La loi Flashcards
Qu’est-ce que l’article 34 de la Constitution prévoit concernant la loi et quelles sont les différentes catégories de lois existantes ?
L’article 34 de la Constitution prévoit que la loi est votée par le Parlement et distingue plusieurs catégories de lois : les lois ordinaires et organiques, les lois de programmation et les lois référendaires.
Quelle est la vision de la loi que l’on a toujours?
On a tjrs en tête la vision révolutionnaire de la loi, la loi c’est l’expression de la volonté générale
Quelle était la vision révolutionnaire de la loi et pourquoi était-il impossible de contrôler la constitutionnalité des lois dans cette vision ?
La vision révolutionnaire de la loi était que la loi était l’expression de la volonté générale et que rien ne pouvait lui être supérieur. Dans cette vision, il était impossible de contrôler la constitutionnalité des lois car la loi était supérieure à tout.
Qu’est ce qui est critiqué (sur la loi)?
L’inflation législative : cela conduit à une perte de cohérence et de compréhension du droit. ((cause)Les réactions immédiates des législateurs )
