La peine intimidatrice : La théorie de la dissuasion Flashcards
Qu’est-ce qu’une théorie utilitaire ? (2)
1) Souffranceétatiquedistribuéecontrelesuns n’estjustifiéequelorsqu’elleviseetpermet, concrètement,leplusgrandbonheurdesautres.Cen’estpaslecrimecommisquijustifielapeine, c’estlapossibilitédeleprévenirdansl’avenir
2) Le droitdepunirrelèved’uneobligationpolitique:celledeprotégerlasociété.L’utilité de la peine permet de punir. S’il n’y a pas de société, la peine n’est plus utile
Qui furent les auteurs marquant de la théorie de la dissuasion ? (2)
1) Cesare Beccaria
2) Jeremy Bentham
Quels sont les deux types de dissuasion ?
1) La dissuasiongénérale
2) La dissuasion spécifique
Qu’est-ce que la dissuasion spécifique ?
1) Empêcher les coupables de causer de nouveaux dommages à la population.
2) Prévenir la récidive.
3) Selon Beccaria : «Le but des châtiments ne peut être dès lors que d’empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens »
Qu’est-ce que la dissuasion générale?
1) Envoyer un message clair à toute la société pour intimider.
2) Vise le public au sens large
3) Selon Beccaria « et de dissuader les autres d’en commettre de semblables»
Qu’est-ce que le principe de la rationalité des sujets ?
C’est un principe de rationalité coûts-bénéfices, qui signifie que tout individu se gouverne par un calcul des coûts et des bénéfice avant d’entreprendre une action
Comment peut-on transposer le principe de la rationalité coûts-bénéfices à la criminalité ? (4)
1) Toutindividuse gouverneparuncalcul coûts/bénéfice
2) Lesêtres humains recherchentle plaisiret rebutentdevantle déplaisir
3) Àcetégard,le comportementcriminel fonctionnedelamême manièrequetoutautre comportementhumain
4) Silescoûts associésàun comportement«X»sontplus élevésqueles bénéfices qu’onpeutespéreren tirer,l’individuévited’adopter ce comportement
Selon le principe de la rationalité, qu’est-ce qu’une peine dissuasive ?
Pour être dissuasive, la peine doit surpasser les bénéfices du crime
Quel est la position de la dissuasion face au pardon ?
Peu importe le pardon de la victime, il faut tout de même punir pour donner l’exemple. Sinon on contribue à stimuler le passage à l’acte .
Quel est la position de la dissuasion face àlaréparationàl’égard delavictime?
La réparation n’est pas vue comme une peine, car elle n’a pas le potentiel dissuasif.
Quel type d’obligation régit l’obligation de punir dans le théorie de la dissuasion?
Obligation pragmatique
Quels sont les trois éléments qui détermine l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?
1) La certitude
2) La sévérité
3) La promptitude
Pourquoi le certitude est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?
Selon Beccaria : «[U]ndesmoyenslesplussûrsde réprimerlesdélits,cen’estpasla rigueurdeschâtiments,maisleurcaractèreinfaillible»[…]lacertituded’unepunition,mêmemodérée,feratoujoursplusd’impressionquelacrainted’unepeineterrible»
*Il faut punir TOUS les crimes (même les plus légers)
Pourquoi le sévérité est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?
Selon Beccaria : «Pourquelechâtimentproduise l’effetvoulu,ilsuffitqu’ilsurpassel’avantagedudélit[…]toutcequivaplusloinestsuperfluetportelamarquedela tyrannie»
*Juste assez pour dissuader
Pourquoi le promptitude est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?
Selon Beccaria: «[M]oinsilsepassedetempsentreledélitetlapeine,plusforteetplusdurableestdansl’espritl’association decesdeuxidéesdedélitetde peine…»
*Peine immédiate
Quelle est l’obligation juridique dans la théorie de la dissuasion ?
L’uniformitéetl’égalitéformelleafindeprévenirtouteincertitudeettoutedisparitédanslesdécisionsdestribunaux
Quel est l’obligation politique dans la théorie de la dissuasion ?
Le rôle du législateur et du juge dans le maintient de l’ordre et la protection de la société
Pourquoi est-ce important d’être uniforme dans le choix de la peine ?
Pour assurer l’association entre le crime et la peine
Qu’est-ce que le principe de proportionnalité verticale ou échelle
C'est une échelle de gravité entre le crime et la peine (peines plus graves pour les crimes les plus graves) ex: Meurtre = 15 ans Viol = 10 ans vol = Amende
Qu’est-ce qui a fait en sorte que l’on a remis en question la théorie de la dissuasion ?
Très difficile de mesurer l’efficacité
- difficile de calculer l’effet intimidant
- les recherches ne trouvent pas de corrélation entre la sévérité de la peine et la réduction des crimes
Que remet précisément en question les recherches de R. Dubé ?
Il remet en question la porté générale de la rationalité coûts-bénéfices. Il interview des gens en profondeur pour comprendre leur rationalité, comment s’est amorcé leur choix de passer à l’acte
Quelles sont les conclusions des recherches de R. Dubé concernant la théorie de la rationalité ? (3)
1) Différentstypesderationalité peuventexpliquerlecomportement;
2) Larationalitécoûts‐bénéficesn’est qu’uneparmid’autres;
3) Lescriminelsnesemblentpasse représenterlapeinecommele prévoitlathéoriedeladissuasion
Selon la théorie de la dissuasion, au nom de quoi l’état punit-il ?
L’utilité de la peine
Selon la théorie de la dissuasion, quel est le but de la peine ?
Prévenir le crime dans le futur et la récidive du criminel
Selon la théorie de la dissuasion, qui peut-on punir ?
Tout individu rationnel qui a délibérément commis le geste et qui est reconnu coupable
Selon la théorie de la dissuasion, qu’est-ce qui compte (ou ne compte pas) comme peine ?
Peine :
- Sévère
- Certaine
- Prompt
Selon la théorie de la dissuasion, quels sont les devoirs de l’autorité juridique (et politique)?
Obligation juridique d’appliquer les peines prévues pour diminuer la disparité des peines
Selon la théorie de la dissuasion, quel type de peine doit-on choisir ?
En fonction du crime commis (proportionnalité verticale (ou échelle))
Selon la théorie de la dissuasion, quelle quantité de peine doit-on imposer ?
Une peine qui surpasse les bénéfices du délit. Pas plus, pas moins.
- Expliquez à l’aide de deux exemples pourquoi, selon Corriveau et Greco, la politique du gouvernement en matière de régulation du travail du sexe, basée sur une approche dissuasive, doit être revue ? (Sur le texte « Misunderstanding (mis)understandings : male sex workers and the Canadian criminal code » de Corriveau et Greco)
La loi canadienne relative à la prostitution est complexe et paradoxale: d’une part, il n’est pas illégal d’échanger des services sexuels pour de l’argent et, d’autre part, les comportements qui facilitent l’échange sont criminalisés. Premièrement, les témoignages des 19 escortes masculines interviewées mettent en évidence un manque flagrant de connaissances juridiques qui devrait concerner un système juridique canadien fonctionnant sur une logique fondée sur la dissuasion. Le raisonnement derrière cette dernière affirmation est simple: les approches fondées sur la dissuasion par la prévention du crime présupposent que les malfaiteurs potentiels comprennent ce qui est et n’est pas licite. Comme la loi n’est pas simple et claire, les prostitués ne la connaisse pas bien, et ne peuvent donc pas être dissuader de poursuivre leurs activités. Deuxièmement, la perception des délinquants face à la police est l’un des prédicteurs les plus forts de leurs perceptions de la loi. Compte tenu de cette circonstance, on peut dire que le comportement des responsables de l’application de la loi joue un rôle clé dans la façon dont les escortes masculines adultes comprennent la loi relative au travail du sexe. Selon la théorie de la dissuasion, les peines doivent-être certaines et absolue pour être dissuasive. Comme les répondants considèrent que les policiers ont des choses plus importantes à faire que de passer du temps à tenter d’attraper des escortes et qu’il y a peu d’accusations portées, on peut comprendre que les prostitués ne ressentent pas de pression pour mettre fin à leurs activités sexuelles.
