien de temps la peine doit durer
•Etc.

Question 20

Qu’est-ce que le principe de la balance en justice ?

Answer 20

On ne doit pas punir trop, mais on doit punir assez. Lorsque l’on ne puni pas selon la juste mesure, on crée un déséquilibre dans le système de justice.

Question 21

Qu’est-ce que le principe de la proportionnalité horizontale ou miroir ?

Answer 21

C'est la relation entre le crime et la peine
• Meurtre = Mort
• Viole = Castration
• Bestialité = Expulsion de la société
• Vol = Amende

Question 22

Quelles sont les limites pratique de la proportionnalité miroir ?

Answer 22

On n’accepte pas les peines inhumaines

Question 23

Vrai ou faux. Le rétributivisme est cité dans l’article 718 (objectif et principe de la peine) du Code criminel canadien ?

Answer 23

Faux. Le retributivisme n’est pasexpressément citédansl’article718duCodecriminelcanadien mais il estreconnuparlestribunaux

Question 24

Quel est le modèle utilisé dans le renouveau rétributivisme concernant la peine ?

Answer 24

C’est maintenant le modèle du «Juste du»

Question 25

En quel année apparût le modèle du «juste du»?

Answer 25

1970

Question 26

Qu’est-ce que le modèle du «juste du»

Answer 26

On parle de la peine méritée. L’idée centrale est la proportionnalité entre la peine et la gravité du crime mais avec des peines plus humaines.

Question 27

Quelle idée ressort du rétributivisme aujourd’hui ?

Answer 27

Onenestvenuàidentifierlerétributivisme avec l’idéedevengeance(delasociétéetdesvictimessur lecriminel);

Question 28

Qu’est-ce qui joue aujourd’hui dans la détermination de la peine de la théorie rétributivisme ?

Answer 28

Lesensationnalismemédiatiqueetl’influence croissantedupublicdansladéterminationdela peine;

Question 29

Dans la théorie de la rétribution, au nom de quoi l’état punit-il ?

Answer 29

Au nom de la justice et de la morale

Question 30

Dans la théorie de la rétribution, quel est le but de la peine ?

Answer 30

Rééquilibrer l’ordre public (peine autosuffisante)

Question 31

Dans la théorie de la rétribution, qui peut-on punir ?

Answer 31

Tout individu rationnel qui a délibérément commis le geste et qui est reconnu coupable

Question 32

Dans la théorie de la rétribution, qu’est-ce qui compte (ou ne compte pas) comme peine?

Answer 32

Seulement les peines données par les autorités. Les victime sont écartées et le pardon n’est pas considérée comme une peine.

Question 33

Dans la théorie de la rétribution, quels sont les devoirs de l’autorité juridique (et politique) ?

Answer 33

Obligation morale de punir

Question 34

Dans la théorie de la rétribution, quel type de peine doit-on choisir ?

Answer 34

En fonction du crime commis (proportionnalité miroir)

Question 35

Dans la théorie de la rétribution, quelle quantité de peine doit-on imposer ?

Answer 35

En fonction du crime commis (proportionnalité miroir)

Question 36

Expliquez deux arguments développés par Fassin qui remettent en question la définition du châtiment du juriste Hart. (Sur le texte « Qu’est-ce que punir? » de Fassin)

Answer 36

D’abord, il faut voir que Hart définit la punition sous cinq critères. (1) Elle doit impliquer une souffrance ou d’autres conséquences (2) elle répond à une infraction contre des règles légales (3) elle doit s’appliquer à l’auteur réel ou supposé de l’infraction (4) elle doit être administrée intentionnellement par des êtres humains autres que le contrevenant et (5) elle doit être imposés par une autorité instituée. Hart est dit que la punition doit être administrée à la ou les personnes ayant commis l’infraction. Pourtant, l’histoire nous montre bien que lorsque les autorités ne trouvent pas le coupable, il y a administration de punitions aléatoires ou collectives. Ainsi, les policiers punissent l’ensemble du groupe auquel appartient le suspect ou vont punir ceux qui feront de plausibles suspects en raison, par exemple, de leurs antécédents judiciaires. De plus, il n’est pas vrai de dire que la punition est toujours administrée par une autorité instituée. D’abord, les policiers n’ont pas la vocation légale de punir, mais comme ils considèrent la justice inefficace, ils s’autorisent à le faire. En effet, ils se permettent d’infliger une première punition aux suspects (harcèlement, provocations, menaces, humiliations, fouilles injustifiées, contraventions abusives, etc.), avant que ceux-ci soit juger et réellement puni pour leurs délits. Aussi, il existe depuis longtemps des mouvements citoyens qui sillonnent les rues et se font justice à eux-mêmes selon leurs croyances. Ainsi, par des exemples et explications de la sorte, Fassin contredit les quatre derniers points de la définition pour ne laisse subsister réellement que le numéro 1.

Question 37

2. Expliquez deux changements de sens de la punition retracés par Fassin à partir de son approche généalogique. (Sur le texte « Qu’est-ce que punir? » de Fassin)

Answer 37

Une première chose que l’on pourrait expliquer dans le changement du sens de la punition est le changement survenu au moyen-âge. Au début de cet air de l’humanité, la punition avait un sens de « dette ». À vrai dire, la punition s’inscrivait dans une logique d’échange. Ainsi, on payait de la vie d’un membre du clan ou l’on trouvait un équivalent monétaire à la vie humaine. À cet époque, le châtiment reposait sur une dissociation entre l’auteur de l’acte et l’exécution de la sanction. Autrement dit, la violation d’une norme créait une dette à un groupe et non une faute dont individu devait s’acquitter. La restitution du dommage était calculé en fonction du statut de la personne tuée. Ensuite, avec la montée du christianisme, la venue du christ et de sa crucifixion, nous sommes passés à une logique de faute, qui devait être racheter. Nous avons donc, à l’image du christ sur la croix, passé à une valorisation de la souffrance. Les punitions physiques devinrent donc prioriser pour espérer obtenir une rédemption. Dans une approche plus moderne, un deuxième changement est celui qui s’est opéré à la renaissance. Nous sommes alors passés d’une valorisation de souffrance physique à une valorisation de la correction morale, de l’éducation et de la disciple; d’où la naissance des prisons. Ainsi, la plus grande souffrance pour rattraper le mal commis n’était plus celle de la souffrance physique, mais celle de l’expérience de la solitude. Comme Pascal disait dans ses Pensées, laisser un homme seul entre quatre murs est la façon la plus simple de le tuer