La détermination de la peine Flashcards
Quel genre de processus est la détermination de la peine ?
C’est un processus incertain avec une part d’inconnu irréductible.
Il est compliqué de déterminer la peine, mais aussi de reconstruire le processus de détermination.
La notion qui rend la prise de décision si complexe est l’incertitude. Elle désigne la part d’inconnu dans une décision qui ne peut pas être évitée, qui est “irréductible, soit impossible à réduire.
Selon Hammond(1996), quels sont les 4 facteurs de complexité de la prise de décisions en contexte d’incertitude ?
- Les indicateurs simultanés de valeur limitée
- La nécessité de définir/mesurer les indicateurs
- Absence d’un principe clair d’organisation de l’information.
- Nombre élevé de décisions dans un court laps de temps ?
En quoi les indicateurs simultanés de valeur limitée sont un facteur de complexité ?
- Il y a une grande quantité d’information fragmentaire et partielle.
- La valeur et la véracité de l’information sont contestée. Ce sont des indicateurs souvent faillibles.
- La crédibilité des sources d’information est mise en doute lors du procès.
En quoi la nécessité de définir/mesurer les indicateurs sont un facteur de complexité ?
- Le juge doit établir la “gravité”, les “torts causés” et la “sévérité” de la peine. Or, la mesure de ces éléments n’est pas formelle.
- Il doit évaluer des probabilité subjectives.
Il y a les probabilités objectives, qui sont les probabilité à ce que les individus récidivent dans un certain type de crime, calculées à partir de statistiques. Il y a les probabilité subjectives, soit les probabilités que dans la cause en particulier, cet individu en particulier récidive. Chaque situation comporte des caractéristiques particulières, si bien qu’il y a un haut degré d’incertitude et qu’il faille prendre une décision spécifique à chaque situation.
En quoi l’absence d’un principe clair d’organisation de l’information est un facteur de complexité ?
- Par-delà des lignes directrices très générales, il n’y a pas de règle sur le poids à accorder aux différents éléments.
- La combinaison des éléments de gravité de l’acte et de la responsabilité individuelle est laissée au juge.
- Même s’il y a un certain positionnement au sein des fourchettes de peines, il reste encore un jeu.
En quoi le nombre élevé de décisions dans un court laps de temps est un facteur de complexité ?
- Il y a plusieurs décisions préalables à la peine et le temps d’analyse est limité. Les juges ont donc peu de temps pour les décisions et ils sont souvent surchargés.
Quelle est la conséquence hypothétique de l’incertitude selon Cusson et Tremblay ?
Il y a une modération générale des peines afin de réduire le risque d’erreurs.
Pourquoi faut-il être prudent en ce qui attrait aux quelques variables associés au choix de la peine dans les études de sentencing ?
- C’est un phénomène très complexe. Certains facteurs interagissent avec celui-ci, mais aucun n’a de relation unidirectionnelle. Il n’y a donc pas de causes explicatives.
- Ces facteurs sont surtout des variables macro relevant de logiques sociales qui n’appartiennent pas spécifiquement à la justice pénale.
Qu’est-ce qui caractérise la gravité des faits en tant que variable associée au choix de la peine ?
- C’est la variable la plus fortement associée à la sévérité de la peine, comme dans les peines maximales par exemple.
- Elle a un aspect circulaire puisque le calcul empirique de la gravité est surtout basé sur les peines infligées par les tribunaux (qui sont elles-mêmes assignées selon la gravité des faits). C’est donc un élément tautologique. .
- L’intérêt principal de cet élément est d’adopter une approche comparative. Cela montre des similarités dans les perceptions de la gravité en Occident. En effet, la proportionnalité ordinale et la gradation sont très similaires. Il n’y a que la proportionnalité cardinale qui diffère.
- Les valeurs culturelles sont donc présentes dans la détermination de la peine. Elle a une fonction de production de sens sur le mal. Le procès et la peine s’apparente à une arène morale puisqu’il permet de donner une gravité à certains actes. Cela permet également de réafirmer les valeurs morales, à la manière du premier foyer de sens.
Qu’est-ce qui caractérise les antécédants judiciaires en tant que variable associée au choix de la peine ?
- C’est la variable individuelle la plus fortement associée à la sévérité accrue de la peine.
- C’est d’avantage un facteur systémique ou judiciaire, mais il est perçu comme une caractéristique personnelle. Tous ne sont pas égaux devant les antécédants, les probabilités d’avoir été l’objet de poursuites suite à la commission d’un crime sont différentielles. Il est pourtant retenu comme un indicateur de mauvaise vie ou d’incorrigibilité qui justifie une peine plus sévère en réduisant la quantité d’incertitude perçue.
- Les indicateurs associés comme le risque anticipé ou la fréquence de récidive ne sont pas aussi influents. C’est d’avantage le type de récidive qui a une influence.
Qu’est-ce qui caractérise le sexe de l’accusé en tant que variable associée au choix de la peine ?
- C’est une variable plus ambiguë et relativement peu étudiée du à une surreprésentation des hommes en prison. Elle est sujette à des interprétations délicates.
- Les recherches rapportent majoritairement des peines plus clémentes pour les femmes. Les peines de prison sont moins fréquentes et moins longues.
- Lorsque l’on contrôle les antécédants et la gravité, les relations sont plus modestes. Les femmes présentent des faits moins graves, moins d’antécédents et des rapports présentenciels plus favorables.
- Les explications sont liées aux représentations des femmes. Le coût social/famillial de la peine est davantage considéré (associé au rôle traditionnel). La criminalité est interprétée en termes de santé mentale puisque le phénomène est rare et nécessite donc une explication particulière. La criminalité des femmes est d’avantage interprétée en termes de besoins, voire de survie.
Qu’est-ce qui caractérise l’origine ethnique en tant que variable associée au choix de la peine ?
- C’est un facteur qui est fortement associé à une surreprésentation pénale.
- Les recherches sont contradictoires, mais certaines démontre clairement un impact en France et en Allemagne.
- Une méta-analyse américaine montre que les afro-américains et les latinos obtiennent des peines plus sévères.
- Il y a cependant un effet d’interaction avec les considérations juridiques. Par exemple, une absence ou le delai du plaidoyer de culpabilité chez les accusés noirs entraine des réductions de peines plus rares. De plus, les avocats des noirs sont moins compétants.
Qu’est-ce qui entoure l’utilisation du voile de l’ignorance ?
- Les juges ordonnent les peines, mais ils ne sont pas responsables de leur mise en application. Le fait que d’autres acteurs judiciaires influencent la nature de la peine constitue un facteur d’incertitude supplémentaire. La nature de la peine peut être influencée par une libération conditionnelle ou les conditions de la probation.
La doctrine privilégiée est d’adopter le voile de l’ignorance, donc de ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, particulièrement l’impact de la libération conditionnelle.
Or, la majorité des juges ont rapporté à la CCDP qu’il avait déjà tenu compte des conditions d’application de la peine. Les effets néfastes du voile de l’ignorance selon la CCDP :
- Disparité des peines.
- Incertitude du public à savoir si la peine sera purgée en prison ou communauté
- Distorsions sur l’efficacité de la peine (De qui est-ce la faute si le détenu récidive?)
Selon l’étude de Leclerc(2009), quels sont les impacts de l’adoption ou non du voile de l’ignorance sur le processus de détermination de la peine ?
Le sondage sur un échantillon d’acteurs de justice montréalais a permis de constater que les avocats de la défense et les agents de probation avaient tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance (Ils tiennent compte des aménagements de la peine) contrairement aux procureurs et aux juges.
Les juges recommandent en moyenne des peines 2 fois plus sévères.
Cela a comme conséquence de permettre des ententes sur des recommandations communes partant d’une perception différente de la peine.
L’adoption ou non du voile de l’ignorance par les parties opposés facilite les négociations et réduit la disparité dans les peines.
Quelles sont les variables récurrentes dans les études associées au choix de la peine ?
- La gravité des faits
- Les antécédents judiciaires
- Le sexe de l’accusé
- L’origine ethnique
