Chap3 : Le droit un système

Question 1

Qu’est-ce que le code civil symbolise dans ce système juridique ?

Answer 1

Le code civil symbolise l’ensemble de règles générales et abstraites destinées à régir les comportements dans la famille de droit civil.

Question 2

Quels sont les pays membres de cette famille de droit civil ?

Answer 2

Tout le continent européen à l’exception du Royaume-Uni, quasi-totalité de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale, les pays de droit africain.

Question 3

Malgré l’apparence d’unité, quelle diversité existe-t-il dans cette famille de droit civil ?

Answer 3

Il existe une diversité issue de la culture de chaque pays membre de la famille de droit civil.

Question 4

Quelle est l’idée principale de cette famille de droit civil ?

Answer 4

De croire en la possibilité d’un ensemble de lois complet, cohérent, rationalisé et ayant vocation à fournir une solution à n’importe quel litige.

Question 5

Quelle est l’idée principale de cette famille de droit civil ?

Answer 5

De croire en la possibilité d’un ensemble de lois complet, cohérent, rationalisé et ayant vocation à fournir une solution à n’importe quel litige.

Question 6

Quelle est l’origine de la famille de Common law ?

Answer 6

La famille de Common law est originaire d’Angleterre.

Question 7

En quoi la famille de Common law diffère-t-elle de la famille de droit civil ?

Answer 7

La principale différence réside dans leur construction : le droit civil est théorique et abstrait, tandis que le droit de Common law est pragmatique et pratique.

Question 8

Pourquoi la construction du droit anglais est-elle différente de celle du droit romain ?

Answer 8

La construction du droit anglais est différente de celle du droit romain car l’Angleterre n’a pas connu de rupture historique dans son droit. Ainsi, le droit anglais a été construit autour du modèle que le droit romain avait digéré.

Question 9

Quel est l’objectif principal de la Common law et pourquoi est-elle procédurales ?

Answer 9

Donner une réponse juridique à un litige, en se basant sur des actions de justice. C’est donc un droit très procédural.

Question 10

Comment le juge de Common law résout-il les litiges et comment fait-il s’il n y a pas une décision qui peut s’appliquer ?

Answer 10

Le juge(l’acteur principale du CmL) de Common law résout les litiges en se référant à des décisions antérieures, également appelées règles du précédent. Si aucune décision antérieure ne peut s’appliquer, le juge doit alors créer du droit.

Question 11

Qu’est-ce que la règle du précédent ?

Answer 11

La règle du précédent consiste à se référer à des décisions antérieures pour résoudre un litige, en comparant les cas similaires pour déterminer la solution à apporter.

Question 12

Comment les juges de Common law peuvent-ils se référer à d’autres décisions juridiques ?

Answer 12

Les juges de Common law peuvent se référer à des décisions juridiques d’autres pays ou d’autres domaines du droit pour résoudre un litige, en utilisant des raisonnements par analogie ou par distinction.

Question 13

Quelle est la particularité de la famille de droit musulman en termes de relation entre le droit et la religion ?

Answer 13

La particularité de la famille de droit musulman est la confusion entre le droit et la religion. Le droit s’inspire de la religion, laquelle est à l’origine des règles de droit.

Question 14

Quelle est la place de l’islam par rapport à d’autres religions en tant que source d’inspiration pour le droit?

Answer 14

L’islam est la seule religion à réunir un nombre de systèmes de droit dans le monde, que l’on retrouve en Afrique, au Moyen-Orient et dans une grande partie de l’Asie.

Question 15

Quels sont les points communs entre les différents systèmes de droit musulman ?

Answer 15

Reconnaissance de la charia comme une source de droit. La charia comporte des dispositions très variées, mais elle régit surtout le statut personnel, ce qui est relatif au droit des personnes et au droit de la famille.

Question 16

Quelle est la diversité des systèmes de droit musulman et en quoi cela est-il lié à la culture et à la tradition de chaque État ?

Answer 16

Chaque État de cette famille a son propre système qui répond à sa propre culture et tradition.
-D’une part, il y a des pays qui ont la charia comme source unique du -D’autre part, il y a des pays dans lesquels la charia est une des sources.
-Charia +Common Law: Inde, Pakistan, Malésie
-Charia+ Civil Law : Tunisie, Maroc, Egypte

Question 17

Qu’est-ce que la famille de droit traditionnel, et où se retrouve-t-elle principalement ?

Answer 17

La famille de droit traditionnel repose sur des traditions ancestrales et se retrouve principalement en Afrique et en Océanie.

Question 18

Comment se distingue la tradition juridique des pays de droit traditionnel de celles d’autres pays ?

Answer 18

La tradition juridique de ces pays se distingue des autres par sa base sur des règles et des coutumes transmises de génération en génération.

Question 19

Quelle est la base des règles juridiques dans la famille du droit traditionnel, comment sont-elles transmises et pourquoi sont-elles acceptées ?

Answer 19

Les règles sont souvent transmises oralement et sont basées sur l’observation de la nature et de la vie sociale. Elles sont également mieux acceptées par la société en raison de leur ancienneté.

Question 20

Comment les traditions juridiques ancestrales diffèrent-elles du droit archaïque ?

Answer 20

Elles ont évolué et se sont adaptées au fil du temps.

Question 21

Comment la colonisation a-t-elle affecté la tradition juridique des pays ?

Answer 21

Elle a introduit des systèmes juridiques étrangers, tels que la common law et le droit civil.

Question 22

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Answer 22

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Question 23

Qu’est-ce que le droit comparé ?

Answer 23

Le droit comparé est une branche du droit qui vise à comparer différents systèmes juridiques.

Question 24

Quelle est la relation entre le droit romain et le droit français ?
.

Answer 24

Le droit romain est considéré comme le berceau du droit français, car il a influencé de manière significative la législation et la jurisprudence française.

Question 25

Qu’est-ce que la loi des XII Tables et quelle est son importance ?

Answer 25

La loi des XII Tables est une compilation de 146 lois romaines, publiée vers 450 avant notre ère sous la période de la République romaine. Elle est importante car elle est la première grande loi romaine et a duré environ 10 siècles.

Question 26

Comment l’Empire romain a-t-il affecté la législation romaine ?

Answer 26

Lors de l’avènement de l’Empire romain, la législation romaine s’est fortement personnalisée car elle était issue de la volonté de l’Empereur romain, qui légiférait par le biais des constitutions.

Question 27

Qu’est-ce que le droit prétorien et comment est-il créé ?

Answer 27

-Le droit prétorien est créé par le prêteur, un magistrat romain qui a le pouvoir de créer des actions supplémentaires pour répondre aux litiges qui ne se ressemblent pas à une des actions des XII Tables ou des constitutions.
-Il crée ces actions en adoptant un édit qui devient la jurisprudence.

Question 28

Qui sont les jurisconsultes et comment ont-ils contribué au droit romain ?

Answer 28

Les jurisconsultes sont des spécialistes du droit romain, très éduqués et aristocrates, qui ont consacré leur vie au droit. Ils ont contribué au droit romain en aidant le prêteur à combler les lacunes du droit prétorien.

Question 29

Qu’est-ce que le corpus juris civilis et de quoi se compose-t-il ?

Answer 29

Le corpus juris civilis est un ensemble de lois compilées par Justinien pour préserver le droit romain. Il se compose de quatre parties : le Code, le Digeste, les Instituts et les Noveles.

Question 30

Quel drt a remplacé le droit romain et par qui a-t-il été établi ?

Answer 30

Le droit des tribus germaniques, les Wisigoths, a remplacé le droit romain et a été établi par les Wisigoths eux-mêmes.

Question 31

Comment était le droit des tribus germaniques en comparaison avec le droit romain ?

Answer 31

Le droit des tribus germaniques était coutumier, propre à chaque tribu et pas du tout cohérent ou organisé, contrairement au droit romain qui était bien organisé et cohérent.

Question 32

Qu’est-ce qu’un Coutumier et comment a-t-il contribué à l’organisation des coutumes ?

Answer 32

Un Coutumier est un texte qui rassemble les différentes coutumes de manière organisée. Il a contribué à l’organisation des coutumes en offrant une référence claire pour les pratiques et les usages locaux.

Question 33

Quelle est la différence entre le droit séculier et le droit canonique et dans quel domain sont-ils appliqués ?

Answer 33

Le droit séculier est le droit de l’Etat, tandis que le droit canonique est le droit de l’Eglise. Le droit séculier s’applique dans tous les domaines qui ne relèvent pas du droit canonique, comme le commerce ou la propriété, tandis que le droit canonique s’applique dans les domaines de l’Eglise, comme le mariage ou la moralité.

Question 34

Quel décret a réorganisé le droit canonique ?

Answer 34

Décret de Gratien du 12ème siècle, qui réorganise le droit canonique en y intégrant des éléments du droit romain.

Question 35

Quelle est la première université à avoir redécouvert le Corpus Juris Civilis ?

Answer 35

L’université de Bologne.

Question 36

Quelle est la différence entre les glossateurs et les postglossateurs ?

Answer 36

Les glossateurs ont redécouvert le Corpus Juris Civilis et ont relu le code Justinien pour étudier le droit romain.
Les postglossateurs, quant à eux, ont continué ce travail en interprétant et en complétant les règles de droit, en s’appuyant notamment sur les rêgles de droit en usage dans le sud de la France et le nord de l’Italie.

Question 37

Quel impact la redécouverte du droit romain a-t-elle eu sur la France et comment cela a-t-il influencé l’écriture du droit ?

Answer 37

Dans la région du sud, elle a conduit à un droit écrit inspiré par le droit romain.
Dans le nord, le droit coutumier oral a continué à être utilisé. Cette différence a influencé l’écriture du droit en France.

Question 38

Pourquoi l’ancien droit est-il critiqué et quelle réaction cela a-t-il suscité ?

Answer 38

-Il était très inégalitaire et avantageait les riches et les religieux.
-Cette critique a suscité une réaction, la Révolution française, qui a abouti à une refonte complète

Question 39

Qu’est-ce que la révolution française a changé dans la relation entre l’individu et l’Etat et dans la justice?

Answer 39

La révolution française a inversé les rapports entre l’individu et l’État, en plaçant les droits de l’homme au-dessus des droits de l’État. Elle a également supprimé les juridictions seigneuriales pour permettre une justice impartiale rendue au nom du peuple.

Question 40

Quels sont les principes énoncés par les philosophes en réaction à l’injustice de l’Ancien Régime (quelle injustice)?

Answer 40

Les philosophes ont réagi à l’injustice de l’Ancien Régime en proposant des principes tels que la séparation des pouvoirs, la loi comme expression de la volonté générale, et l’affirmation des droits de l’homme. Ils ont énoncé ces principes pour contrer la pratique du pouvoir arbitraire exercé par l’État et les privilèges accordés à une partie de la société.

Question 41

En quoi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle importante pour la révolution française ?

Answer 41

Car elle énonce les principes de base de la démocratie et de l’État de droit, tels que la liberté, l’égalité et la fraternité.

Question 42

Quels sont les principes de Montesquieu en matière de séparation des pouvoirs et comment ont-ils influencé la révolution française ?

Answer 42

Montesquieu a proposé la séparation des pouvoirs, qui consiste à diviser le pouvoir de l’État entre plusieurs organes indépendants pour éviter les abus de pouvoir et garantir la liberté des individus. Ce principe a influencé la révolution française en inspirant la création de la Constitution française de 1791.

Question 43

Comment Rousseau définit-il la loi et quelle est son importance dans le contrat social ?

Answer 43

Pour Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale qui doit être respecté par tous pour garantir l’harmonie de la communauté.

Question 44

Pourquoi la révolution française a-t-elle supprimé les juridictions seigneuriales et comment cela a-t-il affecté la justice en France ?

Answer 44

La révolution française a supprimé les juridictions seigneuriales pour permettre une justice impartiale et rendre la justice au nom du peuple. Cela a permis de renforcer l’État de droit en France.

Question 45

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Answer 45

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Question 46

Qui a participé à la création du Code civil et quelles étaient leurs affiliations juridiques ?

Answer 46

-Jean Bigot de Préameneu :Coutume,
-François Denis Tronchet : Coutume
-Jacques de Maleville : Droit romain
-Jean-Etienne-Marie Portalis : Droit Romain

Question 47

Quel est le rôle de Jean-Etienne-Marie Portalis dans la création du Code civil ?

Answer 47

Il a rédiger les discours préliminaires et a présenter le Code Civil

Question 48

Quelle est la valeur symbolique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Answer 48

Elle a énoncé les principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit.

Question 49

Quelle institution est crée entre 1804 et la fin de la Seconde Guerre mondiale?

Answer 49

Le Conseil d’Etat

Question 50

Comment la loi peut-elle être utilisée pour justifier les crimes et quelles sont les conséquences de l’injustice du droit sur la protection des individus ?

Answer 50

La loi peut être utilisée pour justifier les crimes lorsqu’elle est détournée ou interprétée de manière abusive et n’est pas conforme aux principes de justice et d’égalité.. Dans ce cas, les individus ne sont pas protégés par le droit et peuvent être victimes d’injustice. Cela peut conduire à des conséquences graves sur la protection des individus, comme l’absence de responsabilité pour les actes criminels commis.EX: justification des crimes par les lois pendant les guerres.

Question 51

Comment est ce que la valeur de la DDHC a évolué?

Answer 51

Cette valeur a évolué au fil du temps, notamment avec la reconnaissance de l’importance des droits de l’homme dans le droit international et la création d’institutions comme la Cour européenne des droits de l’homme