La Haute Autorité De Santé Flashcards
Les missions de HAS
-Évaluation scientifique des médoc, des dispositifs médicaux, acte de professionnel pour remboursement ou non de l’assurance maladie
-Recommander les bonnes pratiques et élaborer des recommandations de santé publique
-mesurer et améliorer la qualité des etablissements de sante
Les differentes commisions et leurs roles
-commission de transparence : medicament
-commission d’évaluation eco et de santé publique : dimension eco du medoc
-commission nationale d’evaluation des dispositifs médicaux et des tech. de santé : dispositifs et les actes
La création du HAS
Créer par la loi du 13 aout 2004 relative a l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins au benefice des patients
Le statut du HAS
Autorité publique indépendante a caractère scientifique
Budget (60M ) financé par des subventions a hauteur de 92% et des taxes sur les médicaments et les dispositifs médicaux
Organisation du college du HAS
Tout en haut, decide des orientation stratégiques, programmation et mise en oeuvre des missions assigner. Garant de la rigueur et de l’impartialité de ses prod
Constituer de 8 membres :
le president designer par le président,
4 membres par le ministre des affaires sociales et de la santé,
1 membres chacun par le president du Sénat, l’AN et le president du conseil eco soc et environmental
Ils ont un mandat de 6 ans renouvelable 1 fois
C’est quoi la commission de la transparence
Instance scientifique composée de medecins, pharmaciens, spé en méthodologie et épidémiologie
Membre : 21 titulaires dont 7 membres supléants, et 1 president(membre du college)
-evalue les medoc avec AMM, quand labo les veulent remboursable
-missions de donner un avis au ministre de la santé sur la prise en charge des medoc surtout au nv de leur SMR et ASMR
-contribue au bon usage des medoc en publiant une info scientifique pertinente et independante sur les medoc
