La peine intimidatrice : La théorie de la dissuasion

Question 1

Qu’est-ce qu’une théorie utilitaire ? (2)

Answer 1

1) Souffranceétatiquedistribuéecontrelesuns n’estjustifiéequelorsqu’elleviseetpermet, concrètement,leplusgrandbonheurdesautres.Cen’estpaslecrimecommisquijustifielapeine, c’estlapossibilitédeleprévenirdansl’avenir
2) Le droitdepunirrelèved’uneobligationpolitique:celledeprotégerlasociété.L’utilité de la peine permet de punir. S’il n’y a pas de société, la peine n’est plus utile

Question 2

Qui furent les auteurs marquant de la théorie de la dissuasion ? (2)

Answer 2

1) Cesare Beccaria

2) Jeremy Bentham

Question 3

Quels sont les deux types de dissuasion ?

Answer 3

1) La dissuasiongénérale

2) La dissuasion spécifique

Question 4

Qu’est-ce que la dissuasion spécifique ?

Answer 4

1) Empêcher les coupables de causer de nouveaux dommages à la population.
2) Prévenir la récidive.
3) Selon Beccaria : «Le but des châtiments ne peut être dès lors que d’empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens »

Question 5

Qu’est-ce que la dissuasion générale?

Answer 5

1) Envoyer un message clair à toute la société pour intimider.
2) Vise le public au sens large
3) Selon Beccaria « et de dissuader les autres d’en commettre de semblables»

Question 6

Qu’est-ce que le principe de la rationalité des sujets ?

Answer 6

C’est un principe de rationalité coûts-bénéfices, qui signifie que tout individu se gouverne par un calcul des coûts et des bénéfice avant d’entreprendre une action

Question 7

Comment peut-on transposer le principe de la rationalité coûts-bénéfices à la criminalité ? (4)

Answer 7

1) Toutindividuse gouverneparuncalcul coûts/bénéfice
2) Lesêtres humains recherchentle plaisiret rebutentdevantle déplaisir
3) Àcetégard,le comportementcriminel fonctionnedelamême manièrequetoutautre comportementhumain
4) Silescoûts associésàun comportement«X»sontplus élevésqueles bénéfices qu’onpeutespéreren tirer,l’individuévited’adopter ce comportement

Question 8

Selon le principe de la rationalité, qu’est-ce qu’une peine dissuasive ?

Answer 8

Pour être dissuasive, la peine doit surpasser les bénéfices du crime

Question 9

Quel est la position de la dissuasion face au pardon ?

Answer 9

Peu importe le pardon de la victime, il faut tout de même punir pour donner l’exemple. Sinon on contribue à stimuler le passage à l’acte .

Question 10

Quel est la position de la dissuasion face àlaréparationàl’égard delavictime?

Answer 10

La réparation n’est pas vue comme une peine, car elle n’a pas le potentiel dissuasif.

Question 11

Quel type d’obligation régit l’obligation de punir dans le théorie de la dissuasion?

Answer 11

Obligation pragmatique

Question 12

Quels sont les trois éléments qui détermine l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?

Answer 12

1) La certitude
2) La sévérité
3) La promptitude

Question 13

Pourquoi le certitude est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?

Answer 13

Selon Beccaria : «[U]ndesmoyenslesplussûrsde réprimerlesdélits,cen’estpasla rigueurdeschâtiments,maisleurcaractèreinfaillible»[…]lacertituded’unepunition,mêmemodérée,feratoujoursplusd’impressionquelacrainted’unepeineterrible»
*Il faut punir TOUS les crimes (même les plus légers)

Question 14

Pourquoi le sévérité est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?

Answer 14

Selon Beccaria : «Pourquelechâtimentproduise l’effetvoulu,ilsuffitqu’ilsurpassel’avantagedudélit[…]toutcequivaplusloinestsuperfluetportelamarquedela tyrannie»
*Juste assez pour dissuader

Question 15

Pourquoi le promptitude est importante dans la détermination de l’efficacité de la peine dans le théorie de la dissuasion?

Answer 15

Selon Beccaria: «[M]oinsilsepassedetempsentreledélitetlapeine,plusforteetplusdurableestdansl’espritl’association decesdeuxidéesdedélitetde peine…»
*Peine immédiate

Question 16

Quelle est l’obligation juridique dans la théorie de la dissuasion ?

Answer 16

L’uniformitéetl’égalitéformelleafindeprévenirtouteincertitudeettoutedisparitédanslesdécisionsdestribunaux

Question 17

Quel est l’obligation politique dans la théorie de la dissuasion ?

Answer 17

Le rôle du législateur et du juge dans le maintient de l’ordre et la protection de la société

Question 18

Pourquoi est-ce important d’être uniforme dans le choix de la peine ?

Answer 18

Pour assurer l’association entre le crime et la peine

Question 19

Qu’est-ce que le principe de proportionnalité verticale ou échelle

Answer 19

C'est une échelle de gravité entre le crime et la peine (peines plus graves pour les crimes les plus graves)
ex: 
Meurtre = 15 ans
Viol = 10 ans
vol = Amende

Question 20

Qu’est-ce qui a fait en sorte que l’on a remis en question la théorie de la dissuasion ?

Answer 20

Très difficile de mesurer l’efficacité

• difficile de calculer l’effet intimidant
• les recherches ne trouvent pas de corrélation entre la sévérité de la peine et la réduction des crimes

Question 21

Que remet précisément en question les recherches de R. Dubé ?

Answer 21

Il remet en question la porté générale de la rationalité coûts-bénéfices. Il interview des gens en profondeur pour comprendre leur rationalité, comment s’est amorcé leur choix de passer à l’acte

Question 22

Quelles sont les conclusions des recherches de R. Dubé concernant la théorie de la rationalité ? (3)

Answer 22

1) Différentstypesderationalité peuventexpliquerlecomportement;
2) Larationalitécoûts‐bénéficesn’est qu’uneparmid’autres;
3) Lescriminelsnesemblentpasse représenterlapeinecommele prévoitlathéoriedeladissuasion

Question 23

Selon la théorie de la dissuasion, au nom de quoi l’état punit-il ?

Answer 23

L’utilité de la peine

Question 24

Selon la théorie de la dissuasion, quel est le but de la peine ?

Answer 24

Prévenir le crime dans le futur et la récidive du criminel

Question 25

Selon la théorie de la dissuasion, qui peut-on punir ?

Answer 25

Tout individu rationnel qui a délibérément commis le geste et qui est reconnu coupable

Question 26

Selon la théorie de la dissuasion, qu’est-ce qui compte (ou ne compte pas) comme peine ?

Answer 26

Peine :

1. Sévère
2. Certaine
3. Prompt

Question 27

Selon la théorie de la dissuasion, quels sont les devoirs de l’autorité juridique (et politique)?

Answer 27

Obligation juridique d’appliquer les peines prévues pour diminuer la disparité des peines

Question 28

Selon la théorie de la dissuasion, quel type de peine doit-on choisir ?

Answer 28

En fonction du crime commis (proportionnalité verticale (ou échelle))

Question 29

Selon la théorie de la dissuasion, quelle quantité de peine doit-on imposer ?

Answer 29

Une peine qui surpasse les bénéfices du délit. Pas plus, pas moins.

Question 30

3. Expliquez à l’aide de deux exemples pourquoi, selon Corriveau et Greco, la politique du gouvernement en matière de régulation du travail du sexe, basée sur une approche dissuasive, doit être revue ? (Sur le texte « Misunderstanding (mis)understandings : male sex workers and the Canadian criminal code » de Corriveau et Greco)

Answer 30

La loi canadienne relative à la prostitution est complexe et paradoxale: d’une part, il n’est pas illégal d’échanger des services sexuels pour de l’argent et, d’autre part, les comportements qui facilitent l’échange sont criminalisés. Premièrement, les témoignages des 19 escortes masculines interviewées mettent en évidence un manque flagrant de connaissances juridiques qui devrait concerner un système juridique canadien fonctionnant sur une logique fondée sur la dissuasion. Le raisonnement derrière cette dernière affirmation est simple: les approches fondées sur la dissuasion par la prévention du crime présupposent que les malfaiteurs potentiels comprennent ce qui est et n’est pas licite. Comme la loi n’est pas simple et claire, les prostitués ne la connaisse pas bien, et ne peuvent donc pas être dissuader de poursuivre leurs activités. Deuxièmement, la perception des délinquants face à la police est l’un des prédicteurs les plus forts de leurs perceptions de la loi. Compte tenu de cette circonstance, on peut dire que le comportement des responsables de l’application de la loi joue un rôle clé dans la façon dont les escortes masculines adultes comprennent la loi relative au travail du sexe. Selon la théorie de la dissuasion, les peines doivent-être certaines et absolue pour être dissuasive. Comme les répondants considèrent que les policiers ont des choses plus importantes à faire que de passer du temps à tenter d’attraper des escortes et qu’il y a peu d’accusations portées, on peut comprendre que les prostitués ne ressentent pas de pression pour mettre fin à leurs activités sexuelles.